Les associations ⇒ Atelier d'artistes brassicoles (région Perpignan)

[ours.en.peluche]

Bonjour à toutes et à tous

Je me permet de revenir en ces lieux après plusieurs années passées à tout autre chose, mais décidément, lorsqu'il y a de l'amour et une communauté aussi mobilisée et pleine de soutient, on en reprendra bien une goutte
Et voilà, aujourd'hui je suis porteur d'un GRAND projet pour les nous (enfin surtout vous), les PETITS producteurs.
Je commence par me présenter, ça fait tout de suite plus sérieux :
Yvan, 32 ans, et à peine une poignée de litres brassés il y a deux ou trois ans. Originaire de la région Paris, je me suis expatrié dans une charmante petite ville des Pyrénées Orientales, aux frontières de l'Espagne.

Assez parlé de moi, voici ce qui me pousse à vous écrire :
J'ai pour projet de monter une association (jusque là rien d'inédit) qui sera un atelier d'artistes brassicoles, du moins c'est ainsi que ma compagne l'a appellé lorsque je lui ai exposé mes idées
Le fait est que je possède un local commercial qui a pignon sur rue, et situé en plein centre ville. Nous sommes en train de rénover, et je vais rapidement tâcher d'obtenir le fameux sésame "entrepositaire agrée".
Ainsi, nous pourrons en tant qu'asso, proposer aux personnes interressées de brasser et de commercialiser sur place (le local est une ancienne boutique).
Etant sans emploi (et décidé à le rester un certain temps), je peux gérer l'ouverture du point de vente, notamment les jours de marché deux fois par semaine.

Petit plus : nous rénovons ce local en y ajoutant un petit studio indépendant en arrière-boutique ; de quoi loger celles ou ceux qui seraient tentés par l'aventure.

Reste le choix du statut à expliquer : pourquoi pas une entreprise ?
Déjà parceque la fiscalité est plus avantageuse et moins contraignante en tant qu'asso ; et aussi et surtout pour la raison suivante :
La possibilité de faire de la boutique un bar associatif, une a deux fois par semaine. Seulement ouvert aux membres, il ne nécessite pas de license (chère).
Ce modèle existe déjà dans ma ville, j'ai oeuvré chez eux donc je sais un peu de quoi je parle ; l'un est ouvert depuis dix ans, et l'autre tout récent, sont même dispensés de la Sacem, de l'inspection d'hygiène, etc ...

Bref, pour résumer l'idée, ce sera une boutique proposant des productions artisanales, au meilleur prix ; et bar le weekend.
L'activité touristique estivale est assez importante, sans compter les nombreuses fêtes de villages, tout sera mis en oeuvre pour faire parler de vos chers brassins
Seul bémol à tout ça : l'isolement géographique. Il est en effet plus facile de féderer lorsque l'on est au centre de la France.
Le projet se situe à Prades (66500) aux environs de Perpignan.

Voilà, je lance cette bouteille sur le forum, et j'espère qu'il en naitra de belles discutions pour construire ensemble une belle entreprise
Mes amitiés à toutes et à tous.

Yvan.

[Omonbrassin]

Bonne idée!

[bazoo]

Ainsi, nous pourrons en tant qu'asso, proposer aux personnes interressées de brasser et de commercialiser sur place (le local est une ancienne boutique).
Etant sans emploi (et décidé à le rester un certain temps), je peux gérer l'ouverture du point de vente, notamment les jours de marché deux fois par semaine.


Déjà parceque la fiscalité est plus avantageuse et moins contraignante en tant qu'asso ; et aussi et surtout pour la raison suivante :
La possibilité de faire de la boutique un bar associatif, une a deux fois par semaine. Seulement ouvert aux membres, il ne nécessite pas de license (chère).
Ce modèle existe déjà dans ma ville, j'ai oeuvré chez eux donc je sais un peu de quoi je parle ; l'un est ouvert depuis dix ans, et l'autre tout récent, sont même dispensés de la Sacem, de l'inspection d'hygiène, etc ...

