Chauffage ⇒ Législation bouteille de gaz en appartement

[denis_brasseur]

En savoir PLUS

Comité francais du butane et du propane
http://www.cfbp.fr

Centre européen de prévention des risques
http://www.cepr.fr

Commision de la sécurité des consommateurs
http://www.securiteconso.org

[Saint-Jerome]

Il y a des numéros à contacter en bas de cette page : http://www.cepr.fr/fr/risqdome/explosion.htm

Je viens d'appeler le Comité Français du Butane et du Propane. On me dit que ça dépend du contrat de location (donc décidé par le syndic), que ce n'est pas une loi nationale. Mais que les syndic peuvent avoir une tendance à tout interdire au cas où...

Ensuite je vais voir le site de butagaz qui me dit ça (c'est moi qui mets en gras) :

http://www.butagaz.fr/Particuliers/faq/faq.aspx

Une copropriété a-t-elle le droit d'interdire l'usage du gaz en bouteille ?
A moins d’habiter un immeuble de grande hauteur, et à condition de vous conformer aux règles techniques et de sécurité applicables (aérations suffisantes, ventilation, matériels appropriés, etc.), vous avez parfaitement le droit de vous équiper en gaz en bouteille. Selon la loi du loi du 10 juillet 1965 - article 8 - alinéa 2 : « Le règlement de copropriété ne peut opposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, tel qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ». La seule restriction dans l'usage du gaz (gaz naturel et butane ou propane) concerne les immeubles de grande hauteur : I.G.H. (sont I.G.H. les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau, par rapport au niveau du sol le plus haut, utilisable pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie est situé à plus de 50 mètres pour les immeubles d'habitation et à 28 mètres pour les autres immeubles, en particulier les immeubles de bureaux).

Est-il possible de stocker une bouteille dans une cave ?
Non, car le butane et propane sont plus lourds que l’air et ont donc tendance à s’accumuler au sol s’il n’y a pas de voie d’évacuation. Ce type de stockage est d’ailleurs interdit. Selon l’arrêté du 2 août 1977 - article 19, « tout local destiné à recevoir des récipients de butane commercial et ne renfermant pas d'appareil d'utilisation doit comporter deux orifices d'au moins 50 cm² d'ouverture chacun, dont l'un en partie basse... ». L’article 20 du même arrêté précise que « les récipients de propane commercial d'une contenance > 6,5 litres doivent être tenus à l'extérieur et séparés des bâtiments d'habitation ». Il n’est donc pas question de stocker du propane à l’intérieur d’une habitation, encore moins dans une cave.

=> A quel saint se vouer ?

(On est bien d'accord que ça nous fait pas peur, qu'il devrait pas y avoir de pb, etc. Mais si pour une raison quelconque il y avait effectivement un problème (bouteille qui déconne, erreur humaine) grave, on peut pas se permettre de se mettre dans une situation d'illégalité qui ferait que l'assurance ne rembourserait pas.)

[Saint-Jerome]

Ca contredit

ftopic74-5697-0-t-a-10.html

alex73 a écrit:
bon, sinon, qui utilise le propane en intérieur ?

Personne, j'espère ! C'est formellement interdit.

C’est le genre d’affirmation qui est digne d’aller dans le poste « Légendes urbaines »

Ce qui est interdit, c’est l’utilisation d’une bouteille de propane de plus de 6,5 litres (normes NF) à l’intérieur, mais ont peux utiliser du propane à l’intérieur du moment que la bouteille reste à l’extérieur.

Que dire d'une bouteille de gaz qui resterait sur une terrasse au 5è étage et qui serait utilisée pour brasser sur cette même terrasse ?

[particules]

Dans ce cas, la première chose à faire est de vérifier dans ton contrat de location où de co-propriété si l’utilisation du gaz est autorisé. Si il n’y a pas d’interdiction, tu peux l’utiliser.

[Saint-Jerome]

Dim va regarder ce soir (c'est de chez lui dont il s'agit) et éventuellement appeler demain.

Mais quand bien même ça serait interdit par le contrat de co-pro, apparemment, enfin selon Butagaz, on n'a pas le droit de l'interdire, sauf cas précis (immeuble > 50m).

[balthus]

En electrique tu n'auras jamais la puissance d'un rechaud au gaz.
Pour des petites quantité ca ira quand meme, mais si tu as 20 litres a faire bouillir en electrique, ca va prendre du temps...

[fddp]

Gaz ou pas je ne sais pas si vous vous êtes posé aussi la question, EN PLUS, de l'odeur de fou lors des 80 min d'ébu, pour vider et évacuer le grain .... Parceque moi, même en brassan dans le gaz, j'embaume le quartier vite fait.
C'est tout l'immeuble qui va sentir le malt et ça ne peut pas forcément plaire à tous. On alors faut prévoir une caisse à distribuer sur le palier pour calmer les esprits après un brassin

[marti]

En electrique tu n'auras jamais la puissance d'un rechaud au gaz.
Pour des petites quantité ca ira quand meme, mais si tu as 20 litres a faire bouillir en electrique, ca va prendre du temps...

si tu mets ce qu'il faut ..
ça boue ! crois moi .. et vite...


http://www.picomousse.fr/picomousse/pro ... cts_id=327

[balthus]

si tu mets ce qu'il faut ..
ça boue ! crois moi .. et vite...

Ben oui avec un machin pareil ca doit avoir un bon rendement car toute la chaleur part dans le liquide.
Je pensais plutot au systeme à plaque chauffante, halogène ou induction. Avec ces derniers ce sera dur, mais avec ta resistance, je te crois Mais faut des bons fusibles sur ton compteur

Pas de probleme de caramélisation sur la resistance avec la resistance?

Désolé de polluer ton post, mais c'est parce que tu envisageais de passer en electrique avec des plaques de cuisine.

[Jacek]

C'est tout l'immeuble qui va sentir le malt et ça ne peut pas forcément plaire à tous. On alors faut prévoir une caisse à distribuer sur le palier pour calmer les esprits après un brassin

Demenage a la campagne ! Quelle idée de vivre en ville .....