Discussion générale ⇒ Taxe sur la vente de bières amateurs?

[woi]

Heuuu pas trop vite... je ne suis qu'une pauvre arpette en plein apprentissage et loin encore la date serra pour rivaliser avec le quart de la moitié du tier d'entre vous!

On est des amateurs, pas besoin de rivaliser, on est là pour s'enrichir mutuellement.

Quant à regarder comment on ferait pour installer une micro brasserie, il n'y a pas de mal à y penser. Par contre, il faut bien se dire que c'est un autre monde. Tant qu'on restera amateurs, il ne faut à mon avis pas espérer rentabiliser quoi que ce soit, ou alors on n'est plus amateurs !

On est là pour se faire plaisir, quand tu achètes un bouquin ou un disque, tu ne cherches pas au moyen de le rentabiliser j'espère ! Idem pour une bonne bière. Et bien le brassage c'est la même chose. Donne ta production à tes amis ou à qui tu veux, tu en retireras tout de même une certaine valeur ajoutée: il suffit de demander à ramener les bouteilles, et lors de ce retour, les heureux gouteurs te donneront leurs impressions et suggestions, ce qui te donnera des idées.

Tout le monde est gagnant dans un échange, et c'est pas quelques francs, fussent-ils suisses, qui remplaceront un échange d'idées et d'impressions.

[norandais]

Les taxes d'accises sur l'alcool sont l'un des plus vieux impots connut. Je serais fort surpris que la Suisse n'ait pas une taxe d'accise sur les boison alcoolisées. En tout cas, je sais que le Canada et la France en ont.

[Sigma]

Si vous vendez qqc au marché, faut il une patente pour l'alcool ? Ou suffit-il de payer sa place?

Vendre de la biere a une manifestation est du meme ordre je pense.

[Antoine brasseur]

Moi j'ai une question...pour la France...Je voudrais mettre un petit panneau marqué "vente de bière artisanal du village"...dans mon village de 1064 habitants...Je risque quelque chose?

[xavier 07]

Temps que tu te fais pas attraper ..non!
C'est après que ça craint ,faut avoir les moyens de payer la lourde contribution au financement de nos cravatés de Paname
Reste plutot discret si tu choisis cette voie
Et commencer par en parler en catimini sur un forum peu visité est une très bonne idée
Regarde par ta fenetre ,ya une voiture qui arrive........

[Olivier]

./

[libertluc]

Placer un panneau biere a donner ( la taxe sur 0 € est de 0 €)

[marti]

placer un panneau : Vds bouteilles réutilisables....


... à nettoyer....

[Antoine brasseur]

MDR Xavier!!!
Je ne possède pas assez de bière dans ma cave pour un client comme toi!!

(/je n'habite pas Jenlain...j'habite Wargnies le grand à moins d'un kilomètre...Mais j'ai mis Jenlain c'est plus parlant pour des brasseurs...Je n'ai donc pas encor de concurence... )/)

[djavet]

Alors voilà la réponse après moult recherche:
http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_firmen ... ml?lang=fr

C'est 24,75 ct. par litre en Suisse.

Le texte:

Administration fédérale des douanes AFD
Section Imposition du tabac et de la bière

Notice relative à la fabrication de bière en Suisse (impôt sur la bière)

1 Impôt sur la bière
La bière d’une teneur alcoolique supérieure à 0,5 % vol remise contre paiement ou gratuitement à des tiers est soumise à l’impôt sur la bière. La bière brassée pour l’usage propre (consommation dans le propre ménage) est en revanche exonérée de l’impôt. L’impôt sur la bière se monte uniformément à 24,75 centimes par litre
http://www.admin.ch/ch/f/rs/6/641.413.fr.pdf.

2 Assujettissement à l’impôt et à l’établissement de décomptes
C’est le fabricant qui est assujetti à l’impôt. La dette fiscale naît lors de la première transaction commerciale, c’est-à-dire lorsque la bière est remise à des commerces, des restaurants, des sociétés, des particuliers ou d’autres acquéreurs suisses.
Le fabricant doit établir des décomptes trimestriels de ses transactions. La déclara-tion fiscale correspondante doit être présentée au plus tard le 20 du mois suivant le trimestre à la Direction générale des douanes, Section Imposition du tabac et de la bière. Le montant d’impôt dû doit être versé simultanément. Les formulaires de décompte sont à chaque fois envoyés aux assujettis.

3 Tenue de la comptabilité
Le fabricant doit tenir une comptabilité de la production et de la vente conformé-ment aux instructions de la Direction générale des douanes.

4 Prescriptions du commerce
Le début de l’activité de brassage à des fins commerciales ou pour la remise gra-tuite doit être annoncé à l’avance à la Direction générale des douanes, section Im-position du tabac et de la bière. La fabrication de bière pour l’usage propre (consommation dans le propre ménage) n’est pas soumise à une annonce.
La bière qui est remise à des tiers doit correspondre aux dispositions de la législa-tion suisse sur les denrées alimentaires http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/817.02.fr.pdf.

5 Taxe sur la valeur ajoutée
Indépendamment des dispositions relatives à l'impôt sur la bière, les fabricants de bière sont tenus de déterminer s'ils doivent se faire enregistrer en tant qu'assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Renseignements à ce sujet auprès de l'Administration fédérale des contributions, division principale TVA, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne (tél. 031 / 322 21 11, http://www.estv.admin.ch/data/f/index.htm).

Les collaborateurs de la section Imposition du tabac et de la bière (télécommunications voir Organigramme) se tiennent volontiers à votre disposition pour de plus amples renseigne-ments.

Dominique

PS: Même pour les cadeau de Noêl aux amis, on doit/devrait payer!!! Rachhh quel monde capitaliste!!!!