Bref, pour résumer l'idée, ce sera une boutique proposant des productions artisanales, au meilleur prix ; et bar le weekend.
L'activité touristique estivale est assez importante, sans compter les nombreuses fêtes de villages, tout sera mis en oeuvre pour faire parler de vos chers brassins
Seul bémol à tout ça : l'isolement géographique. Il est en effet plus facile de féderer lorsque l'on est au centre de la France.
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Il y a des trucs qui semblent ne pas être obligatoires mais je n'en suis pas certain.
Hygiène, si c'est un taudis, tu risques des embrouilles
L'ERP ne semble pas obligatoire mais si tu as un incendie, le président risque de finir en tole
J’aurai tendance à faire comme pour ouvrir un bar et en plus, c'est pas trop lourd comme normes.
Si les bières sont vendues sur place exclusivement aux membres, pas de problèmes.
Si tu vends des bières à toute personne les jours de marchés ou si les membres remmenant des bières chez eux, il y a problème
Sur la SACEM, j'ai des doutes sur la gratuité

[ours.en.peluche]

Merci d'avoir pris le temps de répondre à mon appel :p
Faisons avancer les choses.

J’aurai tendance à faire comme pour ouvrir un bar et en plus, c'est pas trop lourd comme normes.

L'ouverture d'un bar "à proprement parler" est impossible dans ce local.
Bon déjà, il y a les frais d'achat et de transfert de la licence qui exige une politique de rentabilité plus importante.
Mais surtout, le dit local se trouve dans une zone protégée, en face de l'église du village, et l'affectation d'une licence bar y est impossible malheureusement.
D'où le statut d'asso : la vente réservée au membre n'est pas soumise à l'obtention de permis.

Il y a des trucs qui semblent ne pas être obligatoires mais je n'en suis pas certain.
Hygiène, si c'est un taudis, tu risques des embrouilles
L'ERP ne semble pas obligatoire mais si tu as un incendie, le président risque de finir en tole
Sur la SACEM, j'ai des doutes sur la gratuité

C'est l'autre avantage du statut associatif plutôt qu'entreprise : les lieux sont considérés comme "privés" en quelque sorte, du coup l'application de la législation y est beaucoup plus souple.
En théorie, ce genre de local est soumis aux mêmes règles en matière de droits Sacem, hygiène et autres normes ERP (accès aux personnes en situation de handicap par exemple), mais dans la pratique, c'est une autre paire de manche.
Globalement, les contrôleurs de la répression des fraudes et protection de la population, sont avertis lors de l'ouverture d'un restaurant : il rentre dans une liste et sera soumis à des contrôles inopinés. Les locaux associatifs ne rentrent pas dans cette liste puisque leur activité de restauration / buvette n'est qu'accessoire. Aussi, à moins d'être clairement dénoncé, les inspecteurs ne pointent pas le bout de leur nez.

Bon je ne dit pas ça pour légitimer le fait de faire de l'endroit un local insalubre, hein
Je justifie juste mon choix sur le statut.

En ce qui concerne la vente à emporter des boissons, j'ai contacté le service des impôts compétent pour en savoir plus sur la fiscalité des asso (surtout sur les obligations comptables à produire), mais je reste sans réponse depuis deux semaines... évidemment.
La solution d'une création d'entreprise Uniquement pour gérer le point de vente est envisageable : la licence de vente à emporter de boissons alcooliques est permise pour ce local et il s'agit juste d'une déclaration en mairie (je suis déjà à titre personnel titulaire du permis d'exploitation pour faire cette demande).

A voir donc ... d'autres idées ?
N'hésitez pas.

