Devenir pro ⇒ Vente : TVA et assujettissement ...

[Eric974]

!

Message de : Penn-Maen

Divison du sujet "Entrepositaire agrée et auto-entreprise", suite à l'interrogation de certains : "pourquoi les revendeurs préfèrent que les brassams soient assujettis à la TVA".

Cette digression est résumée par le propos de Tofito ci-dessous :

Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Messagede Tofito » 07 Déc 2016 15:09
Par contre à bosser avec un auto-entrepreneur votre client revendeur, lui, ne récupère pas nonplus de TVA... c'est-à-dire qu'à même prix TTC ça lui revient 20% plus cher d'acheter vos bières. Donc c'est à vous de "mimer" sa récup' de TVA (en baissant votre prix de 20%) pour être compétitif avec les brasseurs assujettis, alors que vous ne la récupérez pas sur les achats.
Bref, amha vous n'êtes pas financièrement gagnants (sauf si vos clients pros ne se rendent pas compte qu'ils paient vos bières 20% plus cher... ce serait ballot et ça voudrait aussi dire qu'ils ont de mauvais comptables!) car vous perdez 20% sur le chiffre d'affaire alors qu'un assujetti perd 20% sur la valeur ajoutée qu'il génère.

C'est en fait identique et ça dépend d’où on se place

Quand tu dis que c'est le vendeur qui paie les accises, certes mais il va bien les compter sur son prix de vente donc au final c'est bien l'acheteur qui paie

Quand tu dis que c'est l'acheteur qui paie la TVA, oui et non, l'acheteur qui paie un produit 12€ se contrefiche de savoir qu'il vaut 10€ et qu'il donne 2€ à l'état, par compte le vendeur qui croit vendre et encaisse 12€ ne garde en fait que 10€,
et pour preuve : quand un vendeur ne déclare pas la vente d'un produit il garde bien 12€ et même un peu plus car il y a des chance qu'il récupères en plus la TVA des ingrédients qui ont servis à sa fabrication
Une seconde preuve : quand la TVA sur la restauration est passé de 18.6 à 5.5 les prix n'ont pas baissé dans cette proportion et c'est bien l'entreprise qui a fait des bénéf, quand au contraire la TVA a augmentée pour la restauration de 5.5 à 10 les prix n'ont pas suivi dans la proportion et là c'est c'est bien les entreprises qui ont perdu

En France il est interdit d'annoncer un prix hors taxe à un particulier

[Spacespy]

Eric974, tu te trompes sur une definition fiscale :

Accises = droit de mise a la consommation dont le fait generateur est la mise a la consommation du produit ( definition donnée précédemment)
TVA = Taxe sur la valeur ajoutée dont le fait generateur est la vente du produit.
Une accise tu la paye pour avoir le droit de vendre, alors qu'une TVA, tu es collecteur pour l'etat au moment de la vente.

A défaut de vente, toute marchandise est hors TVA, puisque la TVA chapeaute toutes les operéation comptable du prix.
la preuve en est que la TVA s'applique sur les accises, puisque la notion d'autorisation a la mise à la consommation est bien une valeur ajoutée au produit. Un Droit est une fiscalité ouvrant à la mise sur le marché, une Taxe s'applique des lors qu'il y'a vente !
La TVA etant TOUJOURS celle qui chapeaute le tout.


Après si on parle de fraude fiscale, dans ce cas, c'est la fête du slip leopard, tout est permis.

Je sais bien que les notions fiscales sont pas les plus simples, mais quand meme, faut pas raconter n'importe quoi.

[Eric974]

Tout à fait d'accord avec ces définitions que je pense avoir intégré en tant que commerçant mais qui ne contredisent pas ce que j'ai écrit , ce ne sont que des définitions administratives, je ne donnais pas de définitions techniques mais je parlais bien du ressenti du vendeur,
Quand je reverse la TVA au fisc je n'ai pas sincèrement l’impression que c'est mon client qui l'a payé mais bien moi d'autant que je lui présente le prix mon produit ( service) TTC...........il faudra que je demande à mes confrères ce qu'ils en pensent ( moi je place mon propos et ma vision du coté du vendeur et non du coté de l'administration)
Quand notre ami ElsasBrewer aura démarré son activité et fera le versement de TVA il n'aura pas l’impression que c'est le client qui a payé mais bien lui.
Beaucoup de personnes en démarrant une activité oublient de répercuter ces versements futurs sur leur prix de vente et dans leur prévisionnel ce qui est une erreur fatale et boum

