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mdrake a écrit :@lamouette : aurais tu des sources stp ? au cas où on viendrait me chercher des noises , on ne sait jamais un fonctionnaire qui aime faire du zele...
St Pierre et Miquelon c'est français, ça doit etre régi de la même façon qu'en métropole non?
En France il n'y a pas de normes d'hygiène définie pour la bière. Les seuls habilités à controler sont les douanes, officieusement elles vont t'inciter à avoir un local propre et carrelé mais rien d'officiel. Les douanes ne contrôlent que la production, pas les matières premières, leur métier c'est l'application et le controle des taxes sur l'alcool.
La règle la plus importante c'est que la définition des locaux soit claire, pas intégrée au sein d'une habitation où on pourrait cacher de l'alcool produit. Le local peut faire partie de la propriété d'habitation mais doit avoir un accès exclusivement déstiné à la brasserie, on ne doit pas avoir accès à d'autres locaux ou pièces depuis la brasserie, en gros et on ne doit pas passer par un espace privé pour rentrer dans la brasserie.
attention : pour les DOM/COM et TOM, il y a parfois des adaptations (mineures) des lois, ou des dispositions particulières à ce statut (c'est le cas à Tahiti et Nouméa je crois)
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Disclaimer : je dis certainement plus de conneries que la moyenne, alors vérifiez !
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c'est pas juste la nouvelle appellation des DOM/TOM (COM/CT) ?
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je un point sur lequel il faut intéresser. Pour ceux qui veulent vendre sur les marchés je ne suis pas certain que la licence 2 soie obligatoire
Pour ce qui est de la vente d'alcool occasionnel sur la voie publique c'est la mairie qui est compétente. donc il faut faire des démarches a chaque fois et a chaque commune ou vous voulez vendre votre bière
De plus la carte de commerçant non sédentaire,et la je suis sur et certain de moi, n'est pas obligatoire dans deux cas précis. (mais un kbis et une assurance pro oui) Soit vous résidez dans la commune ou vous souhaitez vendre, soit votre société y demeure. Exemple : vous avez crée votre micro brasserie à Avignon (siret domiciliant la société a Avignon) et vous habitez a Orange vous pouvez prétendre de déballer sur le marché d'avigon ou d'orange sans avoir de carte de commerçant non sédentaire (j'ai prix deux ville au hazard) pour toutes les autres communes il faut obligatoire ce document que l'on peut demander a la chambre de commerce...
-oui pour vendre sur les marchés juste une déclaration à la mairie de la commune de vente et à chaque fois.
-Kbis , ça dépend du statut, pour un autoentrepreneur non.
Mon équipement : Authentique Cuve de brassage de 100 litres en cuivre (âge : 100 ans!) Machine à laver le linge d'avant guerre pour l'eau chaude Fond filtrant inox
Non, tu es considéré comme un producteur récoltant et tu peux vendre ta production sans licence. Je vais éditer ce post dans un deuxième temps pour rajouter en PJ la réponse que m'a fait la préfecture à ce sujet
