Devenir pro ⇒ AIDE législation douanière

[cacofon]

Salut à tous !
Cela fait un bout de temps que je ne suis pas passé par ici.

Je vous explique très succinctement ma situation.
Je suis entrain de regarder pour monter mon Auto entreprise PHOTO (ou EI, ou micro.. blalblabla, selon la nouvelle législation qui entrera en vigueur en janvier).
J'ai déjà fait le SPIP (Stage préalable à l'Installation.)

Je voudrais avoir en seconde activité: Fabrication de bière. Je précise en seconde activité.

Ma question à laquelle le service des douanes semble incapable de répondre, ou en tout cas ne semble pas faire l'effort de vouloir me renseigner est la suivante:

"Serait-il possible avec un code APE principal photo de fabriquer et vendre de la bière, tout en sachant que la bière ne serait pas ma rentrée d'argent principale ?"
Sachant que je ne monterai mon entreprise si et seulement si ce genre de montage est possible.

Si certains d'entre vous ont des éléments de réponse, ce serait bien cool ! Merci d'avance.

[lamonique]

salut,

il faut que tu vois la chambre de commerce qui pourra t'aider.

pour vendre de la bière je crois que tu n'es plus obligé d'avoir une licence

tu peux avoir sous un code ape principal une activité secondaire.

moi j'ai eu vendu du vin à une époque et maintenant suis plombier (toujours dans le liquide)
j'ai les deux activités sur mon kbis

il faut que tu mettes le maximum de choses en activité sur ton kbis sinon toute modif ultérieure te coute je crois environ 200 euros

voila si cela peut t'aider

cordialement

christian

[Penn-Maen]

je dirais "en théorie non".

Si je me souviens de mes cours, tu ne peux regrouper sous un même code APE que des entreprises ayant :
- la même activité
- des activités ou métiers complémentaires (exemple : intégration verticale ou horizontale)
- des activités ou métiers proches (soit par la fonction - un boulanger peut faire de l'épicerie, un usineur de plastique peut faire de l'usinage d'acier -, soit par l'usage - électricien et plombier par exemple)

Un photographe qui vend de la bière, ce n'est pas complémentaire (ou alors peut-être par le biais d'une holding).

Ceux qui pourront te répondre ne sont pas les douaniers, mais la chambre de commerce.
A vérifier car mes cours sont loin et cela a pu changer entre temps.

[cacofon]

salut,

il faut que tu vois la chambre de commerce qui pourra t'aider.

pour vendre de la bière je crois que tu n'es plus obligé d'avoir une licence

tu peux avoir sous un code ape principal une activité secondaire.

il faut que tu mettes le maximum de choses en activité sur ton kbis sinon toute modif ultérieure te coute je crois environ 200 euros

Merci. Oui, pour tout cela la cma m'a bien renseigné. Et j'ai aussi vendu et produit de la bière, et en effet, pas besoin de licence.

je dirais "en théorie non".

Si je me souviens de mes cours, tu ne peux regrouper sous un même code APE que des entreprises ayant :
- la même activité
- des activités ou métiers complémentaires (exemple : intégration verticale ou horizontale)
- des activités ou métiers proches (soit par la fonction - un boulanger peut faire de l'épicerie, un usineur de plastique peut faire de l'usinage d'acier -, soit par l'usage - électricien et plombier par exemple)

Un photographe qui vend de la bière, ce n'est pas complémentaire (ou alors peut-être par le biais d'une holding).

Ceux qui pourront te répondre ne sont pas les douaniers, mais la chambre de commerce.
A vérifier car mes cours sont loin et cela a pu changer entre temps.

Alors non. tu peux être coiffeur et maçon dans la même auto entreprise (d'après la cma par chez moi)
Pour la cma, il n'y a que les douanes qui peuvent me renseigner si je peux produire et vendre de la bière avec un code APE principal totalement différent.

Merci pour vos réponses.

[Penn-Maen]

Alors non. tu peux être coiffeur et maçon dans la même auto entreprise (d'après la cma par chez moi)
Pour la cma, il n'y a que les douanes qui peuvent me renseigner si je peux produire et vendre de la bière avec un code APE principal totalement différent.

Bon alors ça confirme que :
1 - j'avais tord (je disais qu'une vérif s'imposait )
2 - c'est toujours autant le bordel dans l'administration française, et visiblement ce n'est pas près de s'arranger

Et ne le prend pas mal, mais si les codes NAF/APE existent, c'est aussi pour éviter les margoulins. Si chacun peut mettre ce qu'il veut comme activités secondaires/tertiaires/... sous son APE, autant supprimer ce code puisqu'il ne sert plus à rien. Perso, si j'étais un fournisseur de matériaux de brassage qui reçoit un k-bis avec un code NAF "photographie", je m'interrogerais avant de lui ouvrir une ligne de compte (sachant que si le fournisseur en question passe par la SFAC ou similaire comme c'est de plus ne plus fréquent, il y a de grande chance que l'ouverture de compte soit refusée). Idem pour un assureur (sans parler de l'Urssaf et autres empêcheurs d'entreprendre en rond).

