Devenir pro ⇒ Pico brasserie et taxe professionnelle

[binouze]

L'année dernière, j'ai payé 262 € de taxe professionnelle, cette année il n'y en a plu, on nous l'avait dit !
Mais à la place je dois payer une taxe pour frais de chambre des métiers pour une somme de 292 €.
Résultat des courses, pour moi, c'est plus cher.
Une grosse partie de la taxe professionnelle allaient aux collectivités locales (qui incitaient les entreprises à s'installer et à rester). Maintenant les collectivités n'ont plus cette source de revenu, leur dotation (en provenance de l'état) n'a pas augmenté et leur compétences se sont élargies.
Résultat des courses : ma taxe foncière a augmenté de 103% et ma taxe d'habitation de 118%, mais le gouvernement tient sa promesse : mes impôts sur le revenus n'ont pas augmenté ! Surtout que je ne suis pas imposable !

une seule solution pour redresser la situation : supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune !

allez, bonne journée, on n'a pas de sous, mais on a du boulot !
Boris

[herve974]

Et on dit merci qui ??..........

Hervé

[thorgahl]

merci ....le nain! .......... Pas le notre bien sur !!!

[lamouette]

Ce qui me fait peur c'est que les français vont encore voter n'importe comment en 2012, un petit discours qui marque , on change de tête si il faut, mais derrière toujours la même politique de foutage de gueule, même si c'est un autre du même parti ça passera encore. Plus l'état prend d'argent, plus il est en déficit, et moins le retour pour le bien de la collectivité se fait sentir, sérieux où va l'argent?

[olivierpicard]

Donc une auto-entreprise qui ne possède pas de bien immobilier paye un montant forfaitaire donc minimal sur les actifs immobiliers qu'elle ne possède pas.

Oui c'est tout à fait exact et je le prouve : voici l'avis d'imposition que j'ai reçu pour une EURL que j'ai créée en 2005, qui n'a jamais eu d'activité, qui n'a aucun local et aucun compte en banque :



Comme on peut le constater, cette entreprise n'a aucun bien immobilier et la valeur locative est donc nulle (case 1). Elle est donc soumise à une base forfaitaire (case 6 : imposition sur une base minimum: OUI). Cette base est établie par parachutage d'une valeur tombée du ciel à...1646 € (case 9). Ce qui permet d'aboutir à un impôt de 344 €. Je précise que cette société n'a jamais eu d'activité depuis sa création. On impose donc les gens qui ne travaillent pas.

On notera que cette entreprise inscrite à la Chambre de Commerce ne paie aucune cotisation Chambre de Commerce.

Dans le cas d'une véritable activité (en auto entrepreneur à la maison), voici la deuxième imposition reçue le même jour, qui n'est pas triste non plus :




Je brasse ma bière dans ma cave qui fait partie de ma maison. Je paye donc déjà la taxe foncière sur cette cave, comme tout propriétaire. Mais cette cave de 12 m² vaut de l'or pour l'administration, puisqu'elle est taxée 2 fois, et pas qu'un peu.
Sa valeur locative est de 213 € car c'est une cave de luxe : il y a de la lumière. (case 1). Après réduction parce que c'est la première année, il reste 107 € et donc il y a application du forfait minimum de ...1425 € (ligne 2), ce qui est supérieur à la valeur locative de ma maison toute entière !!!

Cette valeur locative entraîne donc une taxe de 354 €, auxquels s'ajoutent une cotisation pour la formation des artisans et des frais de chambre des métiers, pour 267 €. N'oublions pas que, en tant qu'auto entrepreneur, nous ne sommes pas inscrits à la Chambre des Métiers et nous ne bénéficions d'aucun droit ou assurance formation des artisans. Mais il faut cotiser quand même. Notez que ce n'est pas le cas de mon EURL plus haut. Ce qui porte le total à 621 €.
Soit en tout 1000 €...Pas mal pour brasser quelques bières dans une cave de 12 m², non ?
Et une entreprise au RCS ne paye pas de cotisation Chambre de Commerce, alors qu'un indépendant NON inscrit à la chambre des métiers paye une très généreuse contribution à ladite chambre...Le premier qui comprend m'explique, svp...

Par contre une entreprise qui possède un actif immobilier important peut réduire considérablement la taxe relative aux bien professionnels et atteindre un montant inférieur au forfait mentionné ci-dessous.

C'est tout à fait exact. Il suffit de demander le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. or il est assez facile de montrer que cette V.A. est faible voire nulle s'il n'y a pas de bénéfices distribués. Curieusement, cette possibuilité ne semble pas offerte aux auto entrepreneurs, artisans ou libéraux, qui ne peuvent prendre en compte que l'augmentation de la taxe par rapport au calcul de 2009. (voir en haut du document, si c'est lisible).

Et en vendant le local à la micro entreprise (ça s'apparente à une vente en appartements) pour sa valeur?
Un abri de jardin ça vaut qqs kEuros.

Le local entrera dans le patrimoine de l'entreprise et sortira du patrimoine privé. Il sera donc taxé uniquement pour l'entreprise, ce qui est déjà mieux que la double imposition. Mais si sa valeur est inférieure au plancher imaginé par l'administration, tu seras quand même taxé sur la base forfaitaire. L'opération n'est donc intéressante que si la valeur locative réelle est supérieure à cette base. D'où mon idée de vendre TOUTE la maison à l'entreprise et ainsi de ne plus payer de taxe foncière personnelle. Ce n'est qu'une hypothèse de réflexion, bien sûr.

