Devenir pro ⇒ Vente de bière occasionnelle
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Etienne THOMASSIN
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Re: Vente de bière occasionnelle
salut!
j'ai posé la question à la chambre des metiers du vaucluse recemment,tu peux exercer ton activité chez toi,meme si tu es locataire (avec un accord ecrit de celui ci plus une photocopie de sa taxe foncière) ,à condition aussi bien sur de t'inscrire à la chambre des metiers de ton departement comme brasseur artisanal....
j'ai posé la question à la chambre des metiers du vaucluse recemment,tu peux exercer ton activité chez toi,meme si tu es locataire (avec un accord ecrit de celui ci plus une photocopie de sa taxe foncière) ,à condition aussi bien sur de t'inscrire à la chambre des metiers de ton departement comme brasseur artisanal....
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Gwenaël
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Re: Vente de bière occasionnelle
Si rien n'est déclaré, non. Une propriété n'est pas une zone de non-droit. Donc tout ce qui a été dit auparavant reste vrai. C'est cruel, c'est difficile à avaler mais je ne dirai pas injuste car la loi est valable pour tous.Kev69 a écrit :EAlors voila est ce que je peut vendre dans une proprieté privé?
Les douaniers, ça peut aller partout et même te foutre à poil, chez toi.
Pour revenir sur les boutiques qui vendent de l'alcool : elles ne font que revendre en fait. Les taxes sont payées en amont par le fabriquant, qui l'ajoute à son coût de revient et qui lui le déclare aux douanes.
Allez les cocos, faut bien l'admettre y'a pas moyen de se payer sa conso perso de manière réglo...
A+
Gwen
"Tout ce qui ne tue pas, rend plus fort. Et handicapé". Soso
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Kev69
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Re: Vente de bière occasionnelle
Put*** vraiment chiant ces lois ! Surtout que meme pour une petite production que quelque dizaine de litres il y a plus de papier qu'autres chose !
Tu l'as dit !!Allez les cocos, faut bien l'admettre y'a pas moyen de se payer sa conso perso de manière réglo...
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carpstrike
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Re: Vente de bière occasionnelle
c'est vrai que c'est chiant toutes ces lois mais bon si elles sont la c'est qu'ils y a eu des abus par le passer enfin bref je vais en donner a des proches et ils me donneront la pièce si ils aiment bien
SSST....HIER RIJPT DE TRAPPIST
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nino76
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Re: Vente de bière occasionnelle
Salut a tous.
Je me permet de raviver le sujet.
Aujourd'hui,avec le statut d'auto-entrepreneur,et les déclarations nécessaire aux douanes et autres organismes,il doit être plus simple de devenir "artisan" brasseur et donc de vendre sa bière...?
Je me permet de raviver le sujet.
Aujourd'hui,avec le statut d'auto-entrepreneur,et les déclarations nécessaire aux douanes et autres organismes,il doit être plus simple de devenir "artisan" brasseur et donc de vendre sa bière...?
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Mr-Phil
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Re: Vente de bière occasionnelle
Auto entrepreneur et alcool, je ne pense pas que a soit compatible, deja l'immobilier lui est interdit.
Gamma GT ... Gamma je resterais !
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olivierpicard
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Re: Vente de bière occasionnelle
Pourrais tu citer tes sources ? Je n'ai vu de restriction d'activité dans aucun texte...Mr-Phil a écrit :Auto entrepreneur et alcool, je ne pense pas que a soit compatible, deja l'immobilier lui est interdit.
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Mr-Phil
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Re: Vente de bière occasionnelle
La chambre des métiers de Mende (48) qui ma dis que l'immobilier lui était interdit.
Apres je t'accorde que les chambres des métiers ne sont pas d'une fiabilité a toute épreuve
Apres je t'accorde que les chambres des métiers ne sont pas d'une fiabilité a toute épreuve
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olivierpicard
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Re: Vente de bière occasionnelle
C 'est très curieux car j'ai la notice du Ministère qui fait une grande publicité sur ce nouveau statut, sans évoquer la moindre restriction. Si l'on va sur le site de l'APCE, par exemple
http://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html
Il n'est nullement fait état de restrictions d'activités.
Pareil pour tous les autres sites que j'ai visités. Donc à mon avis la CCM t'as raconté un crack, peut être pour protéger certaines personnes participant à la Chambre et ayant intérêt à ne pas voir se développer une certaine concurrence, qui d'ailleurs pourrait être considérée comme déloyale vu les avantages énormes accordés aux auto-entrepreneurs par rapport aux autres statuts (artisans, libéraux, EURL...).
Je reste sur ma position : ce statut est idéal pour le brasseur qui a déjà un job (salarié ou non, même chômeur) et qui veut vendre sa bière en "extra". L'extra en question ne devant pas dépasser...80 000 € HT par an...Il y a de la marge...
http://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html
Il n'est nullement fait état de restrictions d'activités.
Pareil pour tous les autres sites que j'ai visités. Donc à mon avis la CCM t'as raconté un crack, peut être pour protéger certaines personnes participant à la Chambre et ayant intérêt à ne pas voir se développer une certaine concurrence, qui d'ailleurs pourrait être considérée comme déloyale vu les avantages énormes accordés aux auto-entrepreneurs par rapport aux autres statuts (artisans, libéraux, EURL...).
Je reste sur ma position : ce statut est idéal pour le brasseur qui a déjà un job (salarié ou non, même chômeur) et qui veut vendre sa bière en "extra". L'extra en question ne devant pas dépasser...80 000 € HT par an...Il y a de la marge...
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Mr-Phil
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Re: Vente de bière occasionnelle
80 000 ht/an c'est pour l'achat/revente.
L'autre choix c'est la prestation de service qui ne doit pas dépasser (je crois) dans les 30 000 ht/an.
Je pense que la fabrication de bière est plus une prestation de service non ?
(enfin bon en fait j'en sais rien, et j'ai du mal avec tout ce qui est administratif, et pourtant je suis artisan)
L'autre choix c'est la prestation de service qui ne doit pas dépasser (je crois) dans les 30 000 ht/an.
Je pense que la fabrication de bière est plus une prestation de service non ?
(enfin bon en fait j'en sais rien, et j'ai du mal avec tout ce qui est administratif, et pourtant je suis artisan)
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