Devenir pro ⇒ Avis sur la gestion des effluents.

[chente]

Bonjour les amis,

voici un peu de lecture!!!

La réglementation applicable dépend du classement ICPE (rubrique 2253 voir fichier joint).

Pour faire court:

- si moins de 20 000 l/j déclaration
arrêté type 86
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10915
Cet arrêté type est ancien et n'a pas encore été remis à jour, il ne contient pas grand chose sur les eaux

- si plus de 20 000L/J autorisation,
un arrêté d’autorisation vous donnera les normes de rejet, l’inspecteur se basera sur l'arrêté du 2 février 98 ci dessous
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5657
de plus la nomenclature Eau peut s'appliquer en fonction des volumes rejetés (2230 ou 2240).
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10349


- si moins de 2000l/j [/b
]article L 1331-10 du code de la santé publique

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière de collecte à l'endroit du déversement si les pouvoirs de police des maires des communes membres lui ont été transférés dans les conditions prévues par l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, après avis délivré par la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues en aval, si cette collectivité est différente. Pour formuler un avis, celle-ci dispose d'un délai de deux mois, prorogé d'un mois si elle sollicite des informations complémentaires. A défaut d'avis rendu dans le délai imparti, celui-ci est réputé favorable.
L'absence de réponse à la demande d'autorisation plus de quatre mois après la date de réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.

L'autorisation de déversement se fait avec la mairie ou la communauté de commune à qui le maire a délégué son pouvoir d'assainissement, parfois mise en place sous la forme d'une convention
Les seuils de rejet de ces autorisation sont à l'initiative des maires en fonction du milieu et de la step en aval; ils sont souvent basés sur l'arrêté du 2 février 1998 ci-dessus.
Nota: cette autorisation doit se faire également pour les cas ci-dessus.

VOILA!! Si après ça on dit que c'est pas clair !

[papiknacki]

oui, puisard c'est pas bon, j'utilisais un mauvais terme.
Alors si on ne peut épandre autre choses que des eaux de pluie comment font les millions de foyers qui n'ont pas le tout à l'égout?

ben ils ont une fosse septique, qu'ils font vidanger régulièrement et controler tous les X ans...

Les plus aboutis ont un traitement bio pour certaines eaux, puis les infiltrent, mais c'est compliqué, restrictif et non applicable à un procédé "industriel"

ci joint une doc sur les limites dans les rejets à l'égout... donné à titre indicatif bien sur...

[Penn-Maen]

A défaut d'avis rendu dans le délai imparti, celui-ci est réputé favorable.L'absence de réponse à la demande d'autorisation plus de quatre mois après la date de réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.

Si après ça on dit que c'est pas clair !

Ouais, moi je dis que c'est pas clair
Si je comprends bien :
- 1 : tu fais ta demande
- 2 : au bout de 3 mois, si pas de réponse, c'est ok : tu commences ton projet
- 3 : au bout de 4 mois, si toujours pas de réponse, c'est pas OK : tu va chercher un bulldozer et tu rases le boulot que tu as fais le mois d'avant...

Chez moi, on dit "donner c'est donner, reprendre c'est voler"

Putain, et après on dit que la France n'est pas "compétitive"... Tu m'étonnes... Rien qu'en fonction du fonctionnaire que tu interroges, et de la date à laquelle tu l'interroges, tu auras autant de réponses différentes, qui toutes seront vraies (ou pas fausses) car liées à l'interprétation de DEUX LIGNES CONTRADICTOIRES de la réglementation... Et encore, je parle pas du cumul des lois/arrêtes/normes/décrets/codes qui s'additionnent et se contredisent souvent !

comment font les millions de foyers qui n'ont pas le tout à l'égout?

