Devenir proPico brasserie et taxe professionnelle

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olivierpicard
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Re: Pico brasserie et taxe professionnelle

Message par olivierpicard »

bandiat a écrit :J'avais, à réception de l"avis d'imposition, fait une demande de dégrèvement à mon centre local des impôts.
J'ai reçu ce dégrèvement dans les trois semaines suivant ma demande.
Oui Alain, ce dégrèvement était "normal" et justifié. Ce qui est nouveau, c'est l'exonération accordée à ceux qui n'avaient pas opté pour le prélèvement libératoire de 1%. Cet amendement qui remet tout le monde presque au même niveau a été voté en loi de finances rectificative juste avant Noël. Résultat : ceux qui avaient souscrit à l'option ont payé 1% de leur CA en supplément au RSI, les autres ont déclaré leurs revenus sur la 2035 annuelle et avec un peu de chance, n'étaient pas imposables à ce titre. Donc ceux qui ont opté se retrouvent les "baisés" de l'affaire en final...Sauf s'ils obtiennent le remboursement de leur 1% en revenant sur leur option initiale au nom de l'égalité devant l'impôt...Ouille !..Ca va encore faire fonctionner des fonctionnaires... :?
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Re: Pico brasserie et taxe professionnelle

Message par davx666 »

bon bah moi aussi je vais arreter de pensser a me mettre a mon compte en pico !!!!!par contre "LE BLACK" c mieux !!
tt le monde hesite alors que c est le mieux quand on cherche juste a se rembourser le materiel et se faire plaisir.ils doivent oublier le temps que les gens passent sur leur installation;ils ne voient que les chiffres! en pico tu paye plus qu une grosse boite alors que ta biere est plus naturelle et bien entendu meilleure et que t en fais par 30l et eu par 3000l
je vais quand meme me renseigner pour faire une pico au benefice d associations !!!!!! il faut peu etre chercher par là !!!! pour ne pas avoir trop de reglement a la con comme on sait si bien les faire en france.
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creni
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Re: Pico brasserie et taxe professionnelle

Message par creni »

Sinon, pour éviter "LE BLACK" :roll: , sur une pico de 30L, il y a le troc...
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bandiat
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Re: Pico brasserie et taxe professionnelle

Message par bandiat »

La cotisation foncière des entreprises vient d'arriver...
Après les péripéties de l'année dernière qui se sont soldées par des dégrèvements on remet ça cette année.
A votre connaissance existe t 'il cette année des éléments nouveaux qui remettraient en cause le dégrèvement...
Toute information sur le sujet est la bienvenue...Olivier au boulot !
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Re: Pico brasserie et taxe professionnelle

Message par olivierpicard »

Salut Alain !
Tu penses bien que je n'ai pas traîné : ils ont déjà reçu ma demande de dégrèvement total en leur rappelant la loi de finances rectificative de 2010 et l'article 1464 K du CGI. Pour rappel ou info aux ch'tis nouveaux, les auto-entrepreneurs sont exonérés de la taxe l'année de démarrage d'activité et les deux années qui suivent.
Donc jusqu'à 2011 pour ceux qui ont démarré sous ce statut en 2009.
D'après les impôts, ce n'est pas de leur faute car les demandes sont envoyées de façon "automatisée". Donc c'est la faute à l'ordinateur. :wink: Dans le même genre, j'ai reçu la demande de paiement de la Taxe Locale d'Equipement pour le bâtiment que je construis, de 4 500 € plus les autres taxes, CAUE notamment. J'ai contesté immédiatement car ils avaient "oublié" que cette taxe revient à la commune et que celle ci avait décidé lors de la création de la zone artisanale de ne pas la percevoir ( la TLE) pour attirer des entreprises (dont moi ! :wink: ). Les entreprises qui s'y installent n'ont donc rien à payer. Réponse des impôts : dégrèvement immédiat sans formalité. 4 500 baluches quand même ! :D
Toujours être prudent quand on te réclame du fric, toujours ! :geek: Surtout si cela vient des impôts ! :whistle: Mais attention : il faut bien que quelqu'un en paye. J'ai d'ailleurs une idée là dessus, parce que "elle le vaut bien..." si vous voyez ce que je veux dire :lol: Comme disait G.Marchais : "Liliane, on fait les valises !" :lol:
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ricko
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Re: Pico brasserie et taxe professionnelle

