je me permet d'user de vos connaissances, la reponse des douanes se faisant longuement attendre ...
laissez-moi prendre le "probleme" dans l'autre sens (mais non ce n'est pas vulgaire ^^) :
un possesseur de la fameuse license 4 doit-il, s'il decide du jour au lendemain de fabriquer ses propres boissons alcolisées, également s'acquitter du droit d'accise ?
Devenir pro ⇒ Besoin d'une licence pour produire et vendre ?
Règles du forum
Chers membres, merci de prendre connaissance et respecter les quelques règles de bon sens suivantes avant de poster votre message :
Chers membres, merci de prendre connaissance et respecter les quelques règles de bon sens suivantes avant de poster votre message :
- Vous assurer que vous postez dans la bonne rubrique
- Vérifier qu'il n’existe pas déjà une réponse à votre question ou un sujet identique
- Prendre conscience que vos propos n’engagent que vous et que vous devrez en assumer la paternité
- Vérifier les sources des informations que vous diffusez, en vous assurant le cas échéant de respecter les droits d’auteur qui peuvent être liés aux informations, images ou documents cités
- Prendre soin de respecter vos interlocuteurs et bannir les insultes et autres propos diffamatoires ou dégradants
- Vous assurer de rester autant que faire se peut dans le sujet exposé
- Prendre le temps de vérifier l’orthographe et la grammaire de votre message
-
ours.en.peluche
- Ch'ti nouveau
- Messages : 15
- Inscrit depuis : 16 ans 8 mois
- Brasseur : Amateur
- Localisation : Prades (66500)
-
Adryanno
- Ch'ti nouveau
- Messages : 17
- Inscrit depuis : 16 ans 11 mois
- Mon équipement : cuve de brasse de 50L
cuve d'ébu de 70L - Brasseur : Amateur
- Localisation : Montluçon
Re: Besoin d'une licence pour produire et vendre ?
bien sur! 
la licence 4 n'as rien a voir avec la taxe sur la PRODUCTION d'alcool!
1,36€ par degré et par Hl en 2010!
bon courrage
la licence 4 n'as rien a voir avec la taxe sur la PRODUCTION d'alcool!
1,36€ par degré et par Hl en 2010!
bon courrage
-
ours.en.peluche
- Ch'ti nouveau
- Messages : 15
- Inscrit depuis : 16 ans 8 mois
- Brasseur : Amateur
- Localisation : Prades (66500)
Re: Besoin d'une licence pour produire et vendre ?
*grrr*
... bien ce que je pensait.
merci de l'info
... bien ce que je pensait.
merci de l'info
-
benoit
- Arpette
- Messages : 436
- Inscrit depuis : 22 ans 6 mois
- Brasseur : Amateur
- Localisation : Valence
- A remercié : 4 fois
- A été remercié : 10 fois
Re: Besoin d'une licence pour produire et vendre ?
la licence IV est un droit de " glouglou" dans un lieu donné et autorisé
alors que la production c'est autre chose en effet ! tu vas payer en fonction de la production réalisée
alors que la production c'est autre chose en effet ! tu vas payer en fonction de la production réalisée
Et malgré tout, la mère de toutes les boissons...c'est l'eau
-
Chris85
- Ch'ti nouveau
- Messages : 173
- Inscrit depuis : 19 ans 5 mois
- Mon équipement : Marmite 50l avec fond filtrant fabriqué spécialement pour moi.
Fermenteurs plastiques Brouwland.
Tripatte à gaz - Brasseur : Amateur
- Localisation : Vendee
- A remercié : 2 fois
Re: Besoin d'une licence pour produire et vendre ?
Ben oui, la licence IV est une licence pour débit de boissons (y compris alccols, c'est à dire Ricard, Wisky etc...) pareil pour les licences II et III... mais sans les alcols...
Pour les droits d'accises, c'est une taxe douanière sur la vente de ta production en fonction de la quantité (par hecto) et du pourcentage d'alcool pour un certain volume.voir plus haut le tarif.
Donc, ce sont deux choses différentes qui s'ajoutent évidemment, comme s'ajoutent aussi les patentes ou prix de places sur un marché...etc...
Pour les droits d'accises, c'est une taxe douanière sur la vente de ta production en fonction de la quantité (par hecto) et du pourcentage d'alcool pour un certain volume.voir plus haut le tarif.
Donc, ce sont deux choses différentes qui s'ajoutent évidemment, comme s'ajoutent aussi les patentes ou prix de places sur un marché...etc...
-
Ned
- Ch'ti nouveau
- Messages : 131
- Inscrit depuis : 17 ans
- Brasseur : Amateur
- Localisation : Vannes
- A remercié : 6 fois
Re: Besoin d'une licence pour produire et vendre ?
J'ai une petite question : admettons qu'un patron de bar décide de produire sa propre bière, ou de payer une personne pour lui faire ses brassins. Ce patron de bar paye les droit d'accises doit -il faire d'autre démarches auprès d'autre administration pour avoir le droit vendre sa bière sur place? Peut-il embaucher une personne de la même manière qu'un paysan embaucherai une personne pour cueillir des légumes...?
Si j'ai bien compris un brasseur indépendant doit avoir :
1) un statut juridique (sarl, eurl, autoentrepreneur, etc...). A voir avec la chambre des métiers?
2) un "permis" pour vendre (licence II, entrepositaire agrée, licence IV, etc...)
3) payer ses taxes aux douanes (accises, manquant, etc)
4) respecter les normes (étiquetage, conditionnement, a voir avec la DGCCRF)
Je me renseigne petit à petit car je voudrai vendre quelques bouteilles de temps en temps! Si il y a des gens qui on de l'expérience dans ce domaine j'aimerai bien qu'ils complète ma petite liste afin de savoir quelles administrations je doit contacter pour monter ma petite affaire, après de fils en aiguille ça devrait aller petit à petit
C'est pas pour tout de suite mais je sais que ce genre de projet peut être long et couteux donc je m'y prend en avance... Ma famille à bien rigolé quand il y a deux ans je parlais de brasser, c'était long mais j'y suis arrivé! et franchement je suis de plus en plus passionné
Merci d'avance!
Si j'ai bien compris un brasseur indépendant doit avoir :
1) un statut juridique (sarl, eurl, autoentrepreneur, etc...). A voir avec la chambre des métiers?
2) un "permis" pour vendre (licence II, entrepositaire agrée, licence IV, etc...)
3) payer ses taxes aux douanes (accises, manquant, etc)
4) respecter les normes (étiquetage, conditionnement, a voir avec la DGCCRF)
Je me renseigne petit à petit car je voudrai vendre quelques bouteilles de temps en temps! Si il y a des gens qui on de l'expérience dans ce domaine j'aimerai bien qu'ils complète ma petite liste afin de savoir quelles administrations je doit contacter pour monter ma petite affaire, après de fils en aiguille ça devrait aller petit à petit
C'est pas pour tout de suite mais je sais que ce genre de projet peut être long et couteux donc je m'y prend en avance... Ma famille à bien rigolé quand il y a deux ans je parlais de brasser, c'était long mais j'y suis arrivé! et franchement je suis de plus en plus passionné
Merci d'avance!