Les projets en cours ⇒ Projet fabrication / vente directe sur-place et à emporter

[Tofito]

@ pol57: bein si il fait passer les conso sur place comme de la dégustation (légalement non payante), alors il est hors-la-loi... mais bon... comme on disait dans un autre sujet: entre hors-la-loi et immoral la faussé est grand!

[Eric974]

Pour vendre "à emporter" pas besoin de licence, seule une autorisation de mairie est nécéssaire.
.

Faut pas une "petite licence" pour de la restauration?

ou faire petite restauration!! tu proposes des plats froids ( charcut' fromages....) et la tu vendres de la bière sur place

Là vous pataugez un peu
Dans les licences gratuites hors 2/3/4 il y a la 1 délivrée par la marie et gratuite avec redevance annuelle pour les boissons sans alcool supprimée en 2011
La licence à emporter qui permets de vendre jusqu'au 3eme groupe à emporter qui s'obtient aussi en mairie tjrs gratuite ( pas applicable aux braseurs)
La licence restaurant, ( petite ou grande ce n'est pas la taille de la restauration mais la gamme d'alcools servis) idem en mairie, gratos, redevance suivant la commune, te permet de vendre les alcools lors d'un repas, attention un sandwich une barquette de frite ou 3 olives ne sont pas considérés comme un repas donc 2 tranches de jambon j'ai un doute, car il faut avoir au minimum un carte de snack avec des vrais plats

En parlé avrc lui dans ce cas pas besoin de licence mais juste une autorisation

Il y a des tolérances locales et des coutumes locales limites et le gars qui voit un curieux poser trop de questions aura tendance à noyer le poisson, les bleus se déguisent souvent en touristes

[gaiaaiag]

Aucontraire,
j'ai fait un peu de vente sur place avec la petite license restauration mais je ne pouvais pas proposer de plats chauds car pas de vrai cuisine et pas de formation sanitaire ( qui coutait dans les 500euros).
Donc je proposais assiette fromage, charcut avec salade et j'étais dans les clous légalement

[Eric974]

Aucontraire,
j'ai fait un peu de vente sur place avec la petite license restauration mais je ne pouvais pas proposer de plats chauds car pas de vrai cuisine et pas de formation sanitaire ( qui coutait dans les 500euros).
Donc je proposais assiette fromage, charcut avec salade et j'étais dans les clous légalement

A condition que tes clients étaient entrain de manger au moment ou ils avaient une bière devant eux, en dehors c'était la licence II fusionnée avec la licence III depuis peu qui est obligatoire, n'est pas le fait de proposer des plats mais bien que les clients les mangent au moment du contrôle, ok s'il y a des couverts et que les plats se préparent ça marche mais attention de dresser la table avant de poser la bière et éviter le manger debout au comptoir
Un plat c'est pas forcement chaud mais olives et barquette de frites ne sont pas considérés comme un plat sauf peut être dans le Nord pour les frites et les olives à Nice, il faut un minimum de préparation donc assiette de charcuterie, salade composée, sandwichs passent peut être

Ensuite il peut y avoir des tolérances d'usage dans certains coin ou la loi peut être plus flexible ou ce que l'on croit être vrai

Perso j'ai tenu un snack bar en plus j'avais une licence 3 donc vin bière et alcool jusqu’à 18° ( martini porto et punch) en dehors des repas, ça c'est ce que je croyais, jusqu’à ce qu'un douanier zélé me foute le nez sur la feuille qui doit être affiché et me fasse lire que 18° ok à condition que ce soit à base de vin, donc porto martini banyuls ok, punch = 50€ d'amande et il était gentil , je ne suis même pas certain que le truc charentais ( j'ai oublié le nom) avec ajout de cognac soit autorisé

Alors faites tjrs attention à ce que vous lisez ou ce que l'on vous dit ou ce que vous pensez être vrai

[gaiaaiag]

Je mais quand même un bé mol a mettre entre les lois et la réalité.
En tout cas vers chez moi il n'y a très peu ou personne pour faire appliquer ce genre de lois.
Et même durant un controle tout dépend sur qui tu tombes , mais tu peux géneralement discuter avec le type si il n'est pas trop con et lui dire que tu feras attention la prochaine fois si tu n'es pas trop dans les clous ( sur un an je ne me suis pas fait controler mais un copain qui est posé depuis 4 ans a été controlé une fois la deuxieme année. Pile au moment ou un client buvait une bière en dehors du repas! de plus il est allé verifier son stock bouteille qui était faux par rapport a ce qu'il avait envoyé aux douanes. Le type lui a demandé d'être plus précis la prochaine fois. Il n'a jamais été recontrolé

[Eric974]

Notre ami veut faire un brewpub si j'ai bien compris et dans ce cas il faut une licence 3 vu que la 2 n'existe plus, donc je pense qu'il serait assez contre productif de lui faire croire que par un tour de passe passe il peut s'en passer, vu son expérience il doit être tout à fait au courant des règles

[gaiaaiag]

Oui oui. Je ne cherche pas à lui dire quoi faire, je parle juste de ma propre experience. Je pense que parfois dans certains cas on peut détourner les lois, mais ca n'est évidemment pas une réalité universelle!
D'ailleurs ca fait trois ans que je ne suis plus dans le coup à ce niveau et je ne savais pas que la license 2 n'existait plus

[Eric974]

Lorsque je dis que la licence 2 n'existe plus il ne faut pas comprendre que l'on peut vendre de la bière sans licence mais dans un soucis de simplification la 2 et la 3 ont fusionnées, un possesseur de 2 se retrouve donc l'heureux détenteur une 3 donc il augmente sans rien faire le champs de ce qu'il peut vendre, tout bénéf s'il la loue et elle prend de la valeur s'il en est proprio, il faut dire que les 2 étaient beaucoup plus rares. Ce changement date de 2016

[Phildefer]

Je vais prendre une licence 4.

[theophae]

Je vais prendre une licence 4.

Tu pourras ajouter quelques bons whisky Écossais