Je sais que le sujet a été traité des dizaines de fois, mais je trouve beaucoup de contradiction en fonction des expériences de chacun.
Pouvez-vous m'aider a résumer les démarches nécessaires pour pouvoir vendre ma petite production d'environ 5Hl par an.
Si j'ai bien compris étant une activité secondaire l'idéal est le status d'autoentrepreneur. Pour cela, c'est la chambre de commerce.
Au niveau des droits d'accises et status entrepositaire agréé c'est les douanes. Cependant, j'ai lu que le cautionnement n'était pas obligatoire en dessous d'un certain seuil. Quel est-il ? et surtout quel est le texte qui le prouve. J'ai trouvé un lien vers un texte trois cent et des poussière. Mais je dois être un peu C** parce que j'y comprends rien.
Faut-il une licence II pour vendre sur le lieu de production ? (Mairie)
Niveau autorisation d’hygiène ? Faut-il une visite des services vétérinaires comme pour les production agro-alimentaire? ou un simple contrôle d'analyse du produit fini suffit-il ?
Parce que de mon coté les règles de bon sens, je veux bien mais je fais ça dans mon garage et je n'ai pas de carrelage du sol au plafond avec un plan de travail en inox
... Malgré ça j'ai jamais eu d'infection ...Peut-être que j'ai oublié quelque chose... n'hésitez pas à me le dire.
Merci d'avance pour l'aide que vous voudriez bien m'apporter.
