Devenir pro ⇒ Brasserie en double activité

[Thom03]

Bonjour à tous,

j'envisage après quelques années de brassam' de me lancer en ''double actif''.
Après avoir lu de nombreux posts, je fais appel a vous, je galère un peu au niveau des multitudes de couches réglementaires ...

J'envisage de me lancer en auto-entreprise, Au dela du guichet unique, que dois-je déclarer à la chambre des métiers ?

j'ai deux garages dans ma résidence principale avec accès direct depuis la rue.
J'ai appelé la douane de mon dépt, a priori pas de difficultés pour les contrôles, mais le statut d'auto entrepreuneur à l'air de poser problème. J'ai vu que certains d'entre vous avez obtenus le statut d'EA en étant auto-entrepreneur, le sujet d'être auto-entrepreuneur à-il posé problème ?

Autre question : mes deux garages sont à usage privé, dois-je changer l'usage en local professionnel ? quels sont les impacts de cette démarche, impact sur la taxe foncière ? la mairie peut-elle poser problème ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses
si vous avez des questions n'hésitez pas !

Je vous expliquerai mon parcours dans un prochain post quand ma brasserie sera sortie de terre.
Bonne journée
Thomas

[Penn-Maen]

la mairie peut-elle poser problème ?

Tout dépend de ton PLU et d'un éventuel règlement de lotissement. Pour un faible volume il ne devrait pas y avoir de souci tant qu'il n'y a pas de nuisances (bruit, odeur, circulation intensive, etc). En général, en lotissement, il y a une mention "habitat et activité compatible avec l'habitat" dans le règlement. Note en passant : un règlement de lotissement n'est valable que 10 ans. Au delà, c'est à la discrétion des co-lotis tant que c'est PLU-compatible.

[sirhotman]

Je suis AE en ça n'a pas posé soucis dans le 71 il y a 5 ans pour avoir l'agreement EA mais j'ai entendu quelques mois après ils avaient bloqué des dossiers (peut-être pas que pour ça, certains font vraiment ça à l'arrache). Si tu dois monter une société en double actif ca me semble moins intéressant. Déjà la contrainte de la TVA, le comptable à payer... Tu seras moins libre.

A la CMA il te fut faire ton stage d'installation entrepreneur, on ne t'apportera que peu de réponses pour la brasserie car ils n'y connaissent rien là dedans mais ça donne les bases de la gestion d'entreprise.

Pour le logement on a fait un bail commercial a nous même à 1€ symbolique et pour l'instant on a pas eut d'augmentation de charges pour la maison, a voir à l'avenir. Il me semble qu'il y a une surface minimale en dessous de laquelle tu es exempté de CFE, c'est peut-être pour ça.

Il te faut aussi voir avec ton employeur et surtout bien tout peser avec ta famille car le temps que tu penses y consacrer sera forcément revu à la hausse et il faut être conscient que ça mange énormément de "temps de famille".

[Anathorne]

Donc si je vous comprends bien, on peut se louer son propre garage (ou son grenier dans mon cas) ou sa cuisine, monter une micro entreprise pour pouvoir légalement après déclaration aux douanes vendre sa production ?

J'ai des copains qui gèrent des bars avec qui j'ai pris l'habitude de faire des dégustations, il s'avère qu'un de ces potes aime bien la dernière IPA et voudrait bien la vendre avec le logo de sa boite dessus. Au dela que sa me flatte avec ma faible expérience qu'il me fasse cette proposition, le problème étant que même si je voulais les revendre à quasi prix coutant (je ne cherche pas à gagner de l'argent, c'est plus par plaisir de brasser et pourquoi pas investir dans du matos) il faut pouvoir émettre des factures. J'ai pensé au statu de micro entrepreneur mais pour un chiffre annuel qui va même pas dépasser les 500€ comme je l'imagine ce n'est pas pensable de louer un endroit dédié.

[Penn-Maen]

Donc si je vous comprends bien, on peut se louer son propre garage (ou son grenier dans mon cas) ou sa cuisine, monter une micro entreprise pour pouvoir légalement après déclaration aux douanes vendre sa production ?

C'est un peu plus compliqué que ça AMHA
T'es en France (pays du CERFA), tu touches à la production d'un produit bien taxé (pour payer les CERFA), alors ne t'excite pas trop vite

Ta cuisine : nope
Ton garage : il y a quelques règles à respecter (fait une recherche dans le forum, le sujet a été abordé maintes fois)
Pour le grenier : il n'y a pas une obligation que le local soit accessible de plain-pied ?

[Anathorne]

Je vie au second étage d'un immeuble et j'ai pas de garage donc c'est mort oui
J'avais lu qu'il fallait séparer son domicile du lieu de production quelque part, pour des raisons sanitaire j'imagine ? Par contre l'exception faites au garage j'ai du mal à la saisir mais ok je vais continuer mes recherches sur le forum.

[Penn-Maen]

les pros me corrigeront, mais ce n'est qu'une question de séparation physique pour la loi. Ta brasserie peut être dans ton habitat si il n'y a pas communication entre les parties pro et privées.

