Devenir pro ⇒ Vente de bière occasionnelle

[erdzou]

Pour ce qui est du numéro SIRET, je me suis inscrit la semaine dernière en temps qu'auto-entrepreneur et j'ai reçu hier de l'INSEE le numéro SIREN et le numéro SIRET, ils sont donc tous les deux attribués sans aucune demande particulière. Reste maintenant à contacter les douanes de ma région pour savoir si ça leur suffira ou pas. Je vous tient au courant...
Jérome

[kezako]

Bonjour à tous

Je me suis inscrit en auto-entrepreneur en fevrier, et j'ai recu egalement dans la foulée mon inscription insee avec siret et siren. Parceque j'aimerais pouvoir vendre un peu de ma production en local (foire, kermesse, fete ...) et le faire en toute legalité.
Precision: c'est bien une activité de production qui nous concerne (donc CA<80000€ttc) et non de service (CA<30000€)
et pas d'histoire de TVA pour autoentrepreneur.

Par contre j'ai un souci avec les douanes qui me refusent le statut de depositaire pour cause de "quantité non significative". Bé oui, j'ai pas encore 300000€ à mettre sur la table pour etre pro avec le materiel. Mais notre locale est reputée pour etre tatillonne voire cas..-....les, et pas bcp au courant du domaine brassicole. Je pense voir avec celles de Poitiers plus au jus parait-il.

Pour vendre sur les marchés et foire, il faut faire une demande de "commercant ambulant" = "carte 3 volets" aupres de la prefecture ou sous-prefecture locale. Gratuit, valable 2 ans. Normalement, tout est bon pour le cas auto-entrepreneur, au moins par telephone, mais je me mefie. Je devais y aller ce matin mais je ne trouve plus mes photos d'identité.
Pieces necessaires: 3 photos, recepissé insee, justificatif de domicile.
Je vous dirais si ca coince quand j'irais debut semaine prochaine.
pour ce que ca interesse, pas mal d'info: http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/
Remarque: pour les foires et marchés, une assurance pro est quasi-obligatoire. Les placiers la demandent tres souvent.

A suivre ...

[dany06hd]

normalement l'année prochaine je serai dans la même situation que toi.
les douanes par chez moi ça va être du lourd...!
bon courage et tiens nous au courant de la suite...

[bandiat]

La notion de" quantité non significative", à mon avis inexistante dans les textes règlementaires, est toutefois intéressante car elle appelle immédiatement la question qui tue : "Quelle est la quantité minimum que doit produire une brasserie pour que cette quantité soit "significative" ? ...et la conséquence: que fait on au-dessous ?... pas de déclaration?...pas de droits d'accises?...pas de déclaration de production et de ventes?...en sorte ce à quoi tout petit brasseur rêve !
Ne rêvez pas je ne crois pas qu'il existe de tolérance en la matière, cela se saurait, et la notion de "quantité non significative" me parait, en plus, aller à l'encontre de certains critères qui définissent les brasseries artisanales, pour application du taux minimum de droits d'accises, dont la production ne doit pas dépasser une limite.
Pour la vente sur les marchés, lorsque l'on a une licence , il suffit de se faire délivrer à chaque manifestation et pour sa durée une autorisation d'ouverture de débit provisoire. Cette autorisation est gratuite.
Je la demande par mail et je la reçois par courrier sous 72h.

[olivierpicard]

C'est vrai que cette notion de "quantité significative" ne corresponds à rien ! Toutefois, il me semble qu'il est écrit quelque part dans la définition de l'entrepositaire agréé que ce statut est obligatoire dès lors que l'on stocke plus de 100 litres destinés à un même client. C 'est un vieux souvenir et j'ai perdu le texte, donc c'est sous toutes réserves. Mais il pourrait y avoir un rapport, certains douaniers appliquant ce texte et d'autres non...
Il faut admettre que quelqu'un qui vends 100 litres à 5° par mois doit payer environ 6,6 € de droits d'accise, ce qui fait environ 3 minutes du coût du douanier...Ils n'ont probablement pas envie de s'emm...pour si peu, et ils ont bien raison !

[erdzou]

Alors, je sors de chez les douanes.

Je suis tombé sur un gars très sympa qui connaît très bien son métier.
Il a eu effectivement le réflexe de me demander le KBIS, je lui ai alors expliqué que j’était en auto-entreprise et que je n’avais qu’un numéro de SIRET, aucun problème, c’est suffisant.
Il m’a ensuite annoncé qu’il ne me demanderai pas de cautionnement (pour qu’il puisse être payé en cas de faillite).
Il me laisse également le choix d’être imposé soit sur la fabrication mensuelle, soit sur la commercialisation mensuelle (vendu ou offert à titre commercial), dans les deux cas, il faut régler le 10 du mois suivant. Il y a quand même une subtilité dans le deuxième cas, il ne demande pas de taxe sur la consommation personnelle (dans des limites raisonnables…).
Il leur faut un plan d’accès de la brasserie pour qu’il puisse faire une visite mais il m’a ensuite fait comprendre que c’était peu probable.
Il m’a ensuite remis un exemplaire de la fiche de production (à remplir à chaque brassage avec le suivi des stocks de malt et de houblon) et de la fiche de déclaration mensuelle de commercialisation pour payer la taxe.
Il m’a également conseillé de contacter la DGCCRF notamment pour les étiquettes.

Voilà, il faut simplement que j’y retourne pour apporter mon plan d’accès et il me donnera mon n° d’entrepositaire.

Jérome.

[bandiat]

Jerome
Copie conforme de ma visite au service des douanes il y a maintenant trois ans.

[dany06hd]

kezako en auto entreprise tu payes quoi exactement à part l'ascise aux douanes ? je suppose que c'est un % sur le bénef non ?

[erdzou]

tu paye 13 % sur ton chiffre d'affaire ( attention : pas sur le bénéfice !!! ) impôt sur le revenu compris.
tu peut choisir de ne payer "que" 12 % et déclaré tes bénéfice sur ta feuille d'imposition habituelle, pour ceux qui ne paye d'impôts, ça fait toujours gagner 1 %.

Jérome.

[tactic]

Ce sujet est vraiment intéressant car je crois qu'après certains brassins et surtout dégustations, plusieurs personnes particuliers ou cafetiers vous sollicient pour savoir s'il est possible de nous acheter notre breuvage. J'ai bien noté les démarches que certains d'entre vous ont déjà entreprises auprès des douanes ou de la chambre des métiers, mais personne n'a évoqué la partie sanitaire. Or dans mon cas il est clair qu'une démarche qualité ne serait pas un luxe. Est-ce la DDASS qui suit cela ? et quelles sont les normes en vigueur pour une brasserie artisanale (matériaux au sol, muraux, système électrique, conditionnement). Je ne suis pas sûr que mon petit montage pompe conrad couplée à une ancinne alimentaion de PC soit des plus appréciée !
Etant de formation ingénieur agronome, je pensais que notre activité pouvait relever des "micro" industries agro aliemntaires et qui de fait ont un lien avec l'agriculture. Or ce secteur n'est pas éligible dans le cadre de l'auto entreprise.
Merci pour vos remarques et expériences.