L'inconvénient si l'entreprise possède l'ensemble de la maison c'est qu'en cas de faillite tu la perds.

Ca pourrait être vrai dans l'absolu si l'entreprise est couverte de dettes et est mise en liquidation. En pratique, cela me paraît difficile dans notre activité, mais c'est un risque. Pas plus que d'être caution personnelle pour des emprunts quand on est gérant de SARL ou de SCI.

Pardon pour la longueur, j'espère que tout cela vous aidera à réfléchir et surtout, à réagir ! Christine Lagarde était invitée ce matin sur France Inter, la question a été évoquée mais pas exactement ce problème précis. Je vais me fendre d'une belle lettre au Ministère dès cet après midi pour le faire.

[binouze]

sérieux où va l'argent?

Pas dans les écoles, des classes ferment, les profs sont de moins en moins remplacés, de moins en moins formés, il n'y a plus de personnel encadrant...
Pas dans les hôpitaux, on les ferment, il y a de moins en moins de personnel,...
Pas dans la police, ils se plaignent de sous effectif...
même pas chez les militaires, on a fermé bon nombre de casernes,...
pas dans la poste (ouverte 2 demi journée/semaine dans mon village)
pas à la SNCF, on ferme les lignes pas rentables, (mais on avait supprimé les trains avant !)
pas dans l'ex service public de l'électricité (maintenant toute intervention est facturée)
pas dans la formation et la recherche
pas dans les retraites, ça se saurait
on ne sait pas trop où il va, peut être que l'augmentation de la valeur du CAC40 de 470% en 20 ans dans un pays avec une croissance de 2% est une piste, peut-être que les 9,3% du PIB (env 100 milliards, soit 10 fois le trou de la sécu et 20 fois celui des retraites) qui sont passés du travail au capital en 20 ans en est une autre, qui sait, c'est peut être ça.
Enfin, c'est un peu gros quand même, ça se verrait, l'opposition en parlerait.
Non vraiment je ne vois pas !

[olivierpicard]

Bravo Binouze ! Mais tes chiffres sur le CAC 40 sont à multiplier par au moins 15...

Le gouvernement supprime tout sous prétexte de faire des économies. Il va finir par faire tellement d'économies que comme il ne dépensera plus rien, il ne restera plus qu'à...le supprimer lui même, puisque devenu inutile. D'ailleurs il devrait peut être commencer par ça, puisque par définition c'est quand même lui qui nous coûte le plus cher !!! Il suffit de voir combien on a payé de super têtes pensantes de Bercy pour nous pondre des aberrations comme celle que je montre plus haut ! Et encore je ne vous ai pas tout montré car il y a plusieurs feuilles de calcul avec, qui se contredisent entre elles. Mais heureusement, les technocrates de Bercy ont très longuement réfléchi. Ouf, on a eu peur ! à 10 000 € / mois du technocrate, plus annexes, c'était un minimum !...

Revendons le porte avions magnifique à 5 milliards plus 600 millions par an qui marche 1 mois sur douze, même au prix de la ferraille on sera gagnants rien que par l'économie apportée, et avec ça on paiera des profs, des AVS, des postiers, des électriciens, des infirmières, des toubibs, des chercheurs..............................................
Si ça se trouve on pourrait même utiliser les voies de chemin de fer désaffectées qui fleurissent un peu partout pour mettre des trains dessus. Si, si, incroyable, non ? Ah, je vois que les plus jeunes ne savent déjà plus ce qu'est un train...Bientôt les mots "service public, poste, éducation, école, université, médecine" et bien d'autres, seront dans les pages roses du dictionnaire.

[benoit]

Je vais me fendre d'une belle lettre au Ministère dès cet après midi pour le faire.

curieux de voir la réponse et surtout sa lisibilité pour le commun des mortels ....

sinon faut pas être naïf 260 millions d'euros pour "air sarko one" faut bien les trouver quelque part (le deux en construction ?) faut financer la guerre (et oui on est en guerre qui le savait) en Afghanistan (mais qui est l'ennemi), faut financer le porte avion, l'agence de renseignement que sarko veut être réputé comme la cia ou le kgb d'ici 10 ans... les sous ils sont dépensés faut pas croire.... mais là je pense que le sujet n'a pas forcement sa place sur ce forum

[Cede]

et dire que le Québec a pris exemple sur la France.....

J'ai quitté la France, et je n'en suis pas mécontent pour certaines choses, mais chaque pays, ou province ici a ses problèmes.
Ici on a des syndicats trop puissants, pas le choix d'être syndiqué même si tu ne le veux pas, un gouvernement qui pompe beaucoup d'argent pour rien, exemple dans un hopital tu injectes 50 000, il en reste 25 000 qui sont effectivement utilisés pour les patients, le reste ce sont les technocrates !
On paye des millions des travaux publics qui en vaudraient la moitié parceque le gouvernement est pourri à l'os.
Et des comme ça, c'est tous les jours.

Je me suis toujours dit qu'en France, a moment donné il finirait par y avoir une guerre civile à la suite d'un ras le bol général

[olivierpicard]

Guerre civile, c'est peut être exagéré, mais révolution, oui peut être...nos dirigeants s'efforcent tellement de monter toutes les catégories sociales les unes contre les autres... Mais soyons rassurés, notre chère ministre que j'évoquais plus haut et à qui j'ai écrit cet après midi à bien dit que "ce nouveau gouvernement est une révolution, c'est un changement radical à 360°". Nous voilà rassurés, un nouveau tour pour rien !