Devenir pro ⇒ Semi pro, du moins être légal au yeux de l'état.

[Lavivebulle]

Bonjour,

Après avoir fouillé et fouillé dans le forum je ne trouve pas vraiment ce qui correspond à ma situation.

L'idée n'est pas de passer professionnel et en faire mon gagne-pain. J'ai une activité salariée à coté de ce hobby, mais d'avantage d'arrondir les fins de mois légalement. Je brasse 25 litres deux à trois fois par mois, pour ma consommation perso, celle des potes, et de mon quartier. Plusieurs fois, il m'a été proposé de me rémunérer pour les bouteilles, à priori si on propose de les acheter, c'est qu'elles sont appréciées, mais je ne suis pas en mesure d'accepter n'ayant aucune structure juridique. Il y a bien trop de petits vieux fouilles merdes par ici, et je ne veux pas d'emmerdes vis à vis de l'État parce que l'un d'entre-eux aurait envoyé une déclaration à ce sujet.

Du coup, je me demandais un petit peu les meilleurs formes juridiques à ce sujet, et les démarches minimum à effectué pour rentrer correctement dans la case. Je ne souhaite par exemple pas me déclarer aux Douanes, j'estime que je n'excéderais jamais les 110L de bières sur ma propriété, du moins je ferais en sorte de ne pas dépasser.

Micro-entrerprise, AE, SASU, je suis un peu dépassé par toutes ces appellations. Je souhaite juste ouvrir ma "marque" et vendre des bières légalement et localement pour arrondir les fins de mois.

Un grand merci par avance!
P.

[super鰐]

Salut Lavivebulle,

Ta situation est assez classique (brassage en 25L très régulier, bon retours des potes, envies de t'acheter tes bières, mais toi pas envie de lâcher ton boulot non plus et désir de juste "vendre légalement quelques bières"). Si tu cherche un peu sur le forum, tu verra qu'elle a été de très nombreuse fois traitée.

Il faut savoir que c'est tout simplement impossible de vendre sa bière légalement sans s'être déclaré au douanes et payer des accises dessus (Ceci implique effectivement la création d'une société). La tolérance sur les petits volumes pour les brasseurs amateurs n'autorise jamais à vendre la moindre bière. On n'a pas non plus le droit de la transporter hors de chez soit.

Pour vendre pas le choix, faut faire le grand saut ! Et tu entendra souvant qu'avec du matos plus petit que pour brasser 200L d'un coup, c'est inenvisageable.
Rien n'est impossible, mais je te conseille vivement de commencer par écumer les retour qu'il y a eu sur ce forum face à ce type de projet. Et à l'occase, discutes-en avec un brasseur artisanal, il pourra te décrire plus précisément ses début.

Bons brassins !

[Eric974]

Il n' a pas de semi pro
Peu importe la forme juridique il faut passer par les douanes qui normalement te demandent un local dédié avec entrée directe par la rue, ton apprt ça ne marche pas, ton garage avec portail commun non plus, suivant les départements il y a eut des exceptions mais c'est rare


Si tu n'as pas trouvé c'est que tu as mal chercher vu le nombre de fois ou ce sujet a été traité
regarde dans cette section forum67.html

Au fait : comme sur beaucoup de forums il est de bon ton de passer par la case présentation

[Guyguy98]

Je ne sais pas d'où* sort ce mythe des 110L...
Au yeux des douanes et donc du gouvernement tu n'es pas juste un entrepositaire d'alcool mais un producteur!
Et c'est don bien plus contraignant

[BourseMolle]

La tolérance sur les petits volumes pour les brasseurs amateurs n'autorise jamais à vendre la moindre bière. On n'a pas non plus le droit de la transporter hors de chez soit.

Salut, tu as plus d'infos là-dessus ? La loi n'autorise vraiment à transporter sa propre bière hors de chez soi ? Je trouve ca assez étonnant, c'est juste pour une histoire de licence d'alcool ?
Dans les faits j'imagine qu'il peut y avoir de la flexibilité ou de la compréhension de la part des forces de l'ordre en cas de contrôle, si tu expliques que tu ramènes de la bière maison pour une soirée entre potes

[Leberrichondud]

Oui de la tolérance, tu as tout dis.
Mais la loie , c est niet !

Quand tu dépasses en voiture les 50km/h
Le gendarme sympa te dit, vous rouliez à 51, ça passe pour cette fois, mais le radar automatique te dis : c est 45€ et un point du permis. C est la loi.

Donc en effet, le gendarme qui t arrête avec qq bouteilles non etiquettees te dira rien... Mais si t en transporte une fourgonnette... Il appelera ses copains des douanes.

La tolérance n est pas la loi

[syr88]

Comme la loi le dit ainsi que super鰐 ; tout déplacement hors d'un entrepôt agréé par les douanes, lieu où est produit de l'alcool et donc où sont déclarés des droits d'accise est considéré comme un mouvement de produits soumis à accise (taxe) doit être déclarer sur un logiciel nommé GAMMA ( il porte bien son nom) sur le site pro douane délivrant ainsi une autorisation de déplacement de cette dite marchandise.

Et comme le précise bien Guyguy 98, arrêter avec le mythe des 110 Litres de bière, à partir du moment où il y a production d'alcool, il y a taxe (droit d'accise) donc douane donc posséder un lieu conforme au règlement du code des douanes càd un entrepôt ou une pièce permettant d'obtenir le statut d'entrepositaire agréé (lieu non privé où un contrôle surprise peut être organisé), d'où en amont création d'une entreprise pour fournir aux douanes un n° de SIRET...

https://www.douane.gouv.fr/fiche/deveni ... aire-agree

Comme le dit Eric 974, il y a de multiples topics qui traitent ce sujet

[ben89]

Explication super claire, merci ! C’est vrai que beaucoup pensent encore qu’il y a une tolérance pour de petites quantités, alors que la réglementation est bien stricte. Pour ceux qui veulent se lancer, mieux vaut être bien renseigné en amont pour éviter les mauvaises surprises avec la douane.

[neo64]

On n'a pas non plus le droit de la transporter hors de chez soit.

C'est faux

J'ai écris aux douanes et ils m'ont affirmé le contraire

Bonjour

Le transport de bière par un particulier en france et en europe est autorisé sans formalités jusqu'à 110 litres

Cordialement,

Tu n'as pas le droit de vendre mais tu as le droit de transporter.

[sirhotman]

Je pense que quand tu as contacté les douanes ils ont compris que c'était des bières déclaré

Tu ne peux pas mettre sur la voie publique de l'alcool dont les accises ne sont pas payées ou que tu n'a pas un DSA qui t'autorise a transporter de l'alcool non apuré d'un point A a un point B.

Après comme chaque douanier/centre douanier interprète la loi comme bon lui semble on se retrouve avec des mythes urbains qui trainent et certains qui se font bien avoir quand ils ne tombe pas sur un gentil contrôleur.