Comme certain le savent peut être, je suis sûrement le seul Français vivant en République Tchèque
. Super pays pour un amateur de bière, mais pas si bien pour le brassage à la maison.Le code des impôts ne nous autorise pas à brasser plus 200 litres de bière sans taxe, par an par ménage, et une déclaration annuelle doit être faite. Une pétition va être d’ici peu lancer pour essayer de faire évoluer la loi. Nous sommes donc à la recherche des règles en vigueur dans les autres pays européens pour montrer au combien la loi Tchèque est restrictive par rapport à nos voisins.
Je recherche donc l’info suivante, en priorité pour la France, Belgique, Suisse, Espagne, Portugal, mais aussi pour les autres pays Européens si vous avez.
- La bière est-elle un produit en général (commercial / non commercial) taxé dans votre pays?
- Êtes-vous autorisé à produire de la bière maison, sans être taxé?
- Y a-t-il une limite de quantité de bière maison que vous êtes autorisé à produire sans payer d'impôts?
- Y a-t-il une obligation légale, par exemple l'obligation de remplir une déclaration en tant que brasseur amateur et de l'envoyer celle-ci à quelconque autorité légale afin d'être autorisé à brasser de la bière à la maison?
S'il vous plaît, n'hésitez pas à donner de plus de détails sur le système juridique du brassage amateur dans votre pays, pour une meilleure compréhension de noter part des variances de chaque pays. Cela nous aidera à faire valoir des arguments raisonnables.
Je suis également intéressés par un lien à la loi (ou le nom du code de loi) qui régit le brassage amateur.
Les brasseurs amateurs Tchèques vous remercient d’avance !
Sladek