[bazoo]

Pour l'ERP, c'est pas juste pour les handicapés, c'est Établissement Recevant du Public. C'est le maire qui l'accorde après visite des pompiers .
Il faut deux entrées, un plan d’évacuation de lieux, un éclairage de secours et autres petites conneries du style. C'est rien à obtenir. Le cas d'un local associatif est dans le flou tant que tout va bien. Si tu as un feu et qu'un mec crame, t'es dans la mouise .
AMHA autant se couvrir à ce niveau. Je pensais plutot à l'ERP qu'à la licence

Sur les ven,tes à emporter, c'est assez simple, sur la voie publique, les accise doivent avoir été acquittées, il est pratiquement impossible pour une assos de les acquitter.
Donc tous les mecs qui vont acheter dans ton local seront en infraction dès le pas de porte franchi

(je suis déjà à titre personnel titulaire du permis d'exploitation pour faire cette demande) ne confond pas personne physique et personne morale, tu n'es pas ton assos

Tu peux aussi avoir une déclaration de changement de destination du local à faire en Mairie

Je pense que tu as du trouver ces sites http://droit-finances.commentcamarche.n ... associatif
https://www.pratique.fr/gerer-bar-associatif.html
Si tu en connais d'autres, je prends

[ours.en.peluche]

Merci Bazoo pour ton implication, et les liens
Je suis d'accord sur les points que tu soulèves, cela dit je maintiens que ce "flou" autour du statut associatif est un sacré allègement dans les démarches de création et de gestion de la structure, surtout dans un premier temps.
Et je parle d'expérience, pour avoir été bénévole dans des bars restaurants associatifs, autant qu'employé dans des structures pro. C'est deux mondes.

Si nous parvenons à fédérer assez de brasseurs dans ma région, et que les idées et les productions vont bon train, alors il sera toujours temps de passer pro, et de se mettre aux normes si besoin.
Pour le moment, à part Omonbrassin, que j'ai contacté en MP ... bah ... personne ne s'est encore manifesté :p

Il n'y a qu'une chose avec laquelle je suis en désaccord avec toi : la difficulté pour une asso de vendre sa production. Le forum, et Google, est rempli de brasseurs réunis en associations ayant une activité commerciale (la vente en l'occurrence) et pourvues d'un numéro Siret pour être en règle avec les douanes (avec un numéro d'accises en bonne et due forme).
Egalement, si je précisait être en possession d'un permis d'exploitation, c'est que la demande de licence (sur place ou à emporter) doit être établie par une personne physique, et elle reste la possession de cette personne physique, pas de l'entreprise / association. D'ailleurs, si je venais à céder l'activité, le ou la repreneur(euse) devrait à son tour faire une demande de licence à son nom.

Allez, ne soyez pas timides ami(e)s brasseur(e)s

[Eric974]

Egalement, si je précisait être en possession d'un permis d'exploitation, c'est que la demande de licence (sur place ou à emporter) doit être établie par une personne physique, et elle reste la possession de cette personne physique, pas de l'entreprise / association. D'ailleurs, si je venais à céder l'activité, le ou la repreneur(euse) devrait à son tour faire une demande de licence à son nom.

J'ai de mal à comprendre
Serait ce que tu possède une licence 2, 3 ou 4
A ma connaissance plus aucune préfecture de nos jours ne délivre ce genre de licence sauf cas exceptionnels, le seul moyen de s'en procurer une est de l'acheter ou de la louer, attention une licence doit travailler au bout d'un an dans un tiroir elle devient caduque
Faut il une licence pour un bar associatif, je me pose la question vu qu'il ne vend qu'a ses membres je ne pense pas, comme je crois avoir lu qu'une assos ne peut pas obtenir de siret
Tu parles de céder l'activité ce qui est en contradiction avec une association
Un bar association ne peut vendre qu'a ses adhérents donc ne peut pas avoir pignon sur rue si tu essais de de créer un brewpub clandestin sous couvert d'assos tu vas au devant de grands dangers

[bazoo]

