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[Alpaca]

J'en viens au même point. Du coup, est-ce qu'il ne faut pas établir un bail entre toi et ton entreprise afin d'avoir une CFE basée sur un loyer plutôt que forfaitaire? A-t-on le droit de le faire? Y-a-t'il un risque dans ce cas à sous-évaluer un peu le loyer? (ce serait un peu de l'arnaque à la CFE).

Dans mon cas, je pourrais envisager de faire un bail entre moi propriétaire (en indivision avec ma compagne) et moi entrepreneur en EIRL pour louer une partie de la dépendance de notre maison.

[elomir]

je me pose la même question alpaca, mais est ce que c'est pas un peu compliqué pour économiser 200 euros de CFE? (200 euros chez moi )

[Alpaca]

En effet pas sûr, d'autant plus que tu n'économiseras pas toute la CFE. Selon Olivier, tu en payeras une autre, basée sur ton loyer.

Ca vaut plus le coup pour ceux qui ont une CFE élevée. Ce que je me demande, c'est dans quelle mesure je peux louer à titre particulier un local à mon EIRL? Est-ce qu'il ne faut pas obligatoirement une SCI? Est-ce que l'entreprise ne doit pas obligatoirement être une société?

[Penn-Maen]

Parce qu'il n'y a rien à voir entre les ordures ménagères d'un particulier et ce qu'un pro peut produire en volume, poids et qualité de déchets (on parle bien des "pros" en général, incluant le btp par exemple). Il serait profondément injuste pour tous les particuliers que les pros ne payent pas plus que les particuliers pour leurs déchets.
[...]
Soit dit en passant, c'est encore un bon exemple d'impôt-bashing.

Si je suis le raisonnement, il serait normal qu'une entreprise paie à la fois la taxe "ordures ménagères" (l'entreprise où je bosse paie une TOM plus de deux fois plus élevée qu'un particulier, alors qu'elle ne produit quasiment pas d'ordures ménagère) ET la déchetterie ?
Si je suis le raisonnement, un entrepreneur de BTP qui va démolir 10 bungalows pour 10 particuliers devrait payer la déchetterie, alors que si c'était les 10 particuliers qui acheminaient les mêmes gravats à la déchetterie, ils ne devraient rien payer ?

Soit tout le monde paie de la même façon en fonction de ses usages, soit y'a un truc qui ne va pas.

Je ne suis pas contre le fait de payer, je suis contre :
- le fait de payer 2 fois pour la même chose
- le fait qu'on tape toujours sur les mêmes (ceux qui bossent / emploient)

Pour l'impôt-bashing : ce que tu paies à la déchetterie, ce n'est pas toujours un impôt (en tant que pro, tu reçois une facture du gestionnaire de la déchetterie*, gestion de moins en moins assurée par les communes ...). J'utilise moi aussi les infrastructures et services publics, mais un jour, il faudra bien se poser la question : puisque les niveaux de prélèvements (taxes, impôts, "cotisations" en tout genre, "obligatoires" ou pas) n'ont jamais été aussi haut en France depuis 1945, et que le déficit de l'Etat n'a jamais été aussi abyssal (on emprunte quelque chose comme 750 millions d'€/jour presque exclusivement pour rembourser les intérêts d'une dette qui se creuse de jour en jour d'au moins 0.75 milliard), il passe où le pognon ?

*et là où c'est rigolo, c'est que la construction de la déchetterie est payée en très grosse partie par les impôts, puis c'est une entreprise privée qui en assure le fonctionnement contre rémunération et "indemnisation publique"... J'aimerais bien moi aussi être "indemnisé" lorsque j'utilise un outil mis gracieusement à ma disposition (que je n'ai pas acheté et dont je n'assure pas l'entretien)

PS : pour les drèches, c'est visiblement comme pour le marc de pomme : pas autorisé en déchetterie, il faut amener ça directement à la station de compostage (une histoire officieuse de "ça fait de la merde dans les broyeurs"...)

[elomir]

l'etat à le devoir de se desengager la ou un partenairiat privé peut fonctionner, évidement seul les trucs rentables sont visés c'est abérant, c'est con mais c'est la loie

[Nanarf]

l'etat à le devoir de se desengager la ou un partenairiat privé peut fonctionner

A bon ? à Paris la distribution d'eau a été municipalisée, ils sont donc hors la loi ?

Règles du forum
- Prendre le temps de vérifier l’orthographe et la grammaire de votre message

l’état a le devoir de se désengager là où un partenariat privé peut fonctionner, évidement seuls les trucs rentables sont visés c'est aberrant, c'est con mais c'est la loi

Quelque soit votre opinion elle sera renforcée avec une orthographe correcte.

