Devenir pro ⇒ Vente de bière occasionnelle

[dany06hd]

ça dépend de:
la chambre de l'artisanat: pour passer pro
des douanes pour les taxes; pour le droit d'axcises, et le N° d'entrepositaire
de la répression des fraudes: pour l'étiquetage, la qualité de l'eau et des locaux ainsi que les installations
le ministère de l'agriculture; pour le label bio éventuel
ce sont les éléments dont je dispose actuellement, et qui sont suceptibles d'évoluer...

[tactic]

Je me demande même si les services départementaux vétérinaires ne sont pas associés au contrôle sanitaire des installations .

[tactic]

J'ai un peu de temps cet après midi alors j'en profite.J'ai eu un interlocuteur au niveau des douanes de la haute garonne qui me demande avant d'aller plus loin une caution bancaire illimitée au auprès d'un organisme bancaire.Il rajoute que très peu de banques accordent ce type de caution à des primo entrepreneurs. Avez vous déjà fait ce type d'expérience ?
Ensuite, selon lui c'est une formalité, il faut :
- lui fournir un plan du site de production
- tenir une comptabilité matière.
- le paiement des taxes se fait après vente.

Il avait l'air assez pessimiste quant au fait d'obtenir cette caution bancaire.

[dany06hd]

la caution bancaire c'est du grand n'importe quoi à mon avis !

[tactic]

C'est à dire, car le gars n'avait pas l'air de plaisanter.Il m'a expliqué le Trésorier Payeur Général du département était responsable des taxes dues non payées par l'entrepreneur d'où la caution.Je lui ai dit qu'àpriori,il existait des variations de procédure selon les départements (çà ils aiment bien ce genre de remarques en général!).Il m'a répondu,en haute garonne en tout cas c'est comme cela et il terminé l'entretien téléphonique en me souhaitant "bon courage". J'ai 2, 3 copains qui travaillent dans différentes banques, on va voir ce qu'ils me disent.

[dany06hd]

aucune banque ne sera caution illimitée copain ou pas !
c'est impossible !
le gars se trompe ou te prend pour un con...

[Gwenaël]

J'ai eu un interlocuteur au niveau des douanes de la haute garonne qui me demande avant d'aller plus loin une caution bancaire illimitée au auprès d'un organisme bancaire.

Il existe plusieurs "formule" de cautionnement. L'illimité est la dure à obtenir effectivement auprès d'une banque car elle autorise le stockage d'alcool distillé non conditionné, mais mieux vaut faire une demande de caution en fonction de tes volumes de production annuelle potientielle maximum (me souviens plus du terme précis). En microbrasserie artisanale, les droits accises ne vont pas péter bien loin et le chiffre ne fera pas peur au banquier par rapport aux caves vinicoles qui produisent les dizaines voir des centaines de milliers d'hl à 12 voir 14% d'alc. vol.

Va voir des banques qui traditionnellement cautionnent des vignerons, elles sont plus au fait. Il est bien vu que tu prennes ton compte pro dans cette banque, voir le crédit si tu en a besoin d'un. J'ai vu un brasseur qui était cautionné par une vraie banque coopérative malgré tout.

Tous les jeunes (ou moins jeunes) brasseurs sont cautionnés par une banque, y'a pas de raison que tu ne le sois pas. Et un grand nombre d'entre eux sont des primo-créateurs. Peut être que le statut d'auto-entrepreneur ne met pas en confiance ces p***ins de banquiers. Déjà que les SARL montée sans trop de capital, ils s'en méfient...

Les services vétérinaires ne sont pas concernés par les productions où les matières animales ne sont pas mis en oeuvre. Il y a un règlement départemental pour les pb sanitaires. Texte très rudimentaire généralement où une des seules choses qui nous concerne est l'évacuation des vapeurs d'eau vers l'extérieur.

[bandiat]

Il y a le texte règlementaire et la façon plus ou moins intelligente de l'appliquer.
On peut être dispensé de caution bancaire, c'est mon cas.
Le TPG est effectivement responsable des taxes non payées mais, compte tenu des sommes en jeu dans une petite brasserie et du montant de la prime qu'il perçoit à cause notamment de ses responsabilités, il ne risque pas grand chose....

[tactic]

Merci pour ces éléments de réponse.je vais creuser un peu. J'ai uncopain directeur d'agence qui justement est en zone viticole Madiran /SaintMont.je vous tiendrai au courant.

[Gwenaël]

On peut être dispensé de caution bancaire, c'est mon cas.

Heureux brasseur...
Les douanes sont rarement conciliantes à ce point. Ils sont cools dans le Gard à condition qu'on fasse les choses comme elles doivent l'être et le cautionnement fait partie des démarches à faire pour faire preuve de bonne foi.
Par contre pour tactic, l'interlocuteur est clairement zélé pour te demander une caution illimitée. Sauf si t'as un projet à plus de 3,000 hl dès la première année.

Bon courage pour obtenir une solution raisonnable.

Gwen