Devenir proStatut d'agriculteur et dérivés

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olivierpicard
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Statut d'agriculteur et dérivés

Message par olivierpicard »

Bon j'ai une ch'tite question pour les petits futés que vous êtes et surtout pour les connaisseurs en droit.

N'arrivant pas à trouver un local tout fait, je vais acheter une terre agricole pour construire ma malterie / brasserie bio et pendant que j'y suis je vais créer une houblonnière bio et un petit ensemble de trucs autour (si tout va bien, oeuf corse, réponse sûrement vendredi).

Vu la réglementation en la matière, est ce que, à votre avis, une malterie / brasserie peut être considérée comme une "activité agricole", d'une part vis à vis d'un plan local d'Urbanisme, mais aussi du point de vue fiscal et des crédits d'impôt en matière de culture bio ?

Comme le statut d'agriculteur ne peut être accordé à un quidam comme moi que si au moins 50 % des recettes de l'exploitation sont "d' origine agricole", le fait de considérer la malterie et la brasserie devient crucial, puisque la houblonnière ne servira pas à percevoir un revenu direct mais à alimenter la brasserie (et les brassams intéressés). Je n'ai pas trouvé de réponse précise là dessus sur la toile.

Il y a comme un flou entre la notion de production agricole et celle de transformation, dans le cas qui m' intéresse. Ennuyeux car cela change tout. :?

L'idéal serait l'avis d'un agriculteur ayant créé une brasserie, ou l'inverse ! :roll:

Merci de vos lumières. :D
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BenLock
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Re: Statut d'agriculteur et dérivés

Message par BenLock »

http://www.rarecourtoise.com

Un agriculteur de Meuse très sympa qui a sa malterie et sa brasserie...

A mon avis, il pourra te renseigner ! :wink:
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olivierpicard
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Re: Statut d'agriculteur et dérivés

Message par olivierpicard »

Tiens, c 'est vrai, merci. je connaissais mais j'avais oublié...C 'est celui qui malte dans des tanks à lait un peu spéciaux. N 'est ce pas françois ? :wink:
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Re: Statut d'agriculteur et dérivés

Message par zepto brasseur »

Sans trop vouloir m'avancer, j'avais posé la question aux douanes il y a quelque temps.
Si tu produit ton orge et que tu le malt, tu est inscrit comme agriculteur. Un peux comme le vigneron qui produit son raisin pour en faire du vin. En gros, tu produit la matière première que tu transforme.
Dans le cas ou tu achète la matière première déjà prête à être utiliser, pour la transformer ensuite, tu fais dans ce cas la, partie de la chambre du commerce.
Il faut bien-sur se renseigner aux douanes pour avoir les renseignement précis.
La sobriété est une hallucination due au manque de bonnes bières.

M@nu

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machipata
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Re: Statut d'agriculteur et dérivés

Message par machipata »

en effet zepto cela est très intéressant
tiens nous au courant quant à la création de cette boite....
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olivierpicard
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Re: Statut d'agriculteur et dérivés

Message par olivierpicard »

Merci zepto mais mon cas est peut être un peu plus "tordu", c 'est pour ça que je sèche un peu.
Actuellement je suis en société, immatriculé au r.c.s, j'achète de l'orge bio, je le malte et je brasse, le tout dans mon garage.
Pour la suite, je voudrais continuer mais en 10 fois plus gros, et en profiter pour planter ma houblonnière. Mais vu le prix des terrains à construire, je suis obligé de me rabattre sur les terres agricoles, qui sont déjà très chères.
Donc j'aurai une toute petite acivité réellement agricole (la houblonnière), mais le gros du CA viendra du maltage et du brassage. D'où ma question... :scratch: :scratch:
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stourm
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Re: Statut d'agriculteur et dérivés

Message par stourm »

Bonsoir Olivier, Bonsoir à tous,

concernant le statut agricole, le mieux est de te rapprocher de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) sur ton département. Vas voir sur http://www.msa.fr/front/id/msafr/S10964 ... ation.html pour te faire une première idée.
Le statut agricole dépend de ce que l'on appelle la SMI (Surface Minimale d'Installation) qui est différente selon les départements et les activités. L'idéal serait de te trouver une petite ferme à reprendre, environ 15 ha, pour pouvoir mettre en place des rotations intéressantes pour ton orge et ton houblon :wink:
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Re: Statut d'agriculteur et dérivés

Message par olivierpicard »

Alors là Stourm, tu m'as donné l'info "qui tue": mon pb c 'était justement la SMI qui t'empêches de t'installer comme agriculteur si ta surface cultivée est faible, ce qui sera forçément mon cas. Je ne suis pas agriculteur et je n'ai pas l'intention de cultiver de l'orge, les cultivateurs font ça très bien, merci.

Je cite un extrait de ton lien car à mon avis il vaut son pesant de houblon:

Le seuil d'activité

Il est différent selon la nature de l'activité exercée.

L'importance de l'activité s'apprécie par rapport à la superficie des terres mises en valeur : celle-ci doit être d'au moins une demi superficie minimum d'installation (1/2 SMI).

A défaut de superficie, l'importance de l'activité tient compte du temps de travail nécessaire à la conduite de l'entreprise : il est au minimun de 1 200 heures par an.


1ère phrase : ça je le savais, c 'est ce qui me posait problème.
2ième phrase : ça je ne le savais pas, et ça change tout !
Je passerai donc 1201 heures à m'occuper de la houblonnière, des déclarations fiscales et sociales diverses ( "A défaut de superficie"...le "temps nécessaire à la conduite de l'entreprise"...) et le reste du temps aux loisirs: maltage, brassage, recyclage des bouteilles, ventes, etc...

Bingo ! :D :D
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stourm
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Re: Statut d'agriculteur et dérivés

Message par stourm »

content que ça puisse t'aider,

renseigne-toi quand même pour la houblonnière, car il existe des équivalents 1/2 SMI selon l'activité agricole. Chez nous, la SMI est de 20 ha environ en poly-culture élevage. Mais pour des maraîchers par exemple, cette surface est beaucoup trop importante. Ainsi, la 1/2 SMI pourrait être relativement réduite dans le cas de houblonnière. A mon avis, mieux vaut appeler la MSA de régions concernées de l'est de la France.
Ensuite il faudra faire certifier ta houblonnière en bio, faire ta déclaration PAC, demander les aides conversion...mais ça c'est autre chose. Si tu le souhaites, tu peux me contacter en MP si tu as besoin d'infos sur les démarches administratives par rapport à la bio.
marti
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Re: Statut d'agriculteur et dérivés

Message par marti »

remarque idiote, mais puisque c'est fait pour faire du houblon,
il n'y a pas un statut analogue à agriculteur pour "producteur de fleurs" ?

comme ceux qui se specialisent dans la production d'herbes aromatiques ou de rosiers, etc .. ?