[nopseudo07]

l'etat à le devoir de se desengager la ou un partenairiat privé peut fonctionner

A bon ? à Paris la distribution d'eau a été municipalisée, ils sont donc hors la loi ?

Règles du forum
- Prendre le temps de vérifier l’orthographe et la grammaire de votre message

l’état a le devoir de se désengager là ou un partenariat privé peut fonctionner, évidement seuls les trucs rentables sont visés c'est aberrant, c'est con mais c'est la loi

Quelque soit votre opinion elle sera renforcée avec une orthographe correcte.

"là où un partenariat..." Puisqu'on est dans la correction
En tout cas, je suis bien d'accord avec toi sur le fait qu'un effort minimal sur l'orthographe et la syntaxe n'enlève rien à la qualité des échanges, bien au contraire.

[Alpaca]

Si je suis le raisonnement, il serait normal qu'une entreprise paie à la fois la taxe "ordures ménagères" (l'entreprise où je bosse paie une TOM plus de deux fois plus élevée qu'un particulier, alors qu'elle ne produit quasiment pas d'ordures ménagère) ET la déchetterie ?

Je maintiens qu'on ne peut pas honnêtement comparer les odrures ménagères et la déchèterie.

Si je suis le raisonnement, un entrepreneur de BTP qui va démolir 10 bungalows pour 10 particuliers devrait payer la déchetterie, alors que si c'était les 10 particuliers qui acheminaient les mêmes gravats à la déchetterie, ils ne devraient rien payer ?

Soit tout le monde paie de la même façon en fonction de ses usages, soit y'a un truc qui ne va pas.

Si tu étais un particulier et qu'on te proposait de payer pour emmener ce type de déchet en déchèterie, tu dirais exactement l'inverse.
Et ça ferait encore plus de décharge sauvages.
C'est pour ça que je propose un autre biais de financement, qui passe par ne pas présenter de facture ni aux pros ni à personne, mais attention, ça risque de passer par une... taxe?

- le fait qu'on tape toujours sur les mêmes (ceux qui bossent / emploient)

Ceux qui bossent + ceux qui emploient, ça ne laisse que les chômeurs et le retraités, non?

Pour l'impôt-bashing : ce que tu paies à la déchetterie, ce n'est pas toujours un impôt (en tant que pro, tu reçois une facture du gestionnaire de la déchetterie*, gestion de moins en moins assurée par les communes ...). J'utilise moi aussi les infrastructures et services publics, mais un jour, il faudra bien se poser la question : puisque les niveaux de prélèvements (taxes, impôts, "cotisations" en tout genre, "obligatoires" ou pas) n'ont jamais été aussi haut en France depuis 1945, et que le déficit de l'Etat n'a jamais été aussi abyssal (on emprunte quelque chose comme 750 millions d'€/jour presque exclusivement pour rembourser les intérêts d'une dette qui se creuse de jour en jour d'au moins 0.75 milliard), il passe où le pognon ?

Les petits fours à la sortie du conseil municipal, il parait qu'il y avait du tarama cette semaine.

*et là où c'est rigolo, c'est que la construction de la déchetterie est payée en très grosse partie par les impôts, puis c'est une entreprise privée qui en assure le fonctionnement contre rémunération et "indemnisation publique"... J'aimerais bien moi aussi être "indemnisé" lorsque j'utilise un outil mis gracieusement à ma disposition (que je n'ai pas acheté et dont je n'assure pas l'entretien)

Là, je suis complètement d'accord, les PPP c'est une arnaque énorme. On donne les clefs à une boîte pour rendre un service pour lequel il n'y aura plus de concurrence. C'est absurde, désavantageux pour les usagers et pour les caisses publiques.

[elomir]

navré pour l’orthographe approximatif il m'arrive de poster depuis mon téléphone et c'est nettement plus compliqué, pour les fautes je veux bien faire un effort mais il en resteras forcément, je connais mon niveau d'orthographe mais il ne m’empêchera pas de parler


La réglementation des ppp ( partenariats public-privé) est assez complexe et je ne connais pas le cas de l'eau de Paris mais je pourrais te citer un nombre incroyable d'outils financés par le public et mis à disposition en gestion privé, typiquement le cas du train et de la séparation du réseau de l'exploitation ( tu as surement entendu parler de réseau ferrés de France) dans le but d'ouvrir les lignes à la concurrences, france-telecom avec la privatisation d'orange etc.;. les exemples du désengagement de l'état sont nombreux, et les amendes imposé par l’Europe quand ce n'est pas mis en place réellement salées. ils existe de nombreuse poche de résistance et même parfois des retour dans le domaine public mais c'est vraiment exceptionnel

[Nanarf]

pour nopseudo07
Merci d'avoir relevé la faute.
Rectifié