Devenir pro ⇒ Brasser chez soi

[boucledor]

Bonjour,

J'ai accès à un grand garage avec sol en béton. Puis-je l'utiliser pour brasser et vendre tout ou partie d'une petite production (200L par brassage)?
Les douanes ne vont pas poser de problème?
La mairie n'ont plus?

En lisant le forum, il me semble que c'est ok. Mais ca me semble tellement iréel que j'aimerai bien avoir une confirmation.
Bien entendu, contacter la mairie et les douanes sont sur ma to-do list.

Merci d'avance,

B.

[tof02]

bonjours,

il y a de nombreux sujets sur le forum sur le fait de vendre et donc de devenir pro. En France il faut contacter les douanes en autre, et payer des droits d'assises.

en cherchant un peu avec l'onglet "recherche" tu devrais trouver toutes les informations

[olivierpicard]

Oui, et la mairie n'a pas son mot à dire, sauf si tu envisages de concurrencer inbev. Seule la douane est concernée pour avoir ton n° d'entrepositaire agréé. Attention si tu es chez toi ils seront (très) réticents. Il n'y a aucune autre démarche à effectuer, sauf bien sûr à avoir un statut d'entreprise (EURL, auto-entrepreneur, SA, SAS, SCOP et j'en passe...) Pour tes étiquettes tu peux envoyer le projet à la DGCCRF, ils seront contents de donner leur avis sur les mentions portées et la taille des caractères à respecter.

[gaiaaiag]

Si ta brasserie est dans le même bâtiment que ton lieu de vie, chacun des deux espaces doit avoit une entrée spécifique

[boucledor]

Oui, et la mairie n'a pas son mot à dire, sauf si tu envisages de concurrencer inbev. Seule la douane est concernée pour avoir ton n° d'entrepositaire agréé. Attention si tu es chez toi ils seront (très) réticents. Il n'y a aucune autre démarche à effectuer, sauf bien sûr à avoir un statut d'entreprise (EURL, auto-entrepreneur, SA, SAS, SCOP et j'en passe...) Pour tes étiquettes tu peux envoyer le projet à la DGCCRF, ils seront contents de donner leur avis sur les mentions portées et la taille des caractères à respecter.

Réticent? C'est à dire qu'il faudra être solide sur la démarche, le local, le plan, les prévisions... ou que c'est une décision qui ne dépend pas de ce que je présente mais plutot qqchose d'aléatoire?

Merci,

[hoffmann]

Si ta brasserie est dans le même bâtiment que ton lieu de vie, chacun des deux espaces doit avoit une entrée spécifique

Pour vrai ? Même lorsque l'on accueil pas de public ?

Bonne journée

[Penn-Maen]

visiblement, des topics qui sont passé, il semblerait même qu'il ne faut pas de communication entre la brasserie et l'habitat, des fois que des bouteilles se sauveraient subrepticement... Car il est bien connu qu'une bouteille ne peut pas passer de l'un à l'autre par l'extérieur !

Blague à part, je crois aussi que les douanes n'ont pas le droit de contrôler à l'intérieur d'un habitat sans l'avis d'un juge (ordonnance de perquisition sur requête écrite et motivée au parquet, et qui doit se faire sous le contrôle d'un OPJ ou d'un juge d'instruction), alors que pour un local pro, il leur suffit de se présenter et de te coller leur carte sous le nez.

edit : si tu accueilles du public, la réglementation en général est encore plus tatillonne, et pas seulement les douanes

[olivierpicard]

Blague à part, je crois aussi que les douanes n'ont pas le droit de contrôler à l'intérieur d'un habitat sans l'avis d'un juge, alors que pour un local pro, il leur suffit de se présenter et de te coller leur carte sous le nez.

edit : si tu accueilles du public, la réglementation en général est encore plus tatillonne, et pas seulement les douanes

Tout à fait exact : pour pénétrer dans un lieu privé il faut un mandat de perquisition, ce qui gêne les douanes pour venir contrôler que l'état des stocks est conforme à la DRM mensuelle. Certains sont moins regardants mais en général il faut que le lieu de production / stockage soit un local commercial. En tous cas le montage du dossier sera plus facile.

Pour l'accès du public cela n'a rien à voir : il faut demander un classement en ERP de 5ième catégorie si tu souhaites en accueillir. Demande à faire en mairie, et rendre le local conforme (extincteurs, plan d'évacuation, fléchage lumineux, accès et parking handicapés, etc...).

[Penn-Maen]

je viens d'éditer mon post qui a croiser celui d'Olivier. Mais en France, le mandat de perquisition qu'on voit dans les séries policières n'existe pas.... On parle d'ordonnance ou de commission rogatoire (si le juge délègue son pouvoir de perquisition à un OPJ)

PS : tout ça dixit Wikipédia, hein !