Devenir pro ⇒ vente de bière en Suisse

[Grég]

Voila, avec un copain, nous sommes en train de créer notre micro-brasserie et nous aimerions (bon ça va pas se faire avant un bout de temps) vendre notre production.
Alors est-ce que quelqu'un qui connait la législation suisse en la matière pourrait me dire si il y a besoin d'une patente (même pour une faible production)?
Je suis preneur de tous les renseignements sur ce sujet!

merci d'avance!

[Le nain brasseur]

Je te conseille de faire un tour dans la rubrique "devenir pro" du forum :
forum67.html

[The Submarine Captain]

Voila, avec un copain, nous sommes en train de créer notre micro-brasserie et nous aimerions (bon ça va pas se faire avant un bout de temps) vendre notre production.
Alors est-ce que quelqu'un qui connait la législation suisse en la matière pourrait me dire si il y a besoin d'une patente (même pour une faible production)?

Pas besoin d'une patente, mais de vous inscrire au registre du commerce, et surtout auprès de l'administration fédérale des douanes.

Aux termes de la loi sur l'imposition de la bière entrée en vigueur l'an dernier, a partir du moment où un brasseur produit pour un cercle plus large que sa conso perso et celle de ses proches, l'impôt est exigible, donc il faut s'inscrire pour ne pas avoir droit à une taxation d'ofice massive le jour où ils se rendront compte que vous vendez votre production.

Cf le texte de la loi et de l'ordonnance ad hoc :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/64.html#641.411

[Berthe]

J'ai fait la démarche il y a quelques temps pour pouvoir vendre de la bière, mais dans le cadre d'une association (la différence, c'est que nous ne sommes pas inscrits au registre du commerce). Voici les diverses démarches que nous avons faite :

- Inscription au registre des brasseries de l'office fédéral des douanes : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_firmen ... ml?lang=fr

- Annonce au service de contrôle de l'hygiène du Laboratoire cantonal

- Demande de licence pour la vente d'alcool au détail au service des Arts et Métiers et du Travail (dans le Jura... surement pas le même nom ailleurs ) : tu as besoin de cette licence pour pouvoir vendre ta production directement à des particuliers. Tu n'en as pas besoin si tu la vends à des restaurants ou des commerces.

- Si tu vends ta bière comme revenu accessoire, tu dois aussi t'annoncer à ta caisse de compensation je crois.

Finalement, je peux encore te dire que ces démarches impliquent essentiellement deux obligations. La première est de tenir une comptabilité et un inventaire (matière première, bière en stock, etc..) afin de justifier tes déclarations pour l'imposition de la bière. La deuxième est de remplir des fiches d'auto-contrôle pour le suivi de l'hygiène pendant toutes les phases de ta production. Elles seront exigées si tu as un jour un contrôle des services d'hygiène.

[Grég]

Ok
Merci pour toutes ces infos claires et rapides!
C'est exactement ce que je cherchais!

[antipode]

et y a déjà qqun qui est passé par la case "Annonce au service de contrôle de l'hygiène du Laboratoire cantonal"?

[djavet]

Yope et la doune suisse et si vente au particulier: caisse de compensation + police du commerce.

Dom

[weark]

Je fais remonter un peu ce post, car j'aimerais bien pouvoir vendre un peu de ma production a des amis, connaissances, voisins sur mon lieu de production, mais je ne suis pas très doué pour tout ce qui touche le droit.

Donc si j'ai bien compris je dois m'inscrire au registre du commerce ? Puis je dois me déclarer à l'office des douanes ? Et pour finir le laboratoire cantonal ?

Est-ce que j'ai besoin de m'inscrire quelque part ailleurs ?

[redstorm]

Est-ce que j'ai besoin de m'inscrire quelque part ailleurs ?

A confirmer mais je crois que tu dois aussi demandé un patente pour la vente l'alcool aux particuliers, la vente aux commerces et restaurants est autorisé sans patente sauf erreur. (à demander à la police du commerce)

Je pense que tu est déjà aller faire un tour sur internet mais voici quelques lien de AFD pour ceux qui passerai par ici plus tard concernant l'imposition de la bière: Impôt sur la bière
Notice pour la fabrication indigène de bière (impôt sur la bière)
Ils donnent aussi les liens pour les recueils systématique dans les quels la bières est concerné:
RS 101 Art. 131
RS 641.411
RS 641.411.1
RS 817.021

[mec]

Petite précision, mais de taille :

En Suisse, pour vendre de la bière en "livraison" (hors vente à consommer sur place) pas besoin de patente ou licence d'établissement.
Il faut juste s'annoncer à l'Administration des douanes (AFD) et remplir les exigences légales en matière d'hygiène et d'étiquetage https://www.admin.ch/opc/fr/classified- ... 22.110.pdf