Devenir pro ⇒ Vente de bière occasionnelle

[marjonet]

Bonsoir,

Ne vous fourvoyez pas dans les chiffres!
Le statut auto-entrepreneur implique un chiffre d'affaire TTC et non hors taxe (en raison du régime fiscal induit de micro entreprise)
Ce qui change grandement la donne : paye tout TTC, et facture sans taxe ou récup de taxe possible. 19.6%, ce n'est pas rien!
Les factures du micro-entrepreneur doivent d'ailleurs porter la mention suivante :
"TVA non applicable, art.293 B du CGI"

Il semble que vous ayiez raison pour l'immobilier :
entrepreneur individuel...

Le régime de l'autoentrepreneur est exclusivement réservé aux personnes physiques exerçant à titre individuel (voir p. 30). Une même personne ne peut donc pas créer plusieurs auto-entreprises. En revanche, rien n'interdit à des époux de devenir chacun auto-entrepreneur.

Exclusions. Pour être autoentrepreneur, il faut obligatoirement être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Ce qui interdit d'exercer certaines professions ou activités :

- marchands de biens, lotisseurs et agents immobiliers ;

- officiers publics et ministériels ;

- location de matériels et de biens de consommation durable (auto, etc.) ;

- opérations sur les marchés financiers.
Source : http://interetsprives.grouperf.com/arti ... _7243.html

J'avais par ailleurs lu (car ça gronde du côté des artisans) que certaines autres catégories typiques BTP n'étaient pas autorisées. Mais je n'ai pas de sources! j'ai lu ça dans un magasine éco du cabinet d'un médecin!

La fabrication de bière dépend du mode "achat/revente" ça c'est sûr, tu peux me croire.
Normalement, la chambre des métiers est la plus compétente pour te donner ces renseignements, ceci dit, c'est tout neuf, d'où certaines erreurs possibles!...

Concernant la bière, c'est jouable, mais avec prudence.
J'ai monté quant à moi ma société (entreprise individuelle en micro) en juillet 2008 (Bon, trop tôt, c'est sûr, mais entre les prêts et tout le caillon, tu dois avoir ton Kbis, alors bonjour le cercle vicieux!)
Ce n'est qu'en mars 2009 que je suis passé à l'auto-entrepreneur (merci du conseil Bandiat! ), non sans prendre soin AVANT, de m'inscrire aux douanes, car ma douanière n'avait pas l'air enthousiaste, dans la mesure où il te faut un siret, ce que tu n'as pas en auto-entrepreneur. Dans le doute, j'ai préféré me méfier.
Mais bon, le mieux, c'est d'aller voir celle de ton coin. Attention, sujet glissant. Mais rien ne s'y oppose en principe.

Voilà ce que moi je sais!
Bon courage dans vos démarches!

M@rjorie

[Mr-Phil]

Tiens, la chambre des métiers ma dit qu'il y avait un numéro de siret dans le cas de l'auto entrepreneur.
Par contre ok pour le TTC (c'est moi qui faisait erreur)

[olivierpicard]

En fait, le texte dit que l'on "est dispensé d'inscription au RCS", mais cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas demander un n° SIRET si la douane l'exige absolument...non ? Pas clair !

[marjonet]

Il vaut mieux demander aux douanes si le Siren attribué par l'insee s'avère suffisant.(Le régime auto entrepreneur délivre un siren, mais pas de siret - Voir le guide de l'auto entrepreneur. Mais bon, il est peut-être soit mal imprimé, soit ta chambre délivre directement des siret!)
Je me souviens que moi, ils m'ont demandé également mon KBis. Mais bon, faut voir.
Le cas échéant en effet, je pense que tu dois pouvoir demander un siret, auquel cas, ça change la donne : tu raques obligatoirement tes 220 et de poussières d'€ lors de ton inscription. Je ne crois pas que l'inscription auto-entrepreneur soit payante.

M@rjorie

[nino76]

Pour le CA,c'est du HT,car le régime fiscal de la micro-entreprise permet de bénéficier de la franchise en base de TVA.
Donc on paie la TVA sur les matières premières ou le matériel que l'on achète mais,par contre,on ne met pas de TVA sur les produit que l'on vends.
http://www.apce.com

[olivierpicard]

Tout à fait ! C 'est pour cela qu'il vaut mieux acheter du matos d'occasion et bricoler soi même, et pour la vente vendre surtout aux particuliers car ils ne sont pas 'asujettis" et pas à des distributeurs, qui ne pourraient pas récupérer de TVA sur tes ventes. Il faudrait donc que tu leur vendes ta bière 19,6 % moins cher pour qu'ils s'y retrouvent. Sans parler de la relative complexification de leur comptabilité. Donc à éviter, mieux vaut vendre uniquement aux particuliers !
Quand à la TVA sur tes achats, bien sûr elle n'est pas récupérable, tu la paies donc, mais pour la bière la valeur des produits de base est relativement faible par rapport au prix de vente de la bière, donc la marge reste correcte...

