Avertissement : Ce site n'est pas un encouragement à la consommation d'alcool mais un forum de discussion sur la pratique du brassage amateur de la bière par des adultes, pour leur consommation personnelle et celle de leurs proches et ce sans qu'il en soit fait aucun commerce. Votre participation à ce forum ainsi que la consultation de son contenu sont soumises à votre acceptation des conditions générales telles que présentées dans la rubrique FAQ. En restant sur ce site, vous confirmez notamment avoir l'âge légal pour consommer de la bière et surtout tenter de fabriquer de la bière pour votre consommation personnelle, et ce, en conformité avec la législation telle qu'établie dans le pays depuis lequel vous consultez ce site. Vous pouvez à tout moment quitter ce forum si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous conformer à ces conditions, en cliquant sur le lien suivant : quitter
Bloqueur de publicités détecté : Notre site Web est conçu pour afficher des publicités en ligne aux visiteurs. Merci de considérer l’importance de l’affichage des publicités sur notre site Web en désactivant votre logiciel antipublicitaire sur notre forum.
Règles du forum
Chers membres, merci de prendre connaissance et respecter les quelques règles de bon sens suivantes avant de poster votre message :
Vous assurer que vous postez dans la bonne rubrique
Vérifier qu'il n’existe pas déjà une réponse à votre question ou un sujet identique
Prendre conscience que vos propos n’engagent que vous et que vous devrez en assumer la paternité
Vérifier les sources des informations que vous diffusez, en vous assurant le cas échéant de respecter les droits d’auteur qui peuvent être liés aux informations, images ou documents cités
Prendre soin de respecter vos interlocuteurs et bannir les insultes et autres propos diffamatoires ou dégradants
Vous assurer de rester autant que faire se peut dans le sujet exposé
Prendre le temps de vérifier l’orthographe et la grammaire de votre message
Merci par avance de votre contribution à préserver le bon esprit de ce forum.
hiphiphip a écrit : en Belgique (j'ai juste supposé qu'il y avait sans doute des mécanismes +- similaires en France parce que je pense que ça vient de directives européennes)
S'il y a directives européennes il faudra dire à vos voisins luxembourgeois d’arrêter d'être un paradis fiscale, non l'Europe c'est la jungle fiscale et sociale
Ce sujet est plus destiné à des petites micros
Il existe comme je l'avais dit plus haut les sociétés soumises à l'IR ( impôt sur le revenu) qui sont en général petites et les sociétés soumise à l'IS ( impôt sur les sociétés)
Dans le cas de l'IS tu es à 15% tant que le bénéfice ne dépasse pas 38120€, ( ça laisse un peu de marge) et de 33.33% pour ce qui est au dessus
La directive européenne c'est uniquement pour harmoniser les notions de micro-entreprises, de PME et de grandes entreprises. Vu que c'est plus ou moins pareil dans chaque pays, on avantage assez fort les PME par rapport aux autres.
BandB:
Tu peux même avoir une mention sur certaines factures intracommunautaires (ou pays avec un accord bilatéral) qui dit que ton client doit "payer" lui-même la TVA dans son pays (j'ai un peu oublié les règles pour savoir dans quel pays la TVA est due). Et en Belgique, dans le secteur du bâtiment, quand le client est assujettis (et déposant, parce que chez nous, on peut être assujettis, et ne rien déposer, si si^^), c'est pareil, aucune TVA sur la facture mais une mention comme quoi la TVA est due par le client à l'administration .
Le problème c'est que la TVA n'est pas la seule taxe sur la bière et pour faire de l'intracom avec les douanes ça devient tout de suite plus le bazar. Mais on sort du sujet
.
