coucou
l'entreprise c'est lié à la personne qui la detient, la société c'est une personne moral indépendante
par taxe foncière j’entends bien "la taxe foncière" celle de tous les propriétaires, pas la CFE la CFE c'est l'entreprise qui paye
je ne comprend pas comment tu peux économiser quoi que ce soit en louant un bâtiment j'avoue qu'une explication serais chouette y a un truc qui m’échappe
elomir a écrit:pour ma CFE c'est en partie l'ancienne taxe dite " professionnelle " qui à disparu et à été rebasculé sur d'autre mode d'imposition,avec la CFE tu paye pour l'assainissement, la voirie jusque à chez toi ( à titre privé tu fais rarement passé un 33 tonnes) une partie des différents service administratifs municipeaux, etc...
Certes pas souvent de 33 tonnes, mais par contre l'assainissement, on l'utilise plutôt pas mal, non? Plus que la voisine en tout cas. C'est exactement ce qui me déplait dans l'impôt-bashing, c'est qu'on a une facilité à dénoncer la part d'impôt qui va vers ce qu'on utilise moins en occultant souvent là où on utilise plus que les autres. Ca manque un peu de bonne foi.
en fait on dit la même chose je trouve logique de payer quelques choses en plus pour une utilisaiton plus poussée/intensive des infrastructures publiques
Bon si j'en ai pour 210€ les 400m2, ça me va alors
un simple coup de fil à la mairie ou se trouve ton local et tu seras fixé, c'est le conseil municipal qui determine les niveau d'imposition ça change d'une commune à l'autre
Cotisation minimale
Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l'EPCI concerné.
Ce montant doit être compris dans une fourchette qui varie en fonction du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.
Barème de la base minimale de CFE en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes (en vigueur pour la CFE due en 2014 pour 2013)
Chiffre d'affaires ou recettes
Base minimale
Jusqu'à 100 000 €
entre 203 € et 2 030 €
À partir de 100 000 €
entre 203 € et 6 000 €