Message par ricko »

Dur de suivre au milieu de toutes ces taxes...
Pour résumer, si on s'instale en autoentrepreneur ont paye:

*12 ou 13% de charges et basta ou

*12 ou 13 % + charges sur local ? même si celui ci est prété gracieusement ?
Y a t il des susprises genre la taxe inévitable qu'on ne connait pas au début ?
Merci d'avance
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olivierpicard
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Re: Pico brasserie et taxe professionnelle

Message par olivierpicard »

Une partie de la réponse est inclue dans ta question : si ton local est gratuit ou si tu n'as pas de local du tout, tu payes la CFE sur une base forfaitaire établie par les impôts selon la moyenne des valeurs locatives de ta ville (et sans que ton Conseil Municipal ne soit au courant !...). Donc, que tu aies un local ou pas, tu payes pareil. C'est la Réforme pour aider les PME, d'après Nicolas 1er. Annonce à la tapageuse comme d'hab: "on baisse des charges". Résultat : certains doivent payer plus que leur chiffre d'affaires ! Beaucoup ont du cesser leur activité.
Heureusement, le syndicat des autoentrepreneurs a donné de la voix l'année dernière et en final tu es exonéré l'année de la création et les deux années suivantes (je passe les détails). Cette taxe n'a aucun lien avec ton chiffre d'affaires. Après cette période, si tu gagnes 0, tu payes quand même. (mais tu n'oublies pas de déduire cette perte sur ta déclaration de revenus type 2042, bien sûr !). En fait tu commences à payer systématiquement dès la première année où tu as eu un chiffre d'affaires. Oui c'est tordu ! (c'est les impôts, c'est normal). Zou je résume :
- Tant que ton CA est nul, tu payes 0.
- Dès que ton CA dépasse 1 euro, tu es imposé forfaitairement (entre 200 et 2000 €) quelque soit ton CA.
- A partir de là, tu es automatiquement imposé tous les ans, quelque soit ton CA, même si tu fais 0.
La seule solution pour t'en sortir est de... cesser ton activité.
En France, on a la chance d'avoir des fonctionnaires de haut niveau à 10 000 € par mois qui savent comment ponctionner les pauvres et augmenter le chômage, de façon à rendre la sécu tellement déficitaire que "vous comprenez ma bonne dame, il faut faire des économies, donc il faut supprimer la Sécu"...Pardon pour ce petit coup de gueule. :twisted:
Pour les charges sociales c'est une autre aventure bien trop longue à expliquer ici. Cela varie de 12 % (moins ACCRE) de ton chiffre d'affaires à 35 % de ton revenu net, selon ton statut.
En résumé il faut admettre que c'est un vrai bordel et que c'est de pire en pire. Il faut donc vraiment faire une étude approfondie de chaque cas particulier en fonction de ton régime matrimonial, ton patrimoine, ton objectif, ta situation actuelle, etc...Il n'y a pas de solution standard clés en mains. :?
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ricko
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Re: Pico brasserie et taxe professionnelle

Message par ricko »

Merci beaucoup et sur ce, je vais dormir, il paraît que ça porte conseil...
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bandiat
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Re: Pico brasserie et taxe professionnelle

Message par bandiat »

Réponse cette année à ma demande d'exonération : REFUSEE

Article 1464K du CGI précise que les contribuables sont exonérés de la cotisation foncière pour une période de deux ans à compter de l'année qui suit celle de la création de l'entreprise, mais l'alinéa 2 du même article précise que pour être exonéré,"l'exploitant, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé, au cours des 3 années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée".
Au cas particulier, le début de votre activité se situe au 02/01/2007,vous ne pouvez donc plus bénéficier des dispositions de l'article 1464k..........


De fait on distingue parmi ceux qui optent pour le régime micro social ceux qui débutent avec ce statut et ceux qui ont opté à sa création.
Il me semble aussi que l'alinéa cité parlant "d'entreprise nouvellement crée" il faille considérer que le fait pour une entreprise, exerçant déjà avant la création du régime micro social, d'opter pour ce dernier constitue une nouvelle création d'entreprise....

Faites remonter les décisions qui vous concernent, je prépare mon recours auprès du Tribunal Administratif ....
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Re: Pico brasserie et taxe professionnelle

Message par ricko »

Pas évident tous ça... donc si j'ai bien compris on paye la cfe au bout de 3 années ??