Devenir pro ⇒ statut auto entrepreneur en 2014

[Aed]

si tu prends les textes à la lettre c'est encore pire: tu n'as pas le droit de sortir de chez toi la moindre bouteille!
tout alcool transporté sur la voie publique doit être dédouané (droit d'accise payé)

[WobineT]

si tu prends les textes à la lettre c'est encore pire: tu n'as pas le droit de sortir de chez toi la moindre bouteille!
tout alcool transporté sur la voie publique doit être dédouané (droit d'accise payé)

C'est ce que le premier mec m'a dit oui...

Juste pour tester j'ai rappelé quelques minutes plus tard et j'ai eu un autre gars de la douane qui semblait plus investi pour chercher des infos. Il m'a donné le numéro du service contribution indirecte du Rhône. Il avait l'air de dire que pour de si petites quantité à priori il n'y avait pas besoin du statut d'EA.
Par contre il m'a confirmé qu'un local dédié et séparé est nécessaire pour un EA. En gros moi qui vit en appart je l'ai dans l'os...

Confirmation demain

[Alpaca]

Je pense que les douannes feront une différence entre offrir seul et offrir avec un produit que tu vends. Ils ne seront pas dupes.

[Aed]

encore une fois les douanes s'en fichent que tu offres ou pas: les droits d'accises sont dus dans les 2 cas!
WobineT: si tu veux vendre je ne voix pas comment tu peux te passer d'un statut EA quelque soit les quantités
il y a déjà des posts qui parlent de ce sujet pour le local sous douane: il faut avoir un local dédié accessible directement de la voie publique et pour l'IdF il faut qu'il soit sous un bail commercial (pour que les douaniers puissent perquisitionner sans commission rogatoire)

[Gigot]

Tiens, tiens... Je connais un brasseur d'Idf qui a sa brasserie au fond de son jardin. En fraude donc ? (je lui poserai la question à l'occasion)