J'explique : avant le point de vue sanitaire, il y a le point de vue contrôle douanier, ceux-ci n'ayant pas le droit de visiter un habitat comme ça, alors qu'ils doivent pouvoir contrôler la brasserie juste en se présentant à la porte de celle-ci et en te présentant la tricolore (Pis c'est aussi au cas où tu voudrais faire sortir tes quilles en duty free par ton salon plutôt que par le portique full taxe de ta brasserie).

En simplifiant à l'extrême on résumerait ainsi :
- ton local pro ne peut pas servir au privé : tu brasses dans ta cuisine si tu veux mais dans ce cas tu te fais à bouffer dans la salle de bain, et on doit pas traverser l'espace pro pour accéder au privé, et vice-versa
- le pro peut être contrôlé au débotté ("coucou, Douanes françaises, on passait dans le coin ! Vos papiers, compta matière et étiquettes svp")
- ton habitat, sauf flagrance, c'est sur commission rogatoire ou sur ordonnance de justice (et en présence d'un huissier ou d'un OPJ) ou sur "invitation" de l'occupant des lieux. Raison pour laquelle, si ton voisin sympa les appelle pour tapage nocturne, les gendarmes peuvent faire le pied de grue pendant un moment à ton portail le temps que quelqu'un se rende compte de leur présence

[Anathorne]

Et dans les WC sur le palier vu que ça ne communique pas avec l'habitat ?... Bon ok je déconne
Merci je comprends mieux le pourquoi du comment, on va laisser tomber alors, a moins que cet ami puisse faire un bail commercial à 1€ symbolique sur une partie de son établissement pour justifier la production ? Ca me semble une usine à gaz, on va laisser tomber c'est le plus sage et continuer à boire les petites binouzes entre potes a la maison.

[Jinac]

Tout à fait raccord avec ce qu'a dit Penn-Maen, je rajouterais que la volonté qui t'anime et que tu expliques ici :

J'ai des copains qui gèrent des bars avec qui j'ai pris l'habitude de faire des dégustations, il s'avère qu'un de ces potes aime bien la dernière IPA et voudrait bien la vendre avec le logo de sa boite dessus. Au dela que sa me flatte avec ma faible expérience qu'il me fasse cette proposition, le problème étant que même si je voulais les revendre à quasi prix coutant (je ne cherche pas à gagner de l'argent, c'est plus par plaisir de brasser et pourquoi pas investir dans du matos) il faut pouvoir émettre des factures. J'ai pensé au statu de micro entrepreneur mais pour un chiffre annuel qui va même pas dépasser les 500€ comme je l'imagine ce n'est pas pensable de louer un endroit dédié.

ne vaut pas la chandelle d'une micro-entreprise, EA etc.
Car si tu vends en pro et qu'il y a un soucis avec et que tu n'a pas de RC pro ça risque d'être un bon gros dossier...(au hasard un bout de verre dans une bouteille, une contamination etc.). C'est peut-être mon esprit très prudent qui parle mais quand il s'agit de vente pro, une RC pro et une RCE me semble un minimum, ce qui veut dire un certain coût (perso pour ma micro-boulange j'en ai pour environ 170€ l'année pour un CA inférieur à 10 K€) plus environ 80€ de frais bancaires - pas obligatoire mais les assureurs demandent parfois un compte pro à rattacher à une RC pro...et ça me permet de déposer des pièces, bref)

De plus, à partir de 5K€ tu dois aussi payé la CFE, soit mini 230€ annuel de mémoire (mais apparemment t'y seras pas)
Ce qui rajoute aussi aux charges en plus des accises et cotisations sociales de base (13,6% pour une acti artisanale ou 12,6 si pas de versement libératoire à l'IR mais bénéfice entrant alors dans tes revenus imposables.

Donc pas mal de contrainte et des charges fixes (minimes certes) mais non négligeable si tu veux faire une "nano" activité.

Bon et puis, plus philosophiquement, vendre un produit très en dessous du prix du marché c'est un peu dommage pour les pros à côté qui doivent vendre à certains prix pour survivre (certain·e·s abusent c'est sûr mais quand même...)

[Anathorne]

Bon et puis, plus philosophiquement, vendre un produit très en dessous du prix du marché c'est un peu dommage pour les pros à côté qui doivent vendre à certains prix pour survivre (certain·e·s abusent c'est sûr mais quand même...)

C'est vrai tu as raison, rien que pour ça je ne le ferai pas. Après vu mes achats matière première en petites quantités, les frais d'envois, une efficacité un peu à la ramasse par moment, je me suis amusé à calculer mon cout de revient et le comparer au prix de vente de la bière "semi industrielle" de micro brasserie des alentours qui ne sont pas tant micro que ça. Comparatif hors taxes et droits quelconques qui me fait penser ne pouvoir faire de la concurrence à qui que ce soit et ce sans parler d'ajouts d'autres frais fixes qu'entrainerait la création d'une structure légale. Pour cette raison que je parlais d'une vente quasi prix coutant, pour être au prix du marché, ça vaut pas le coup non, mais c'est toujours intéressant de prendre les infos.. Un jour qui sait.

A la limite il faudrait que ce soit lui en tant que patron de bar déclarer brasser sa bière sur place, acheter la matière première, et m'embaucher pour la matinée de brassage. Ca existe pas une décla GUSO brasseur ?