Bah, c'est simple : tu forces sur les constipants et tu évites les dragées Fuca (sinon, FTE+épandage ou station autonome/micro-station ou phyto-épuration)

Edit @papiknaki :
Il est rigolo ton document, surtout l'alinéa 2.A.c.2 :

"d'endommager le système de collecte, la station d'épuration et leurs équipements connexes"

Et on fait comment, nous autres pov' brassams, pour savoir ce qui pourrait endommager la station ?
Parce qu'une station, c'est un chouilla complexe quand même, et tout le monde n'a pas le bagage technique permettant d'en comprendre ne serait-ce que le fonctionnement (alors pour en comprendre la technique...)
Autre point qui me faire rire (ou pleurer) : c'est le maire qui autorise (donc qui assume la responsabilité pénale/judiciaire) sur la base d'un document établi par une entreprise privée... Depuis QUAND en France - pays pseudo-démocratique - on délègue la rédaction d'un arrêté au domaine privé ? Cherchez l'erreur.

[lamouette]

Je connais une association , ça n'est pas une brasserie, c'est un club de loisir, ils ont une installation classique avec fosse etc, on es venu les visiter, conclusion ça n'est pas aux normes , 20 000 € de travaux pour s'y mettre. Conclusion : la clé sous la porte alors qu'il y aurait peu à faire pour etre aux normes , mais non l'organisme de contrôle n'est pas daccord.
C'est pour cela que je dis qu'il ne faut rien dire et faire son job si on est pas une énorme brasserie, au pire , arreter l'activité aura couté moins cher que de se mettre aux normes.
Il n'y a pas à culpabiliser, en théorie on rejette bien plus propre et plus bio que la plupart des déchets domestiques. Quand on sait comment finissent les boues de station d'épuration contenant des métaux lourds ou tout autres saloperies.... c'est un engrais pour les cultivateurs donc ça se retrouve dans nos assiettes ou ça finit par se réinfiltrer dans les nappes.

[chente]

Bienvenue dans le monde merveilleux de la legislation !!

Et je ne te parle pas des organismes censés aider aider dans les démarches (que tu paies donc, et juste parce que le systeme est tellement opaque, à moins d'être une grosse boite est avoir qq'un à plein temps la dessus, ou un consultant), les commisions chargées des simplifications, celles chargées des evolutions etc etc...

Tu croyais que Kafka n''était que de la littérature, et ben voila la preuve du contraire!!

Le probleme, si le maire ne connait pas bien les choses il va flipper et appliquer un truc de fou qu'il aura trouvé je ne sais pour se couvrir...

Apres, vu le volume versé par une petite structure, certes on peut négocier à peu pres ce qu'on veux...Quand tu vois ce qu'on nous demande, et que le site de Bopal (pls milliers morts, et qui continue de tuer, ne verse quasi aucune indemnités, et ne décontamine même pas...ou le japon qui continue de polluer l'ocean à coup de radioactivité, et je te parle pas des fuites des plates formes pétrolières..)

Bref ! après ces p'tits coups de gueulle (qui font du bien!), je propose la chose suivante :

on peut regarder ensemble ton cas particuliers, pour estimer ce qu'il faut faire etc...et ce sera surement instructif.

Apres, clairement ce genre de démarche est longue et fastidieuse....

[Thib]

bon me revoilà, comme vous avez pu le constater g laissé mûrir le sujet et je dois dire

une simple question et je me retrouve avec un dossier fourni d'informations très intéressantes, je v appliquer cette technique plus souvent: je pose des questions, ensuite je farniente (vous vous réfléchissez, vous passez des coups de fil, vous vous déplacez dans les administrations...), vous me faites un rapport détaillé et ... HOP! mon projet et ficelé
rassurez vous je penserai à vous inviter à l'inauguration!!!!

bon sans plaisanter, tout cela est fort intéressant et va m'aider pour la suite, alors voilà ce que je v faire:
1: je v me renseigner pour connaître la date éventuelle du passage au tout à l'égoût, de toute façon dans l'aménagement je v prévoir le raccordement pour ce jour
2: en attendant je v utiliser le fosse toutes eaux de mon habitation en limitant au max les rejets, je v également me renseigner de ce côté: avec une simple déclaration cela devrait suffir, de toute façon au regard de la réglementation mes volumes seront dérisoirs!!! cette solution temporaire ne me coûtera rien ou presque (tuyaux et pompe voilà tout, impossible de raccorder en réseau d'écoulement gravitaire)
3: je v aussi poser la question sur l'éventualité d'utiliser la fosse à lisiers pour certaines eaux (comme les rinçages non chargés en PC), après tout les agriculteurs utilisent ce genre de fosse, cela est peut-être jouable pour les brasseurs

merci à tous pour ces réflexions, je pense que le sujet est encore à creuser, nous avons réveillé le monstre des profondeurs (enfin des égoûts!!! )
affaire à suivre...

