Devenir pro ⇒ Pico brasserie et taxe professionnelle

[françois O]

ces posts confirment mon point de vue d'une installation tardive de ma brasserie
afin d 'essayer de maitriser les taxes et impots grevant cette installation
( que l'on ne peut pas évaluer dans un business plan ! )

ils font tres forts a bercy !!!

[benoit]

faudra bien un jour sauter le pas, si on a peur des taxes faut se faire naturaliser martien, ca se calcul a peu pret tout de meme, même si c'est chiant et que ca demande un dictionnaire du "parler francais au travers des papiers administratifs"

[lamouette]

En tout cas c'est pas avec un statut d'auto entrepreneur qu'il faut ésperer gagner sa vie, déjà le chiffre d'affaire maxi ne le permet pas surtout si on prend en compte tout ce qu'l y a payer à un moment ou un autre, car bien sûr ils oublient de bien vous prévenir de tout ce qui va survenir en frais.

[olivierpicard]

Pas tout à fait d'accord : d'abord avec un plafond à 80 000 € et des brouettes, il y a quand même de quoi voir venir ! Sur l'autre point, le problème n'est pas celui du niveau des taxes, qui est censé être parfaitement connu au départ, donc prévisible et incorporable dans un business plan,comme le dit François plus haut. Non le problème est dans le changement de la donne à tout bout de champ qui remet en cause tout ce qui était censé être vrai quelques mois avant, et ça c'est insupportable. Il est impossible d'investir dans un pays où il n'y a aucune visibilité à plus de 1 an.
Voici ce qu'on peut lire sur le site officiel du Gouvernement, au chapitre "auto-entrepreneurs" :

http://www.gouvernement.fr/gouvernement ... trepreneur

il indique très clairement:
- il n'y a aucune autre taxe à acquitter : ni TVA, ni taxe professionnelle ;
- il s'acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu'il encaisse.

On voit bien que c'est archi faux puisque la taxe qui remplace la TA n'a aucun rapport avec tes encaissements, dans mon exemple plus haut elle est forfaitaire sur une base tombée du ciel (voir plus haut). Si ça ce n'est pas du foutage de gueule...Je rappelle qu'il s'agit du site officiel du gouvernement, qui est à jour puisque les noms de tous les nouveaux-anciens membres sont indiqués.
N'oublions pas non plus que Christine Lagarde a promis juré que la nouvelle taxe était un allègement important des charges des entreprises. Qui se traduit donc par un passage de 0 à 1000 €. C'est la fameuse "révolution à 360° ". Plus ça baisse, plus tu payes.
Roule ma poule, tu t'inscris et 1 an plus tard, on te réclame une taxe basée sur un local que tu ne possèdes pas qui est supérieure à ton chiffre d'affaires...Evidemment il s'agit de lourdes erreurs de l'administration, enfin j'espère, mais le problème c'est qu'elles coûtent très cher en temps et en argent à nous autres, simplement pour les faire corriger. Et là ça devient vraiment fatigant. Et je pèse mes mots.
Je pourrais en rajouter avec le problème du prix de rachat de l'électricité photovoltaïque qui est passé de 62 cts à 43 avec effet rétroactif sur les projets en cours fin 2009, qui a quasi ruiné certains investisseurs et définitivement enterré de nombreux projets français, dont le mien. Heureusement c'était juste avant de signer le chèque d'acompte, mais j'ai eu chaud. Je le répète : il est impossible de monter un business plan quand il n'y a aucune visibilité, pas même à court terme. Normal que les banques soient frileuses !!!

[bandiat]

520 euros pour 60 mètres carrés...
Sur la base de la défunte taxe prof : 470...

Environ un tiers pour la commune et le reste, et là ça coince un peu sur le principe, pour la "chambre des métiers"...

[lamouette]

Olivier , tu es sûr de ce que tu dis sur le plafond du chiffre d'affaires? Voilà ce que j'ai lu:
88.000€ pour les activités d’achat-revente,
34.000€ pour les activités de services et les BNC.
On en peut pas dire qu'un brasseur fasse de l'achat revente, il y a une transformation avant. Enfin ça mérite confirmation .
Avec 34 000 c'est même pas la peine, avec l'achat des matières premières et les frais , il reste peu de place aux bénéfices.

