Le Matériel pro ⇒ Fûts inox de récup

[Glop]

Hello,

J'ai récupéré récemment une dizaine de fûts inox 30 litres, Je suis assez content. Mais hormis les étiquettes des différentes bières qu'elles ont contenu je vous que les fûts sont marqués et numérotés, avec parfois des mentions "consigne obligatoire".

Je suis un peu perdu sur la notion de propriété des fûts et leur identification. Qu''ai-je le droit d'en faire ?

[cathodix]

De ce que j'en sais, ca reste propriété du brasseur.

Les futs sont consignés mais cela ne représente en rien l'investissement réel et la valeur du bien.

Si tu as une facture de la brasserie source, pas de soucis en principe mais si c'est d'un intermédiaire ou d'un revendeur... d'un point de vue légal c'est du recelle. La consigne ne couvre que le service d'utilisation

[Glop]

Hello,

Ça faisait partie d'un lot que j'ai acheté aux enchères. J'ai donc une facture de l'hôtel des ventes pour un lot fûts ecofass+ fûts inox.

Je compte pas utiliser les inox, je voudrais savoir ce que j'ai légalement le droit d'en faire.

[Penn-Maen]

Avis :
Si c'était aux enchères, c'est qu'il y a probablement eu une cessation. Le liquidateur peut alors disposer des biens meuble et immeuble (dans une certaine mesure) de la société pour tenter de combler le passif. Donc si l'entreprise n'existe plus et/ou si les futs ont été mis à la vente de manière légale (hotel des ventes), il y a de fait transfert de propriété. Le propriétaire (toi) peut en faire ce qu'il veut. Garde cependant le justificatif et transmets en copie aux nouveaux acquéreurs.

La question est : est-ce que l'hotel des ventes avait le droit de revendre les futs (cas typique de futs logotypés à une autre marque ; si vous êtes allé chez un grossiste, c'est parfois étonnant de voir que beaucoup de bières sont enfutés dans les kegs d'une autre marque). Mais cela n'est pas ton problème. Car non, lors d'une saisie très peu de personnes s'inquiètent de savoir si vous êtes légalement le propriétaire : c'est sur le lieu de la saisie, donc c'est dans le périmètre de ce qui est saisissable.

[Mauwice]

Du coup, si c'est légal et si tu en vends un, je serai intéressé. J'aimerai en faire un fermenteur..

Bonne journée

[Glop]

Merci Penn-Maen pour la réponse.

Si effectivement tous les fûts appartenaient à cette brasserie la question ne se poserait pas. Mais certains de ces fûts sont étiquetés au nom de brasserie encore en activité. Je ne sais pas comment ils les ont eu mais ils étaient bien là et ont été vendus.

[Penn-Maen]

Il faudrait vérifier avec un juriste (un vrai, pas un en carton comme ma pomme) mais comme dit plus haut, tu es désormais le propriétaire légal.
Si quelqu'un a fait du recel, c'est d'abord le liquidateur, puis l'hôtel des ventes. Techniquement si on te cherche noise tu pourrais même te porter comme victime.

D'autre part, tu peux très bien avoir un logo X sur un fut sans que celui-ci soit encore la propriété de la société X. En effet, celle-ci a pu s'en séparer pour plusieurs raisons (vieux modèle, renouvellement, etc), les donner (ça arrive), les vendre à un ferrailleur ou sur le marché de l'occase, etc. S'ils portent une date tu seras assez vite fixé.

La propriété est quelque chose d'assez clairement défini dans le droit. Elle peut se transmettre (tu peux graver ton nom sur ta voiture et la vendre quand même). Le seul marquage à ma connaissance qui ne permet pas la transmission de propriété (je rappelle que je suis un juriste en carton) c'est ce que tu trouves sur les comptages gaz et électricité : "Propriété insaisissable de ***" (sachant que depuis que les fournisseurs d'énergie "historiques" sont partiellement privatisés j'ai l'impression qu'on ne trouve plus cette mention sur les comptages : les biens de l'Etat ne doivent pas être saisissables ). On trouvait aussi cette mention sur certains vieux téléphones à cadran siglés PTT (et aussi sur les premiers minitel...).

