Devenir pro ⇒ Projet de vente de ma prod

[mdrake]

Merci ! A force, je vais avoir toutes les infos

[Raph]

Bonjour à tous,
Au niveau des droits d'accises et status entrepositaire agréé c'est les douanes. Cependant, j'ai lu que le cautionnement n'était pas obligatoire en dessous d'un certain seuil. Quel est-il ? et surtout quel est le texte qui le prouve. J'ai trouvé un lien vers un texte trois cent et des poussière. Mais je dois être un peu C** parce que j'y comprends rien.

1) oui, sous un certains seuil, pas besoin de cautionnement, mais c'est après une certaines durée (2 ans je crois) de production que les douanes voient ton niveau de production et te disent qu'il n y a pas besoin de cautionnement.

Pour mon cas, on avait fixé avec le douanier une caution de l'ordre de 150€. J'ai fait le chèque et 6 mois plus tard, avant même d'avoir lancé la prod, je reçois un courrier des douanes expliquant qu'ils avaient fait une erreur et qu'il me remboursait cette caution. Pour info, le seuil est fixé à 4150€ annuel.

[El diablo]

Je me demandais, en France, vous avez un organisme comme l'AFSCA
qui est chargé de surveiller la sécurité alimentaire et viens tout contrôler
avec un tas de normes?

[mdrake]

C'est les services vétérinaires.

[El diablo]

vétérinaire pour la sécurité des animaux de genre humain ?

[lamouette]

non, heureusement la brasserie n'est pas sujette à des normes sanitaires, la bière n'étant jamais reconnue comme dangereuse à la consommation sanitairement parlant. De ce coté là on est encore tranquilles.

[mdrake]

@lamouette : aurais tu des sources stp ? au cas où on viendrait me chercher des noises , on ne sait jamais un fonctionnaire qui aime faire du zele...

[El diablo]

non, heureusement la brasserie n'est pas sujette à des normes sanitaires, la bière n'étant jamais reconnue comme dangereuse à la consommation sanitairement parlant. De ce coté là on est encore tranquilles.

Et bien, vous en avez de la chance, parce que chez nous, les normes sont drastique au point de décourager la majorité
des gens qui se lance

[sirhotman]

Sinon si il y a vraiment des normes pour nous aussi, il faudrait se contenter d'un petit local, une pièce déjà existante dans sa maison, quelque chose de pas si honéreux à mettre aux normes... Moi je suis en train d'installer mon matos dans un ancien box à bestiaux, sa fait 5,4m² donc sa sera gérable au niveau des coûts. Et puis rien ne t'empêche de juste stocker ton matos ici et de brasser dehors ou dans une pièce plus grande... Juste avoir un local crédible en cas de contrôle.

[Penn-Maen]

dans les 5.4 m², tu comptes aussi le stockage (grains, futs/bouteille) ou juste le local brassage ?
Parce que s'ils controlent, ils doivent tout vérifier, non ?