[noch]

oui mais si tu veux en vivre ca semble difficile d'ecouler des milliers de litres en ne distribuant qu'aux particuliers non? n'y a t'il pas moyen de vendre de la biere avec ces pb de TVA aux distributeurs si elle est de bonne qualité?

[olivierpicard]

STOP ! On parlait ici de vente "occasionnelle" !
Si tu veux vendre des "milliers de litres", le problème est complètement différent. Bien sûr tu as besoin de distributeurs, de points de vente, cafés, restaurants, etc...Qui sont tous assujettis à la TVA, et qui la récupèrent donc sur leurs achats. Donc tu dois leur vendre un prix HT + TVA récupérable. Ce qui veut dire que tu dois être toi même assujetti (bye bye le statut d'auto-entrepreneur) OU leur facturer 19,6 % moins cher et qu'ils aient une double comptabilité "Achats TTC avec TVA récupérable" et "Achats HT sans TVA récupérable". Ce qui va leur compliquer la tâche, ils vont pas aimer...
De ton point de vue, le problème est "relativement" simple :

1 - Tu as un régime Micro BIC / Autoentrepreneur / Association /... bref en franchise en base de TVA. (art 293 B du CGI). Tu factures le prix que tu veux, tu te fous de la TVA. Tu es donc "Non Assujetti", tu ne fais pas partie des Sujets de sa Majesté... Tu ne la reverses pas au Trésor, en contrepartie tu ne peux pas récupérer celle que tu payes sur tes achats. Ton CA annuel ne doit pas dépasser 80 000 € (HT !!!) pour des ventes de marchandises, que tu les produises ou que tu les achètes. Par contre si tu vends des prestations de service, style "Conseils de brassage", "Construction d'une pico à façon", le plafond est de 30 000 € environ (désolé je n'ai plus le chiffre exact sous le coude). Les deux activités sont cumulables, pour ceux qui aiment la comptabilité... Adapté si la majorité des ventes concerne des particuliers OU des associations, bref tous les non-assujettis...

2 - Tu es "assujetti", sous un régime "normal", "réel", "réel simplifié"...y 'en a d'autres. Dans ce cas tu dois comptabiliser la TVA que tu encaisses. Par exemple tu vends une bière 2.51 € à un particulier, tu dois noter dans ton cahier à spirales:
- Vendu 1 bière 2.1 € plus TVA = 0.41 € total TTC = 2.51 € TTC (c 'est un exemple, bien sûr).
Même chose si tu en vends 1000 à un grossiste.

D'un autre côté, quand tu achètes un sac de malt, tu dois noter, dans le même cahier :
- Acheté 1 sac de malt 25 kg 20 € HT + TVA = 3.92 total TTC = 23.92 €

Tu fais ainsi le bilan pour chaque achat et chaque dépense. Attention : TOUTES les dépenses, y compris gas oil, voiture, assurance, gaz, loyer, etc, etc...
A la fin du mois ou du trimestre, tu fais le total de la TVA que tu as facturée, et donc encaissée en lieu et place du Trésor Public, et tu déduis le total de la TVA que tu as payée. La différence des deux s'appelle...la TVA, justement ! Pour Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Cela signifie que c 'est une taxe basée sur la différence de valeur entre ce que tu vends et ce que tu achètes. S'il y a une différence de "valeur", c 'est qu'il y a une "valeur ajoutée" par ton travail ou par n'importe quoi d'autre, et la taxe s'applique sur cette différence.
Tu prends ton chéquier et tu fais un zoli chèque de ce montant à l'ordre du Trésor Public. Si tu n'as pas de chèque à faire, c 'est que tu es en déficit pour la période.
Tu as travaillé gratuitement à la place du Percepteur. Pas mal, le système, non ? C 'est un énarque qui l'a pondu...

Bon voilà pardon pour ma légendaire longueur mais un petit éclaircissement sur ce point était peut être utile ?

Ce qui me fait penser à un truc: avec la nouvelle loi, un restaurateur facture une TVA à 5,5 au client mais paye ses fournisseurs toujours à 19,6...Qui est gagnant ?

[noch]

merci bien pour cet eclaircissement c'est en effet plus clair dans ma tete.
compliqué qd meme tout ça. faut bien s'informer avant de se lancer ....

[Etienne THOMASSIN]

salut à tous!
bravo olivier pour avoir aussi bien résumé la situation ! pour mon cas ,je me suis inscrit comme auto -entrepreneur dans un premier temps ,puis j'ai quand meme du passer par la case chambre des metiers ,car le statut d'auto- entrepreneur ne convenait à l'organisme (agefiph ,pour ceux qui connaissent) qui m'a accordé une subvention.j'ai quand meme gardé le régime de la micro entreprise ,ce qui simplifie la comptabilité ,et comme dans mon cas ,la majorité de mes clients sont des particuliers et des associations ,on ne parle pas TVA... .je n'ai plus beaucoup de temps pour venir sur le forum ,mais si vous avez des questions sur la création d'entreprise ,n'hesitez pas.....