Il n'y a qu'une chose avec laquelle je suis en désaccord avec toi : la difficulté pour une asso de vendre sa production. Le forum, et Google, est rempli de brasseurs réunis en associations ayant une activité commerciale (la vente en l'occurrence) et pourvues d'un numéro Siret pour être en règle avec les douanes (avec un numéro d'accises en bonne et due forme).
)

Je dois être passé à côté. Je n'en ai pas vu

Faut il une licence pour un bar associatif, je me pose la question vu qu'il ne vend qu'a ses membres je ne pense pas

Non, c'est noté dans les lien que j'ai mis au dessus

[bazoo]

Dans les trucs importants que j'ai lu:
les boissons sont vendues à prix coûtant (aucun bénéfice n'est réalisé dessus) ;
les buvettes sportives (installées à proximité des complexes sportifs, comme les stades) ne sont pas autorisés à servir des boissons alcoolisées ; Donc vérifier si tu peux à côté d'une église ou école, pour moi, non
https://www.pratique.fr/gerer-bar-associatif.html

Différentes règles doivent être respectées dans le cadre de l'exploitation d'un bar associatif. La vente de boissons à consommer sur place

J'en déduis pas de vente à emporter sous forme de bar assos
Concernant le tabac, un local ou un bar associatif peut être considéré par les autorités comme un établissement accueillant du public et ce même lorsque l'association lui confère l'appellation de « cercle privé » réservé aux adhérents. Donc soumis aux ERP
Et peut être hygiène La distribution ou la vente d'aliments par une association est soumise au respect de la réglementation concernant l'hygiène alimentaire. Il est nécessaire de respecter ces règles, à défaut l'association risquerait de voir sa responsabilité pénale mise en cause en cas de contrôle par les autorités sanitaires.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... associatif

Ces textes ne sont que des condensés de texte légaux, je pense qu'il faut aller directement vérifier sur les textes de lois pour être sur, ce n'est juste pour dégrossir

[ours.en.peluche]

Arf, le sujet dérive vers une discussion qui ne fait pas avancer l'idée du projet (en quoi est-il bon, mauvais, améliorable), et s'attarde au lieu de cela sur ses aspects juridiques ...
De plus, il n'y a donc pas de brasseurs amateurs, associatifs ou semi pro dans les Pyrénées Orientales ?

Et sinon pour résumer :
Oui, le local associatif est en théorie soumis aux mêmes normes (hygiène ou autre) qu'un ERP ;
Non, je ne cherche pas à monter quelque chose d'illégal, mais juste à profiter au maximum du statut de l'asso (versus entreprise), dans un but économique avant tout ;
Oui, une association peut produire et vendre sa bière à condition d'avoir un Siret et d'être réglo avec les douanes (juste pour la première page Google : https://fr-fr.facebook.com/lab6Brasserie/ ; http://www.brasseriecheval.fr/ ; https://brasseriebram.org/ ; http://www.lamontagne.fr/saint-bonnet-l ... 48142.html) ;
Non, je ne cherche pas à céder quelque chose (asso ou boite) qui n'existe même pas encore, je disait qu'une licence est délivrée à une personne physique, sous certaines conditions que je remplis, et que cela ressemble à un atout dans la genèse du projet.

D'ailleurs, des distinctions sont à faire entre la vente à emporter, le bar associatif, et la buvette.
La vente à emporter peut s'installer partout, et sur déclaration en mairie ;
Le bar associatif peut s'installer partout, à conditions de ne vendre qu'à ses membres, et dans un espace fermé.
Ni l'une ni l'autre ne peuvent être l'activité principale d'une asso, mais elle à tout à fait le droit d'exercer une activité commerciale si elle assure le fonctionnement de ses autres activités (matières premières, matos, énergies) ;
La buvette est ouverte à tous, et très réglementée (maximum 5 ouvertures par an notamment, et autorisation de la mairie ou préfecture).

Voilà, bien à vous