Reçus ce matin : un avis d'imposition foncière pour une société sans activité, sans local et sans compte bancaire, (350 €)et une autre pour mon activité d'auto-entrepreneur à domicile.(650 €)
Comme vous le savez sans doute, la taxe professionnelle (en France, pardon pour les autres francophones !
) a été supprimée en 2009 et remplacée par une taxe basée essentiellement sur les actifs immobiliers de l'entreprise. Comme la taxe foncière, en gros. Donc si vous exercez votre passion / métier chez vous, votre local de brassage est maintenant taxable. Or, il y a de fortes chances pour que sa valeur locative "réelle" soit très faible, par exemple si c'est un garage, une cave, un abri de jardin. Dans ce cas, l'Administration utilise une base forfaitaire, établie sur la valeur moyenne des locaux commerciaux du village. Votre cave se trouve donc créditée d'une valeur locative qui peut dépasser celle de votre maison toute entière (là ça rigole moins...). En gros, votre cave de 15 m² peut valoir la même chose qu'une boutique de 100 m² en centre ville. Je sens que ça rigole de moins en moins...
Donc, avec la Taxe Professionnelle, vous n'aviez à payer qu'une petite contribution basée sur votre CA, et même souvent rien du tout. C'était AVANT la réforme...
Du coup si vous produisez peu par manque de place, par exemple, le montant de la taxe peut atteindre plusieurs mois de votre recette nette totale. Je crois que ça ne rigole plus du tout.
C'est la méthode française pour favoriser la création d'entreprises : on supprime une taxe qui ne coûtait rien aux petits entrepreneurs, et on la remplace par une autre qui peut être égale, voire dépasser la totalité du produit de leur travail. Comme ça on est sûr que ceux qui ont voulu essayer de se lancer modestement et à grands renforts de propagande vont être obligés d'arrêter de travailler d'urgence et surtout oublier toute velléité entrepreneuriale et aller pointer au chômage. Génial, non ? Et bien sûr, tous ceux qui travaillent chez eux ont concernés.
Heureusement, il est écrit sur l'avis de taxation que l'on peut espérer un dégrèvement en fonction de la valeur ajoutée, ou bien en se basant sur ce que l'on aurait dû payer si la loi de l'année dernière s'appliquait encore !
Donc pour simplifier les choses, il faut connaître les lois actuelles, les projets en cours, et maintenant, en plus, les lois passées car bien que révolues, elles peuvent s'appliquer quand même si on le demande...Beau pays, non ?
Question : combien de temps cette mesure sera t'elle applicable ? Est ce que dans 10 ans on pourra toujours utiliser la méthode de calcul de 2009 ?
Ah on peut dire qu'il nous a manqué ! 
La bidouille et la démerde font partie intégrante de notre savoir faire, comme le fromage et le pinard. Quand à "gagner leur vie", tout est relatif ! 
