Devenir pro ⇒ Pico brasserie et taxe professionnelle

[olivierpicard]

Je poursuis mon petit combat et j'ai donc posé la question au Conseil Municipal de ce soir : "La commune a t-elle fixé, oui ou non, la base locative forfaitaire minimale sur laquelle se base l'administration fiscale pour établir la CFE des personnes travaillant à domicile, notamment les autoentrepreneurs ?"
Réponse des élus municipaux : "La commune n'a jamais donné de chiffre permettant une telle évaluation. Nous ne savions même pas que cela pourrait exister. Tout ce que l'on nous a dit, c'est que la Taxe Professionnelle serait remplacée par une taxe équivalente."
Conclusion : lorsque les impôts affirment que la base de cotisation est "établie par les communes" parce que votre local est trop petit, et bien c'est faux. Les communes n'y sont pour rien, et ne sont sans doute même pas au courant.
Un argument de plus pour contester le bien fondé de cette taxe basée sur une valeur imaginaire.

[Cede]

Olivier, tu es en France, et ça ne m'étonne pas vu le nombre de fonctionnaires payés à inventer des règlements et à s'amuser à les faire appliquer n'importe comment.....
Bref, si tu veux vraiment savoir d'ou ça vient, il faut demander aux impôts les textes qui régissent cette taxe.
Il y a forcément des textes écrits en langue technocrate que tu dois pouvoir te procurer comme dans tout état de droit qui vont t'éclairer.

Parceque des conneries racontés par des personnes travaillant aux impôts, j'en ai entendu et pas qu'un peu. tu peux avoir deux personnes dans la même heure à qui tu poses exactement la même question et tu auras des réponses complétement différentes.
La seule chose qui compte, c'est ce qui est écrit.
Tant que tu ne l'auras pas, tu ne pourras pas leur mettre le nez dessus pour contester.

J'ai eu un problème similaire ici, le Québec se base sur la France pour le modèle labirynto-technocatro-embrouillesmoi.
Ca a fini que j'ai demandé les textes qui leur permettaient de venir me faire chier.
Quand je les ai eu en main, bizarrement tout s'est arrêté, avec des excuses du genre: on ne savait pas.

Bref, avec les fonctionnaires, il faut être encore plus fonctionnaire qu'eux et les noyer dans les papiers

[thorgahl]

Je poursuis mon petit combat et j'ai donc posé la question au Conseil Municipal de ce soir : "La commune a t-elle fixé, oui ou non, la base locative forfaitaire minimale sur laquelle se base l'administration fiscale pour établir la CFE des personnes travaillant à domicile, notamment les autoentrepreneurs ?"
Réponse des élus municipaux : "La commune n'a jamais donné de chiffre permettant une telle évaluation. Nous ne savions même pas que cela pourrait exister. Tout ce que l'on nous a dit, c'est que la Taxe Professionnelle serait remplacée par une taxe équivalente."
Conclusion : lorsque les impôts affirment que la base de cotisation est "établie par les communes" parce que votre local est trop petit, et bien c'est faux. Les communes n'y sont pour rien, et ne sont sans doute même pas au courant.
Un argument de plus pour contester le bien fondé de cette taxe basée sur une valeur imaginaire.

Courage à toi mon pôvre Olivier ! car une fois récupérée (on peut rêver), cette taxe pourrait peut-être te permettre de te payer un voyage en Inde!....

[bandiat]

Pour ma part j'ai fait une demande de dégrèvement et je pense ,si réponse négative, aller au Tribunal Administratif.
Même si les communes ne fixent pas l'assiette d'imposition, ce qui me "bouffe"c'est la part allant à la chambre des métiers: les deux tiers !
Quand on connaît leur dynamisme et la rigueur de leur gestion (épinglée ici par la Cour des Comptes régionales) je préfèrerais que tout aille à la commune.
En ce qui concerne les textes il y a ceux accessibles par tous, et ceux ,internes aux services fiscaux, qui donnent l'interprétation à retenir ou précise la façon dont les textes doivent être pratiquement appliqués.

