Discussion générale ⇒ Législation concernant les assos

[Arwen]

Bonjour à tous,

Je souhaite ouvrir une section brassage dans le cadre d'une asso "échange de savoirs" existante. J'aurais besoin de savoir dans quelle mesure les membres de l'asso peuvent venir brasser et repartir chez eux avec leur bière. Ceci de manière "légale", la présidente ayant mis cela comme condition pour autoriser l'ouverture de la section.
J'ai bien pensé à 2 solutions de repli, déplacer le matériel chez chacun des membres, ou faire le brassage dans un local collectif, et chacun repart faire la fermentation à domicile, mais ce ne sont que des pis-aller ...

Après avoir parcouru le forum, je n'ai rien trouvé de bien concret, et en suis même arrivé à la conclusion qu'en principe il ne serait même pas possible de sortir une bouteille de sa maison ! Pourtant il y en a certainement parmi vous qui se sont trouvé confrontés à cette question ...

J'aimerais avoir un peu plus d'infos avant de me résoudre à poser la question directement aux douanes.
Quelle est votre solution ?

[sirhotman]

Pour moi, si vous faites de l'alcool il faudra payer des accises au près des douanes. Je te conseil de te rapprocher du service de ton département car il y aura autant de réponses que de douaniers. Dans la théorie il te faut un local à usage pro, sans communication avec des parties d'un autre usage (habitation par exemple), avec accès directe par la route. Le but c'est de pouvoir être contrôlé à tout moment par les services des douanes. Pour moi c'est surtout ce point qui peut être bloquant.

Le reste c'est de l'administratif, chaque bouteille une fois ses taxes payées peut être achetées par un membre de l'association à mon avis. La vente à 0€ est à proscrire si on a les mêmes contraintes en association que dans une entreprise. C'est assimilé à de l'avantage en nature non déclarer. le plus propre de toute façon serait de fixer un prix de vente couvrant le prix de revient pour les membres de l'asso et un prix publique plus "réaliste" pour ne pas faire de la concurrence déloyale aux brasseries du coin.

[Mr-Pat]

Je pense que cela dépend du fonctionnement de tes échanges de savoir. S'il y a vente de la bière, tu devras effectivement passer par les douanes, le local...
Mais si tu ne vends pas le produit, que les gens payent "un service" (je sais que dans le cadre d'une asso, les termes ne sont pas bons), je ne suis pas sûr que la demande d'agrément en tant que dépositaire doit obligatoire.

[sirhotman]

Sauf qu'on ne donne pas de l'alcool en France

Il y en a un qui s'est déjà fait redresser sévèrement par les douanes. Il faisait des ateliers de brassage en pro et le gens repartaient juste avec du jus sucré qu'ils faisaient fermenter chez eux. Et bien il a fallut payer les accises sur cet alcool (rentrée d'argent) potentiel avec arriéré il me semble....

EDIT : Dans l'ordre il faudrait en premier contacter une association qui fait ce type d'activité quelque part en France pour qu'ils te donnent les billes pour pouvoir discuter du projet avec les douanes. Sinon je pense qu'ils vont pas être très sympa avec toi. Surtout que l'agrément d'entrepositaire agréé ce n'est pas un droit qui coule de source. S'il sentent qu'ils peuvent potentiellement perdre des rentrées d'argent par de la magouille ou du laxisme, soucis de gestion, vols,... c'est mort.

[Zepimousse]

Hello,
Nous avons vu/lu quelques courageux qui ont bravé l'administration pour monter une association.
Il faudrait les contacter - je vois que tu as déjà tendu la perche dans ce post.
En participant "régulier", je crois que Hush fait aussi parti d'une association "La Mauloise" et ce post récap est intéressant - il y a certainement beaucoup de formulaires à remplir dans tous les cas.

[Arwen]

Bon, ce n'est pas très encourageant tout ça. Dans l'asso "echanges de savoirs" il y a de nombreux groupes, dont un (en fait plusieurs par roulement) qui se réunit une fois par mois pour cuisiner et manger ensemble le résultat de leurs efforts. La cotisation se compose d'une part fixe plus l'achat des ingrédients. Je pensais fonctionner dans le même état d'esprit, mais dans le cas de la bière, être obligé de boire d'un coup la totalité d'un brassin ...

@sirhotman :
Si je comprend bien, l'épicier chez qui j'achète du sucre risque un redressement par les douanes parce que je pourrais faire de l'alcool avec !

@Mr-Pat :
Effectivement, je ne pense pas non plus que ce soit nécessaire, Je me trompe peut-être, mais les droits d'accise sont à payer en cas de transport, et il y a un seuil en dessous duquel c'est considéré pour la consommation personnelle, de mémoire une quinzaine de litres pour un passage de frontière.

Si je ne trouve pas d'asso dans le même cas et qui a déjà franchi le pas, ne reste plus qu'à s'adresser aux douanes, tout ça pour une vingtaine de litres par mois ...

[Jinac]

@sirhotman :
Si je comprend bien, l'épicier chez qui j'achète du sucre risque un redressement par les douanes parce que je pourrais faire de l'alcool avec !

Tu feras gaffe avec les douanes, ce ton là ça va pas le faire du tout du tout

Effectivement, je ne pense pas non plus que ce soit nécessaire, Je me trompe peut-être, mais les droits d'accise sont à payer en cas de transport, et il y a un seuil en dessous duquel c'est considéré pour la consommation personnelle, de mémoire une quinzaine de litres pour un passage de frontière.