[olivierpicard]

Oui lamouette, je confirme et cela a déjà été l'objet d'un fil. Pour résumer, la fabrication et la vente de bière sont bien des activités d'achat (de matière première) et de revente (après transformation). Rien à voir avec de la prestation de services (coiffeur, ingénieur, architecte, conseiller, avocat, chauffeur livreur, etc...). Le seul cas où le brassage est considéré comme prestation de service c'est quand tu brasses "à façon" pour quelqu'un d'autre. Normal : dans ce cas tu vend ton travail, pas ton produit.
Et n'oublie pas que les charges sociales (pas fiscales) sont calculées après abattement de 71,5 %, donc sur seulement 28,5 % de ton CA. Avec un taux de 13% ou de 5% si tu bénéficie de l'ACCRE, cela fait un taux final de 1,5 à 4 % de ton CA, ce qui est vraiment très peu par rapport à un artisan ou une prof.libérale. En résumé, si tu vends pour 88 000 € de bière, tu paieras au maximum 0.13 * 0.285 * 88 000 = 3260 € de charges sociales, il t'en restera 84 750 pour payer tes impôts. Moi je trouve que c'est pas mal.

Pour Alain : tu confirmes donc bien que la taxe a drôlement diminué, conformément à ce que dit la ministre. Je savais bien qu'un ministre ne pouvait pas mentir. Il est marrant d'ailleurs de constater que dans ton cas, l'augmentation est pile poil en dessous des 10 % d'augmentation qui t'auraient permis d'exiger un dégrèvement...Mais si l'entreprise est réellement propriétaire de ces 60 m² et que tu ne payes pas déjà la taxe foncière dessus, ça peut paraître honnête, à condition quand même que le chiffre d'affaires soit en rapport.
Pour ma part j'ai aussi contesté cet a.m. la cotisation Chambre des Métiers, puisque par définition on n'y est pas inscrits (sauf sur demande expresse) mais je manque encore d'infos juridiques précises là dessus.

[map]

Sur l'autre point, le problème n'est pas celui du niveau des taxes, qui est censé être parfaitement connu au départ, donc prévisible et incorporable dans un business plan,comme le dit François plus haut. Non le problème est dans le changement de la donne à tout bout de champ qui remet en cause tout ce qui était censé être vrai quelques mois avant, et ça c'est insupportable. Il est impossible d'investir dans un pays où il n'y a aucune visibilité à plus de 1 an.

En 1707 dans son ouvrage « la Dîme royale », le marquis de Vauban a jeté les bases de l'impôt universel.
Il y précisait que: « pour jouer pleinement son rôle, cette dîme sera claire et compréhensible par tous, facile à appliquer et stable. Mais les rois veilleront à ce qu'elle n'excède pas le nécessaire, en ce que tout ce qui sera tiré au-delà jettera les sujets dans le malaise, et appauvrira finalement le royaume tout entier.»

La stabilité de l'impôt est essentielle mais Vauban allait même plus loin puisqu'il précisait qu'il devait être clair et compréhensible par tous.

Voici ce qu'on peut lire sur le site officiel du Gouvernement, au chapitre "auto-entrepreneurs" :

http://www.gouvernement.fr/gouvernement ... trepreneur

il indique très clairement:
- il n'y a aucune autre taxe à acquitter : ni TVA, ni taxe professionnelle ;
- il s'acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu'il encaisse.

Pour le statut d'autoentrepreneur, les règles en terme de prélèvement sont claires simples et progressives (on rejoint les principes de Vauban).
Encore faut il quelles soient appliquées...

Olivier, je suis très intéressé par la réponse de l'administration à ta lettre de réclamation.

Michel

[Jean-Luc]

A quand une fédération des brasseries artisanales ? Histoire d'avoir un peu plus de poids...

[benoit]

y a déjà le syndicat des brasseurs de France, dans lequel se trouve pas mal de micro brasseurs, ils sont efficaces mais on a souvent pas le temps de s'en occuper ! Ni les moyens de monter à la capitale pour une réunion.
Après, faut pas se voiler la face, on arrive déjà pas à réunir 3 brasseurs voisins pour boire un demi alors pour parler business, je t'en parle même pas ... la concurrence commence à devenir rude à certains endroits, le temps de la grande famille brassicole semble hélas finie ....