Les nouvelles ⇒ Brassage amateur légiféré

[benmince]

D'après cet article La France n'avait jamais transposé le droit européen sur l'exonération
Le texte de loi :


Voilà , voilà ... Je pensais que l'on était déjà dans ce cadre .
Ca fait toujours peur quand j'entends le terme légiférer pour une activité de loisir

[Jinac]

Ce sera une bonne chose de faite...qui ne changera rien au final

[Vince de la BDH]

Nous voilà rassurés...

[Eric974]

Il est écrit " à condition qu'elles ne donnent lieu à aucune vente" lorsque l'on voit le nombre de BA qui vendent leurs bières il était bon de le préciser

[Penn-Maen]

mouais, enfin on ne va pas se taper dans le dos trop vite.

D'un : en droit français (et ailleurs), si ce n'est pas interdit, c'est autorisé. Le fait de l'autoriser explicitement ouvre le champ des possibles...
De deux : dans l'article sus-cité, on lit "brasser en amateur sans se déclarer est illégal.". Bah non. Ce qui était interdit, et l'est toujours, c'est la vente. Etonnant qu'un douanier ai pu avoir ce genre de réponse
De trois : je trouve très "bizarre" que d'un coup d'un seul on s'intéresse à "sécuriser le brassam" qui n'a rien demandé. Quid alors de tous les gens qui font leur cidre, leur poiré ou leur vin en amateurs (et ils sont au moins aussi nombreux que les brassams) ? Pour quoi ne pas les sécuriser aussi ? Sachant que le cadre initial est plutôt clair pour une fois : le brassam fait ce qu'il veut tant qu'il ne vend pas et que ça ne sort pas de chez lui.

L'enfer est pavé de bonnes intentions. Ca se saurait si nos chères machines a fabriquer démocratiquement des lois (comme si nous n'en avions pas assez) comme d'autres usines fabriquent du papier toilette au kilomètre étaient compétentes pour en estimer tous les effets de bord. Or concernant les petites vexations taxatoires par effet de bord, Bercy a tôt fait de transformer un droit "à faire" en devoir "à payer" sous couvert d'arguments "irréfutables" en quelques années. Allez, je vous laisse le choix de leur angle d'attaque : sécurité sanitaire ? concurrence ? fiscal ? santé publique ? Je mise 4 sous sur le premier et le dernier. Faire peur aux masses ignorantes est toujours efficace, et avec la bullshit asymetry il sera difficile de faire entendre (sans même faire admettre) les contre-arguments.

A quand l'obligation de se déclarer ? Ou de passer un "permis" ? D'avoir un labo digne d'un géant de l'agroalimentaire ?

Cette loi N'EST. PAS. UNE. BONNE. CHOSE. J'espère me tromper...

Edit : la parlementaire dit, concernant le gouvernement « J’ai un accord moral avec eux sur l’adoption de cette mesure. » Elle est toute nouvelle en politique ??? Un accord moral avec des spécialistes du retournement de veste et d'avalage de couleuvre (définition de l'homo politicus) ???

[benmince]

Ouaip ! Moi aussi cela m'inquiète un peu .
Surtout pourquoi juste la bière et pas le cidre ou autre ?
Disons que , si mes souvenirs sont bons , il est interdit de déplacer les pommes à cidre sans payer un droit . Alors que l'on se procure tous du malt à distance .

[Eric974]

Ca se saurait si nos chères machines a fabriquer démocratiquement des lois (comme si nous n'en avions pas assez) comme d'autres usines fabriquent du papier toilette au kilomètre étaient compétentes pour en estimer tous les effets de bord.

Un instant avant de voir le pseudo j'ai cru lire un discours de trump,
C'est beau le populisme à bien y regarder ...surtout quand il perd

[Penn-Maen]

[HS]
@eric : ce n'est pas du populisme, c'est un simple constat.
Tous les jours on entend des gens dire qu'il y a trop de paperasses / lois / normes, souvent mal foutue et / ou inapplicables car parfois se contredisant. Sans compter les effets de bord, celles qui se font retoqués (avia) et celles qui ne servent à rien (exe : la loi qui interdit à Amazon de livrer gratis → réponse du berger à la bergère : livraison à 1 centime... J'attend la plainte d'Amazon et Cdiscount contre l'état qui prend en charge les frais de livraison des librairies pendant le confinement ).

Quand aux lois mal boutiquées c'est souvent parce qu'en commission tous les points de vues n'ont pas été entendu. De façon générale, un intervenant "marketing" qui ne parlera pas technique marquera plus de point qu'un autre ultra compétent qui irait sur ce terrain. Le technique est souvent le plus compétent, mais toujours le moins entendu (cf les rapports du "cloud souverain à la française", ou plus récent le rapport de l'UE qui interdit à la France d'héberger ses données de santé sur les serveurs microsoft mais dont le gouvernement n'a que faire par exemple). Et je peux te dire que ça se voir dès le niveau municipal.

Souvent aux élections on nous promet de réduire le "nombres de contraintes / Simplifier la loi". Tous les ans l'assemblée nous pond environ 1800 lois toutes neuves, en amende environ autant, en abroge entre 3 et 5... Sachant qu'une session parlementaire dure 120 jours et même si le gros du taf est fait en commission, je te laisse faire le calcul.

Le rôle du législateur c'est de faire les lois. Donc factuellement je maintien mon propos. Juge cela populiste si ça te plait.[/HS]

[Eric974]

HS suite
A part que dans le cas présent ce n'est pas une nouvelle loi mais juste la transposition en droit Français d'une directive Européenne qui a le mérite d’éclaircir et sécuriser la chose car jusqu’à présent les douanes pouvaient débarquer chez toi et te dire que la production d'alcool est interdite

On entend souvent cette petite musique dite à demi mot ou par des sous-entendus subtils sans que se soit vraiment écrit du " tous pourris ces fainéants de députés corrompus sans parole " mais cette petite musique populiste nous même tout droit au fascisme et visiblement les Français ont la mémoire courte dans ce domaine

HS fin

[Penn-Maen]

HS (dernière intervention]

Sauf que comme on en a déjà débattu sur le forum : dans la loi française on ne parle que de la production en vue d'une vente. On ne parle pas de brassage amateur, de vinification amateur ou de cidriculture amateur. Dès lors par cette transposition on "légalise" un truc qui n'était PAS interdit . Si les douanes débarquent chez toi c'est parce qu'ils ont trouvé tes boutanches là où elles ne devaient pas être. Dans ce cas faut pas pleurer.

Mais ce qui m'interpelle le plus, c'est qu'on s'inquiète en 2020 de transposer UN article d'une loi de la CEE (même pas de l'UE !) qui date... de 1992. Et qu'on ne transpose pas l'article 14 (cidre et autres boissons fermentées, qui sauf erreur n'est pas transposé lui non plus). Or on ne peux pas taxer ni contraindre quelque chose qui est illégal ou qui n'existe pas nommément dans le droit. Reconnaitre une chose dans le droit, c'est se laisser la possibilité de le taxer ou de lui imposer des choses déplaisantes.

Concernant ta remarque, tu y lis comme souvent plus que je n'ai écrit : ils ne sont ni fainéants, ni corrompus. Mais humain ! Qd on fait passer un nombre de lois aussi important on ne peut pas humainement en évaluer correctement tous les effets. Celui qui te parle maitrise un peu le truc pour être lui-même engagé dans la vie "politique" à l'échelle municipale et communautaire. Et pas sur des listes fachos ...
PS : concernant la mémoire courte je ne l'ai pas non plus (mon grand-père était résistant).

Fin du HS, je te laisse le mot de la fin