Devenir pro ⇒ Projet de vente de ma prod

[lamouette]

sans licence mais avec une déclaration à la commune de production.

[Brassmu Breit]

En Préfecture en Alsace Moselle et en MAirie pour les autres départements

[mdrake]

Quelqu'un aurait un document officiel signalant que la brasserie n'est pas soumise a des normes d'hygiene particuliere ?

Sinon quelles sont les normes a respester imperativement ? (Toujours sur sources officielle svp)

Merci d'avance

[lamouette]

Si il y avait des normes, t'inquiètes, on te le ferait savoir. Les textes c'est déjà trés compliqué à trouver et à comprendre pour les obligations, si en plus il en fallait pour ce qui n'est pas obligatoire.......
Je met au défit pour un non juriste de trouver soi même sans aide tous les textes douaniers concernant la brasserie et de les déchiffrer ... c'est pas une mince affaire, même les douaniers ne savent pas tous, je dirai même une minorité.
Il en est de même pour ce qui n'est pas douanier.
Personellement j'ai vu que la plupart de ce qui nous sert est dit ici et s'avère juste. Il faut bien chercher dans le forum. Une référence: olivierpicard

[mdrake]

Merci pour ta reponse !

Mais comme chez moi c'est tres petit (6000 habitants) tout lle monde se connait. Je n'ai donc pas le droit à l'erreur niveau reglementation.

[Brassmu Breit]

Je te conseille si tu ne l'as pas encore fait, d'aller présenter ton projet au maire de ta commune, en lui faisant goûter une bière. Ca lui fera surement plaisir, et d'autre part, si jamais tu devais avoir des problèmes avec certains services, il pourra toujours t'appuyer, même si leur pouvoir dans ce domaine est limité. Si jamais tu aurais fait un truc de travers, il pourra toujours dire que tu étais sincère, que ça contribue au tourisme de votre village...
Et comme l'a dit Lamouette plus haut, avec ce qui a été dit dans ce topic et dans d'autres, c'est quasiment impossible d'avoir une mauvaise surprise.

Je confirme : pour la petite licence à emporter, pas besoin d'en avoir une si tu faits toi même ta bière : tu es considéré comme propriétaire récoltant: http://www.cher.pref.gouv.fr/page-194_d ... ssons.html

Je rappelle qu'en Alsace Moselle, c'est directement au préfet qu'il faut faire la demande si tu veux simplement vendre de la bière qui n'est pas la tienne, dans le reste de la France, c'est le maire qui a 3 jours pour transmettre au préfet. Cette licence ne donne bien sûr pas le droit de consommer sur place, et les horaires de vente sont encadrés. A ma connaissance, pour vendre à emporter après 22h il faut une autorisation spéciale. C'est le maire qui a pouvoir de police.

Ci dessous un texte officiel qui explique tout ça, et notamment l'histoire ru propriétaire récoltant. Je vais essayer de faire un topic spécifique pour que ce soit au bon endroit, mais plus ce soir

REGLEMNTATION LICENCE.pdf

confirmation par préfet.pdf

[mattou]

Non, tu es considéré comme un producteur récoltant et tu peux vendre ta production sans licence. Je vais éditer ce post dans un deuxième temps pour rajouter en PJ la réponse que m'a fait la préfecture à ce sujet

Je me permets de rebondir sur cette info, tu pourrais nous donner un peu plus d'infos Brassmu Breit ? Merci et désolé de parasiter ton topic mdrake

EDIT : Merci beaucoup Brassmu Breit

[Brassmu Breit]

NB : j'ai édité les documents expliquant qu'en tant que brasseur, on est propriétaire récoltant et à ce titre exempté de petite licence de vente à emporter

[mdrake]

Merci beaucoup pour l'info !

[nvieilla]

Bonjour,
Je rebondis à mon tour sur l'affirmation concernant qu'un brasseur peut être assimilé à un propriétaire récoltant.
D.après les douanes et le .gouv, pour être un propriétaire récoltant, il faut produire ou cultiver ces matières premières ( exemple ferme brassicole si cultive d' orge), miel et ruche, vigne et vin,....

Par contre, je ne connais pas la définition du producteur-revendeur ! Merci pour vos lumières.

Nicolas