Bref : tu as une facture via un organisme tout ce qu'il y a de plus "pignon sur rue", donc AMHA arrête de te faire des noeuds au cortex. Tu es propriétaire

Edit :

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui a pour finalité de mettre un terme à l’activité de l’entreprise et de désintéresser, c’est-à-dire de rembourser dans la mesure du possible, ses créanciers (fournisseurs, prestataires, banquier, etc.). Pour régler les dettes de l’entreprise, le liquidateur judiciaire va procéder à la liquidation des biens de l’entreprise, c’est-à-dire à la vente des actifs de l’entreprise.

Dans le cas d’une liquidation judiciaire, l’inventaire des biens est un document essentiel puisqu’il permet de déterminer l’actif qui pourra être vendu pour rembourser les créanciers et d’en estimer la valeur.

L’inventaire des biens en liquidation judiciaire permet notamment :
- de s’assurer que la totalité des biens de la société sont comptabilisés, c’est-à-dire qu’il n’y ait aucun bien absent, volé ou caché par exemple ;
- d’identifier les biens susceptibles d’être revendiqués par les créanciers. C’est par exemple le cas des biens qui font l’objet de clause de réserve de propriété ou des biens loués par l’entreprise.

source
De fait, légalement s'ils sont à vendre suite à une liquidation alors qu'ils n'étaient pas propriété de l'entreprise liquidée c'est que le juge-commissaire ET le liquidateur n'ont pas fait leur boulot, OU que le propriétaire légitime des futs ne s'est pas porté créancier (et a donc renoncer tacitement à la propriété de ses biens je suppose). Donc je réitère : tu es pleinement propriétaire (selon l'analyse en papier d'un juriste en carton )

[Bralex]

Je confirme ce qu'a écrit PM.

Le droit est plein d'adages, en latin ou pas, et "en fait de meubles, possession vaut titre" s'applique parfaitement aux fûts dont tu es en possession et à plus forte raison parce que tu les as achetés à un officier ministériel.

Si problème il y a un jour (et ce serait étonnant), tu pourras toujours te retourner contre les personnes qui se sont chargées de la vente, et tu pourras faire valoir ta bonne foi.

Donc, dors tranquille.

[sophiesartre]

Salut à tous,

Je me permets de rebondir sur vos messages parce que ça me parle pas mal. J’ai eu un cas assez similaire l’année dernière : j’avais récupéré via une vente aux enchères judiciaires tout un lot de matériel de restau, dont deux percolateurs pro et une dizaine de fûts inox gravés au nom d’un ancien brasseur local. Au début, gros stress : j’ai flippé qu’on vienne un jour me réclamer ces fûts, surtout qu’un pote juriste (un vrai, pas en carton ) m’avait mis la puce à l’oreille en me parlant des clauses de réserve de propriété et du fait que certains fournisseurs ne s’étaient peut-être pas manifestés pendant la liquidation.

Au final, après avoir un peu creusé et discuté avec le commissaire-priseur qui avait organisé la vente, c’était clair : la liste des biens avait été validée par le liquidateur et le juge-commissaire. Comme Penn-Maen et Bralex le disent très bien, la bonne foi du possesseur est primordiale, surtout quand tu as acheté via un circuit aussi officiel. Si jamais il devait y avoir un souci, c’est vers eux (liquidateur, hôtel des ventes) que l’éventuel propriétaire originel devrait se retourner, pas contre toi.

Depuis, je me suis bien détendu. Et en prime, ça m’a même permis de remettre en service ces fûts pour ma petite production perso, tout en leur donnant une seconde vie. Bref, ne te prends pas trop la tête : tu as la facture, l’historique, et surtout la bonne foi avec toi. Continue à brasser tranquille et à profiter !