Devenir pro ⇒ Semi pro, du moins être légal au yeux de l'état.

[Penn-Maen]

C'est terrible. Encore une victoire de l'administration grâce à l'application bête et méchante d'une loi dont les effets de bords n'ont pas été correctement évalués et d'une justice aveugle tout aussi disciplinée.
Je croyais qu'il y avait désormais un "droit à l'erreur" ? C'est réservé à quelques uns ?

Et on se fout de moi quand je dis que l'Etat n'a aucun problème avec le vol et le truandage, tant que lui ne se sent pas lésé (à tort ou à raison)

[MementoMori]

Je suis en train de faire réviser mon foncier après constatation d'un abus, je n'ai le droit qu'à un an en arrière, dans l'autre sens c'est 5, cherchez l'erreur...
Et pour le coup ils se "dédouanent" en disant que c'est à cause de la déclaration des anciens proprios...

[Peujton]

Pour le coup, c'est pas l'administration fiscale qui va inventer le contenu pour ton foncier . Heureusement, j'aurais pas confiance
En général, soit c'est le déclarant qui fait la déclaration sur internet ou dans un cerfa (ah les bons vieux cerfa poussiéreux !!!), soit c'est mal ressaisis cette fois-ci

[Penn-Maen]

... ou l'ex-proprio a cherché à gruger... Ou un voisin ... Certains ont un problème avec la position des bornes ou l'utilisation de certains locaux (des "étables" n'ayant jamais servies d'habitat et reconverties — sans autorisation — en Air BnB ou en extension d'habitat)

Pour voir passer pleins de trucs très rigolos en commission municipale, on n'imagine pas comme les gens sont créatifs dès qu'il s'agit de gruger (et se faire retoquer le dossier) alors qu'en remplissant correctement le truc non seulement ça passerait crême (ou avec une toute petite régularisation sur la TA, mais dans 75% des cas ils s'emmerdent à vouloir trafiquer sur des points où il n'y a rien à dire) mais en plus ils n'auraient pas besoin de râler parce que "ça traine et ça marche pas comme ils veulent" (ils perdent 2 fois du temps)... A coté, il y a ceux qui font des dossiers hyper chiadés alors qu'il n'y a aucune autorisation à demander

[MementoMori]

Euh sans rentrer dans les détails c'est l'inverse en ce qui me concerne... un 3 pièces aux impôts qui n'existe pas !

[Penn-Maen]

quelqu'un a considéré que tu serais bon public payeur ?
M'enfin, quand on voit le nombre d'erreurs dans les cadastres...