Devenir pro ⇒ Semi pro, du moins être légal au yeux de l'état.

[gog3]

Je dirais que:
1/ moins les douanes entendent parler de brassam, moins elles nous feront chier, donc les contacter pour un oui ou pour un non n’est peut etre pas la meilleure des choses
2/ on a tout les droits sauf celui de se faire attraper.

Guillaume, réfractaire,

[Pedzouille]

Comme on disait durant le service militaire, pas vu pas pris !!

[Bertos]

Je dirais que:
1/ moins les douanes entendent parler de brassam, moins elles nous feront chier, donc les contacter pour un oui ou pour un non n’est peut etre pas la meilleure des choses
2/ on a tout les droits sauf celui de se faire attraper.

Guillaume, réfractaire,

Je me suis dis la même chose, ce qui m'avait fait hésiter à leur écrire.
Mais d'un autre côté, j'avais bien envie de savoir ce qu'il en était exactement ! Et les douanes, c'est quand même un peu leur taf aussi de nous renseigner ! Ils savent très bien qu'il existe nombre de brassam en france, et ils savent d'ailleurs s'en occuper quand certains abusent...

Et maintenant s'ils me chopent avec un fût en direction d'une soirée, je pourrai même pas dire que je savais pas

[doublejef]

Ce qu'ils t'ont répondu avait été dit ici de façon assez claire, précise et par plusieurs personnes différentes.
Je pense que maintenant, plus personne ne pourra en douter.
Espérons que ça serve de réponse définitive pour les prochains qui se poseront la question.

[Bertos]

Ben non justement c'était pas clair ! Puisque tout le monde n'était pas du même avis... Et que personne n'a trouvé de texte à ce sujet. Alors les avis, rumeurs, on-dit...etc
edit : Même si ca va strictement rien changer, je continuerai à apporter fûts ou bouteilles où bon me semble, et je suis convaincu que jamais cela ne me posera de problème. Mais je préfère quand même connaître la règle.

[Jean-Luc]

Pour la loi française

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0049582547
Mais on ne parle que des accises, sauf qu’on ne peut pas transporter de bières sans accises.

Wiki > Législation du brassage amateur

[sirhotman]

Mais d'un autre côté, j'avais bien envie de savoir ce qu'il en était exactement ! Et les douanes, c'est quand même un peu leur taf aussi de nous renseigner !

Et bien absolument pas. Ils sont là pour collecter l'impôt et réprimer les écarts. C'est la discussion que j'avais eut avec ma contrôleuse au début. La loi on est censé la connaitre sinon on ne se lance pas. Des gens sympa quand même ^^

[Mr-Pat]

Et bien absolument pas. Ils sont là pour collecter l'impôt et réprimer les écarts. C'est la discussion que j'avais eut avec ma contrôleuse au début. La loi on est censé la connaitre sinon on ne se lance pas. Des gens sympa quand même ^^

Alors, pour être en contact avec les services des douanes assez régulièrement en ce moment pour mon cas de création de microbrasserie et demande d'agrément, c'est comme dans tout corps de métiers, il y a ceux qui appliquent "bêtement" la loi, et ceux qui font preuve d'un minimum de pédagogie. Et je peux vous assurer que les douanes du Tarn (je les cite parce que si elles me lisent, elles seront peut-être plus indulgentes en cas d'erreur de ma part) sont vraiment top: pour le dossier, elles doivent avoir les originaux en version "papier", mais elles m'on dit de leur envoyer par mail dans un premier temps, qu'elles contrôlaient tout, me faisaient un retour et que lorsque je leur enverrai le dossier par la poste, il serait déjà "validé".
Les délais de réponse sont de quelques heures, elles m'ont proposé un entretien téléphonique qui a duré au moins une heure avec la cheffe de service et une contrôleuse pour m'expliquer l'intégralité du dossier.
Cerise sur le gâteau, elles m'ont proposé de venir faire mes premières déclarations directement dans leur locaux pour limiter les erreurs.

J'attends mon agrément dans les jours à venir...

Edit: Mail envoyé aux douanes hier à 20h30, réponse à 8h25 ce matin, il leur manque un document mais j'ai mon numéro d'accises

[sirhotman]

Et bien tu as bien de la chance En espérant que l'équipe ne change pas.

Moi je dépend de Chalon sur Saône, la douanière était très stricte et quand j'en parlais avec des gens qui dépendaient de Macon c'était bien moins prise de tête. Elle était pas méchante non plus mais elle poussait tout plus loin que nécessaire, ça en a exaspéré plus d'un et je crois qu'elle est partit suite a des menaces ou un truc comme ça. Je me souviendrais toujours qu'elle m'avait dit "Mais Monsieur vous êtes à notre service" Si j'étais sur un marché à 1h de la brasserie j'était censé plier et revenir lol Ce n'est jamais arrivé.

D'un autre côté je préfère commencé l'activité avec quelqu'un qui me met dans les clous que de devoir changer des habitudes un peu laxistes quelques années après avec un redressement à la clef.

[MementoMori]

On ne rigole pas avec les douanes, comme il m'a déjà été dit, toujours être raccord avec son service des douanes.

Dit plus haut mais j'ai un pote pro qui a le tél de sa responsable locale, autorisé aux dégustations sur place sans licence... Si il a un souci il doit l'appeler directement !

Sinon les douanes ça peut donner ça : https://www.francebleu.fr/infos/economi ... an-1564441