[papiknacki]

Edit @papiknaki :
Il est rigolo ton document, surtout l'alinéa 2.A.c.2 :

"d'endommager le système de collecte, la station d'épuration et leurs équipements connexes"

Et on fait comment, nous autres pov' brassams, pour savoir ce qui pourrait endommager la station ?
Parce qu'une station, c'est un chouilla complexe quand même, et tout le monde n'a pas le bagage technique permettant d'en comprendre ne serait-ce que le fonctionnement (alors pour en comprendre la technique...)
Autre point qui me faire rire (ou pleurer) : c'est le maire qui autorise (donc qui assume la responsabilité pénale/judiciaire) sur la base d'un document établi par une entreprise privée... Depuis QUAND en France - pays pseudo-démocratique - on délègue la rédaction d'un arrêté au domaine privé ? Cherchez l'erreur.

Ben pour être sur, faut respecter les limites de rejets préconisés dans le document...

L'entreprise privée en question possède une délégation de service publique, ce qui fait que c'est effectivement le maire qui autorise le raccordement, mais sur les préconisation de l'entreprise, donc je vois pas quelles sont les responsabilités pénale ou judiciaires... ça fait bien longtemps que l'état français délègues certains services publics... c'est le cas pour l'eau, les égouts, les ordures ménagères, les transports, etc etc... bref ça date pas d'hier, et ça va pas en s'améliorant...

Juste une remarque générale sur les réflexions du type "en France tout est compliqué, on peut rien faire, c'est décourageant" : faut bien savoir qu'on est loin d'être le pays le plus chiant pour ça, et que si des règlements sont mis en place, c'est pour éviter les débordements... Je trouve plutôt rassurant que le premier péquin venu n'ai pas le droit de faire ce qu'il veut avec ses eaux usées, pour ne reste que dans cet exemple...

Pour en revenir aux discussions plus haut, la déclaration au titre des ICPE a aussi un seuil bas il me semble, donc n'est pas forcément obligatoire. Et surtout ça n'a rien à voir avec le sujet sur les effluents... en gros si tu as un raccordement aux égouts, il suffit de te conformer aux règles de rejet (ce qui est pas trop contraignant non plus, faut pas déconner) et ça roule...
Pour ce qui est des ICPE, si vous êtes en "passage pro" je vous conseil de ne pas trop vous en soucier... vous aurez bien le temps de le faire en grandissant...

[chente]

Oui tu as raison.

Pour avoir vécu et vu de mes yeux des videnges de cuve de bains cyanurés ou acides dans les buissons, sur des volume de plusieurs centaines de litres, je sais que si on ne cadre pas sévèrement, il se passe n'importe quoi! Et j'ai vu le changement très positif de ce que ces controls ont apporté.

Mais il est vrai que quand on cherche un peu quoi et comment faire, c'est très déroutant! Mais ça m'étonnerait que quelqu'un d'entreprenant ne passe pas ce genre d'obstacle !

Et c'est le pourquoi de ma toute première qustion dans le post : quel est le volume journalier de dechets liquide versés. en fonction de ça, vu les faibles volumes, le contenu du dechet, une analyse simple doit permettre la déclaration.

Bref quelque soit le problème, attaquons le et en avant !

[chente]

Nezahaulcoyolt,

tu indiques 2 à 3 litres de consommation par litre de bière produit.

tu parle de la conso d'eau totale (pour la fabrication, nettoyage, etc...) ou du volume total de rejet liquide?

[pompix]

2 à 3 litres, ce n'est certainement pas la consommation totale pour produire 1 litre de bière finie.
Je crois que dans l'ancienne brasserie de Brewdog ils étaient à 8l/l, dans la nouvelle c'est du 4l/l et c'est déjà très peu.
Parait-il que certaines brasseries américaines tournent à 2l/l mais honnêtement, je ne vois pas comment c'est possible...