Si je ne trouve pas d'asso dans le même cas et qui a déjà franchi le pas, ne reste plus qu'à s'adresser aux douanes, tout ça pour une vingtaine de litres par mois ...

Je pense que c'est simplement parce que hors du cadre strictement privé, tu es assujettis aux accises, aux douanes etc. transport ou pas.
Bref, l'alcool en associatif, c'est vraiment la croix et la bannière.
Une solution qui me semblerait le plus simple serait que ce soit fait avec un brasseur pro qui brasserait "à façon" avec vous et vous vendrez après les quilles. Derrière une fois que l'asso à acquis les bouteilles (déclarées donc) elle afit bien ce qu'elle veut avec tant que c'est conforme à la loi et à la tolérance du monde associatif. Et là, une soirée dégustatio, bière pour les membres de l'assos c'est tout à fait faisable je pense.

[sirhotman]

@Arwen
L'achat de sucre en grosse quantité est effectivement limité en France pour limiter les productions sauvages et chaptalisation des vins. Et oui mieux vaut arriver en rampant qu'en fanfaronnant chez les douanes. N'oublies pas qu'en cas de contrôle pour de la bière en amateur s'ils arrivent à prouver qu'une seule bouteille est sortit de chez toi sans payement d'accise tu prend des milliers d'euros d'amende.

La solution du brassage à façon semble une solution simple pour régler le problème de la légalité du brassage. A voir ce que vous pouvez négocier avec la brasserie qui peut vous accueillir mais ça peut vite grimper en tarif je pense surtout qu'a façon on est en accise à taux plein. Ou alors c'est une brasserie qui a une installation de 50L en plus pour des essais qui peu vous faire des petits brassins. Parce que sinon si ils brassent en 500-1000L ça va être compliqué ^^

@Jinac
Merci de le rappeler une fois de plus, cette légende urbaine comme quoi on pourrait faire 100L de bière et en faire ce qu'on veut...Le texte de loi encadre les détaillants type épicerie qui vendent de faible volume d'alcool.

[Penn-Maen]

CE SERAIT PAS MAL QU'UNE ASSO DE BRASSEURS FASSE PART DE SON EXPÉRIENCE ! Il y en a quelques unes qui communiquent ici, mais personne pour dire comment ils font ? Strange ! Beaucoup sont, de mémoire, adossés à un bar associatif.

Effectivement, je ne pense pas non plus que ce soit nécessaire, Je me trompe peut-être, mais les droits d'accise sont à payer en cas de transport, et il y a un seuil en dessous duquel c'est considéré pour la consommation personnelle, de mémoire une quinzaine de litres pour un passage de frontière.

AMAH il y a mélangeage de pinceaux ! A confirmer par les gens de métier / assos, mais de ce que j'ai retenu de mes années de pratique du forum :

Les droits d'accises ce n'est pas "si transport". C'est "si commerce" (au sens premier du terme : échanger des quilles contre un sac de noix ou le prêt d'un motoculteur pour ton jardin, c'est faire du troc, donc faire du commerce). Il y a une tolérance c'est vrai, mais faut pas trop tirer sur la corde. Tout fini par se savoir, y compris que le groupe de brasseurs du coin là bas te file une caisse complète parce que tu es un bon gars qui les a dépannés de 10 g de sel un dimanche matin !

Par contre, il est interdit de mettre en circulation sur la voie publique de l'alcool dont les droits d'accises n'ont pas été acquittés. Bière, cidre, vin, poiré, vodka de patate ou gin de blé, la loi s'en fout : ça contient de l'alcool, donc c'est soumis à accises. Les seuls cas d'exception sont si tu es une entreprise qui achète par gros volume en vrac (citernes de 20000 litres par exemple) en vu d'un embouteillage. Et encore c'est TRES encadré.

Concernant ce que tu passes à la frontière : ah ouais ? Et ce qu'il y a dans tes bouteilles n'a pas, par hasard, été déjà "accisé" ? Le volume dont tu parles (alcool fort, pour la bière c'est 100 litres de mémoire) ce n'est pas "sans taxes sur l'alcool", c'est "sans taxe sur les marchandises importées". Au delà de ces volumes, tu es considéré comme un pro, tu dois présenter les documents qui vont bien et tu es —évidemment— taxé en conséquence. Là encore, il y a UNE exception sur les taxes : le duty-free (qui ne joue pas sur les accises mais principalement sur le taux de TVA)

Je réitère le message en début de ce post : CE SERAIT BIEN QU'UNE ASSO DE BRASSEURS TÉMOIGNE DE SON EXPÉRIENCE !

[Leberrichondud]

En effet , depuis mon inscription il y a maintenant 5 ans ...on voit régulièrement passer ce type de projet (que j aurai adoré rencontrer dans mon coin d ailleurs).... Ça demande des infos , ça glane a droite a gauche.... certains en sont au début , d autres te disent " c est bon" ...mais au final , jamais personne n a présenté un projet du début à la fin (enfin à la réalisation)
Parce que j imagine bien que y a pas que le problème douane dans ce type de projet, même si c est le plus délicat à passer , doit bien y avoir d autres aléas administratifs et/ou autres .

C est bien dommage car chacun y va de son son de cloche , des "on dit " and co ...

A bonne entendeur , a vos claviers