Pour répondre à ta question principale, si la CMA te retourne vers les douanes, que les douanes "ne savent pas", il te reste peut-être 2 pistes :
- Ton expert comptable
- La DGCCRF (ça a encore changé de nom, mais je ne le retrouve plus)

une petite recherche sur internet dit que ton idée est possible, cependant, certains éléments sont à prendre à considération

[cacofon]

Et ne le prend pas mal, mais si les codes NAF/APE existent, c'est aussi pour éviter les margoulins. Si chacun peut mettre ce qu'il veut comme activités secondaires/tertiaires/... sous son APE, autant supprimer ce code puisqu'il ne sert plus à rien. Perso, si j'étais un fournisseur de matériaux de brassage qui reçoit un k-bis avec un code NAF "photographie", je m'interrogerais avant de lui ouvrir une ligne de compte (sachant que si le fournisseur en question passe par la SFAC ou similaire comme c'est de plus ne plus fréquent, il y a de grande chance que l'ouverture de compte soit refusée). Idem pour un assureur (sans parler de l'Urssaf et autres empêcheurs d'entreprendre en rond).
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Non, non, aucun souci là dessus, je ne le prends pas mal, je ne me sens pas visé...
En fait, j'ai déjà eu une AE avec le code APE Prod de bière. Et j'ai dû la fermer il y a qq mois. Car problème avec pole emploi, l'ACCRE, l'ARCE... enfin bon, je ne vais pas rentrer ds les détails, on s'en fout !
Le truc, c'est que : Je ne peux pas pas remonter une AE avec le même code APE durant l'année civile en cours et l'année civile suivant la fermeture de l'AE. Si j'étais carreleur, j'aurais monté une autre AE ds le batiment avec autre code APE, dc aucun souci.
Mais là, j'ai une grosse demande pour la bière (relativement à mes capacités de prod) et aussi pour l'activité photo que je lancerai en janvier ou février qui devrait me rapporter plus que la bière.

La question que je pose aux douanes, qui me semble simple pourtant: "puis je déclarer une activité production de bière avec un code APe principal qui ne soit pas 1105Z ?"

Je suis sur le sujet depuis au moins 2 mois et crois moi que google et yahoo, mes amis, ne m'ont pas apporté de réponses, ni Cma (déplacement 3 fois et ma meilleure pote y bosse) ni douane qui répond à côté.

Avec la réforme de l'AE en janvier, il y a de grandes chances que, de toute façon, je ne me monte pas en AE et, du coup, je mettrai la bière en activité principale. Mais je suis têtu et j'aime bien avoir des réponses à mes questions de la part des services habilités à me répondre et voilà... Même si je suis quasiment sûr de ne pas opter pour ce statut d'AE à présent.

En tout cas, merci pour tes réponses.
Nico

[lamonique]

re salut,

je viens de lire vos messages

donc moi je suis en entreprise individuelle depuis 2002

j'avais commencé à vendre de l'alcool dans une cave à vin il a fallu que j'arrête car çà marchais pas.
je me suis reconverti dans un autre métier que je connaissais la plomberie, suis allé à la cci j'ai changé mon kbis j'ai rajouté plomberie etc et diverses activités et j'ai laissé ma vente de vins en seconde activité.

et je n'ai pas eu de problèmes hormis qui a fallu payer plus de 200 euros pour cette modif.

tu auras un code ape pour activité principal et c'est tout. à la suite de cette modification j'ai le statut d'artisan et de commerçant aussi bien sur.

j'espère t'avoir éclairé à nouveau

cdt

christian

si besoin je pourrais te fournir un extrait kbis et tu verras que tout y est.

[Beerout]

Le code ape ne sert qu'a l'insee. Tu peux faire de la plomberie sous le code ape 1105z si ca te chante. Il ne sert qu'aux stats.

[Penn-Maen]

non, il ne sert pas qu'aux stats.
J'ai pour exemple que certains fournisseurs refuseront de t'ouvrir un compte et/ou de t'appliquer certaines remises si ton code APE est trop éloigné de l'activité pour laquelle tu les contactes. Et ce n'est pas eux qui sont directement en cause, mais les sociétés type SFAC, qui refuseront de couvrir ton fournisseur pour les ventes qu'il te ferait, quand bien même ton bilan serait excellent. Je ne sais pas trop pour les fournisseurs de brasseurs, mais dans le BTP, les fournisseurs ne rigolent pas avec la SFAC (au moins en Bretagne), surtout vu la conjoncture actuelle...

Il me semble aussi que ça joue pour certaines taxes, mais à vérifier.

[cacofon]

Merci bcp. J'ai rencontré dans une soirée des agents de la douanes. Tout semble être en concordance avec vos réponses. Je vous remercie. Bonne fin d'année a tous avec de bonnes bulles.