[Cede]

Oh, j'avais oublié la chambre des métiers, machine a brasser des billets et à ne distribuer qu'aux déjà riches
Ca ne vaut pas mieux que les syndicats ici....

[olivierpicard]

Et oui, est ce la proximité des élections cantonales ? En tous cas, le courrier re-fonctionne...

Vous vous souvenez peut être que j'avais écrit à notre ministre Mme Christine Lagarde à propos de la fameuse CFE. Je passe les détails, relire le fil (Courage !!! )
Et j'ai donc reçu la réponse écrite hier, venant de la Direction Départementale des Finances Publiques (cela a donc traversé plusieurs échelons descendants en partant du Ministère, c'est important de le noter). La réponse est longue et étayée, donc pour ne pas vous faire languir davantage voici l'essentiel :

"Suite à votre requête auprès du Ministère, nous avons examiné attentivement votre situation....".. Aïe j'ai peur.
Vient la description très détaillée et exacte de la situation, puis :

"A cet égard, vous n'étiez pas redevable de la cotisation versée à la Chambre des Métiers".
"Enfin, la loi de finances pour 2011 a étendu le bénéfice de l'exonération de CFE aux auto-entrepreneurs qui n'ont pas opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.". Re
Et enfin, le meilleur :
"En conséquence, je fais prononcer ce jour le dégrèvement de la cotisation de la CFE mise à votre charge pour un montant de 621 €".

Conclusion : les autoentrepreneurs ne doivent payer ni CFE, ni cotisation à la Chambre des métiers, pour leur année d'inscription et pour les deux années suivantes, et ceci même s'ils n'ont pas opté pour le prélèvement libératoire de 1 %. Ce détail peut changer la vie de ceux qui ont abandonné ce statut au mois de novembre en recevant leur avis de taxe. Comme je suppose que l'administration ne va pas les informer automatiquement, je recommande à ceux qui ont payé de demander immédiatement le dégrèvement correspondant.

Par contre, le principe de la taxation sur le local et non plus sur le CA semble maintenu, ce qui met en péril ce statut pour les gens travaillant à domicile. Par conséquent, après la période de 2 ans et 364 jours au mieux, vous serez taxé de la même façon, que vous ayez un PC sur un coin de bureau ou 100 m² de boutique en centre ville. Il reste donc 2 ans pour changer de statut, mais c'est tout de même une bouffée d'oxygène.
Quant à la taxation d'office qui m'était réclamée pour mon EURL, ils ont admis que "c'était une erreur" et je suis dégrévé d'office. Ca ne m'a coûté que 15 timbres et une vingtaine d'heures, plus papier, encre, fatigue...
La grève, c'est bien, le dégrèvement, c'est mieux !
En tous cas je souhaite que cette info vous soit utile à tous.

[bernie]

salut Oliv
et bien en voila une très bonne nouvelle pour toi
bernie

[bandiat]

J'avais, à réception de l"avis d'imposition, fait une demande de dégrèvement à mon centre local des impôts.
J'ai reçu ce dégrèvement dans les trois semaines suivant ma demande.

[greforever]

Grand merci à Olivier, tu mérite un bon +1.
En effet, étant dans la démarche d'ouvrir, une petite machine à brasser, j'ai vraiment l'impression que le plus dur reste l'administratif (srement par ignorance de ma part et peu de motivation pour cela), mais je suis entrain d'éplucher le forum, concernat tout ce fatra, et j'apprends un paquet de choses. merci à Olivier, le contributeur principal de ce type d'info, mais aussi à tout les autres contributeurs, qui permettent d'y voir vachement plus clair et de ne pas passer des heures à déméler le tricots.

Dni

[STEPH]

Pour ceux que ça intéresse... mais il faut aller à St Nicolas.

La création d'une micro brasserie : un labyrinthe administratif
François GAUTIER, cofondateur et Directeur associé de Promotech CEI

La création d'une entreprise pérenne est en fait le résultat d'une démarche structurée. Cette conférence vous propose de passer en revue les aspects essentiels à la réussite de l'entreprise : vous, l'idée/opportunité, le marché, le financement et les statuts.

[source]http://www.passionbrasserie.com/le_salo ... es_090.htm[/source]