Discussion générale

Message par **Jean-Luc** » 26 févr. 2004 12:13

C'est pas que çà m'inquiète plus que celà je vous rassure, mais je suis du genre à aimer les choses claires...

Voilà donc mon propos :
plusieurs personnes, en apprenant que je brasse en amateur, me posent la même question : "mais tu es sûr que tu as le droit de faire de la bière chez toi ???".

Je réponds donc que pour sa consommation personnelle et celle de ses proches il n'y a pas de souci (pas de commercialisation), ceci dit, je préfèrerais en être sur.

Hélas, je n'arrive à trouver aucun texte légal précis, ni aucune référence sur le sujet... Sauriez vous éclairer ma lanterne ?

benoit · Message par **benoit** » 26 févr. 2004 12:37

bon jym moyen a donné la reponse il y a longtemps sur fr.cc.boissons.bieres

je copie colle, il y a tout un fil...

source : google fr.cc.boissons.bieres du 13 juin 2003

Je viens de passer aux douanes et j'ai une mauvaise nouvelle à vous
annoncer :

Quand on brasse sa propre bière, même à titre privé et sans vendre, il
faut faire une déclaration auprès du Centre Régional de
Dédouanement pour être déclaré comme entrepositaire et après, si j'ai bien
compris, il faut noter sur un cahier 'officiel' tout ce qu'on produit.

Je passerai au CRD de Nancy en début de semaine prochaine pour voir ce
qu'ils me diront (si ça se trouve, ils vont me dire que vu les quantités
produite on s'en fout) et je vous tiens au courant.

Hypocoristiquement,
Jym.

Message par **Jean-Luc** » 26 févr. 2004 14:52

> Alors ?

Donc d'après le CRD de Nancy, tant qu'on vent pas et qu'on reste en
production 'familiale' (et amis), pas de problèmes, on n'a pas besoin de
déclarer. À partir du moment où on veut vendre, il faut déclarer.

Hypocoristiquement,
Jym.

Ceci dit, on n'a toujours pas trouvé de référence à aucun texte... c'est peut être une bonne nouvelle ceci dit.

Pour l'instant je pense effectivement qu'il n'y a aucun article de loi qui légifère de manière directe la production non commerciale de bière en amateur.

jeangab · Message par **jeangab** » 27 févr. 2004 1:25

oui, benoit a raison, mais c'est "variable" selon les regions,
ici (dans le nord), le crd nous a dit "aucun texte ne s'y refere", bref, on est dans le flou juridique.
je pense que c'est laisser a l'appreciation des gabelous, autant une production modérée les laisera de marbre, autant une production, disons un peu plus industrielle risque de les attirer. reste a indiquer un niveau de production

pour l'instant, une production sans revente ne pose pas de probleme (c'est vrai que les taxes -accises- sur la production de biere sont peu élevée, 2.60 E/°/hl ).
ce qui est par contre formellement interdit est la production d'alcool distillé, au cas ou un de vos brasin serait rater, et que l'envie de le passer a la cocote minute vous tente

benoit · Message par **benoit** » 27 févr. 2004 10:35

et en belgique c'est quoi la reglementation?
et au Quebec ?
on sait jamais si on veut immigré un jour....

Jos · Message par **Jos** » 27 févr. 2004 12:17

D'après ce que je sais, en Belgique, c'est comme pour le haschich. Pas de problème si c'est pour la consommation personnelle, mais on ne peux pas en vendre.
A moins d'avoir un registre de commerce, inscription à la TVA et tout le toutim.

Il faut aussi que le produit soit analysé par un chimiste avant la vente.

Voir ce sujet : ltopic12829-140937.html#p140937

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Législation sur le brassage amateur

Réponse de Jym

En Belgique