En tout cas merci à ElsasBrewer pour ce fil très intéressant

[ElsasBrewer]

Hé hé, je suis auto entrepreneur donc pas de galère de TVA à payer pour moi ! Bon du coup je ne peux pas la récupérer donc niveau achats c'est pas forcément avantageux, mais ça m'épargne bien des galères administratives alors je suis heureux

Et il n'y a pas de quoi pour ma participation à ce fil de discussion très intéressant

Néanmoins je n'en suis pas l'auteur, ce n'est pas mon fil ^^

Donc merci à tous les participants qui partagent leurs connaissances légales, administratives, techniques et commerciales et qui nous racontent leurs démarches et expliquent leur point de vue ! Vous êtes tous géniaux

[Malibzh]

Tu fais de la vente directe ? Tu passes par des revendeurs ?

[Alpaca]

En gros c'est celui qui vend la boisson au consommateur final qui doit payer la taxe. C'est le même principe que la TVA du coup !

Non, justement, un brasseur ou un vigneron peut vendre sa production à un intermédiaire en suspension ou en droits acquittés. Pour les douanes tout ce qui compte c'est qu'au moment de la mise à la consommation les droits soient payés, et que ce soit traçable.
[...]

Mais ... pourquoi tu dit "non justement" ?? Nos deux messages ne sont pas en contradiction !
Mon message fait référence à la vente en suspension d'accises, où c'est en effet le vendeur final qui paie.
C'est le même principe que la TVa parce que avec la TVA c'est le client final qui paie. la seul différence c'est le payeur. La TVA c'est le client qui la paie alors que les accises c'est les vendeurs. Bref. OSEF !

Parce que ce n'est pas forcément "celui qui vend la boisson au consommateur final qui doit payer la taxe". Le consommateur final aura la taxe dans son prix d'achat, comme la TVA, mais elle peut avoir été versée par celui qui vend au consommateur ou un autre entrepositaire qui aurait été en possession de la marchandise en amont. Pour moi, ce que tu dis est en contradiction avec ce que je dis (et n'est pas juste).
Au final, c'est le consommateur qui paye la taxe. Toute taxe finit reportée sur le prix de vente de toute façon.

[hoffmann]

Du coups je suis perdu,
Un gars qui achète a carrefour sont alcool et le revends juste avec des fruits dedans... doit quand même payer la douane ascise c'est ça ?

[Alpaca]

Du coups je suis perdu,
Un gars qui achète a carrefour sont alcool et le revends juste avec des fruits dedans... doit quand même payer la douane ascise c'est ça ?

La réponse à cette question était : je pense que si tu transformes un produit contenant de l'alcool, alors il faut être entrepositaire agréé et demander aux douanes ce que tu dois payer comme accises. Les droits d'accises versés ne correspondent pas à ceux de ton nouveau produit puisque ces droits dépendent du type de produit (et notamment du taux d'alcool dans le produit vendu). A mon avis, si tu fais ça, tes produits finaux auront donc été taxés 2 fois, ce qui est un peu idiot.
Mon conseil : trouver un fournisseur d'alcool qui vend en suspension (donc sans avoir versé les droits).

[Alpaca]

Hé hé, je suis auto entrepreneur donc pas de galère de TVA à payer pour moi ! Bon du coup je ne peux pas la récupérer donc niveau achats c'est pas forcément avantageux, mais ça m'épargne bien des galères administratives alors je suis heureux

C'est forcément avantageux, parce que tu vends plus cher que la somme de tous tes achats (sinon tu perds des sous), donc la TVA que tu ne récupères pas est forcément plus faible que celle que tu devrais reverser si tu n'étais pas auto-entrepreneur. Sauf à penser que si tu devais reverser de la TVA, tu augmenterais tes prix de 20%, mis du coup tu vendrais moins.
Perso, je suis aussi autoentrepreneur et je vends au prix qui me semble juste pour le client (6€/L) et je considère que je gagne la TVA dans ce prix. Ce que je gagne (1€/L donc) est bien supérieur à la TVA que je ne récupère pas sur mes achats. Donc au-delà de la simplification administrative (on a déjà bien à faire avec l'URSSAF et les douanes), c'est gagnant financièrement.

[Tofito]

Par contre à bosser avec un auto-entrepreneur votre client revendeur, lui, ne récupère pas nonplus de TVA... c'est-à-dire qu'à même prix TTC ça lui revient 20% plus cher d'acheter vos bières. Donc c'est à vous de "mimer" sa récup' de TVA (en baissant votre prix de 20%) pour être compétitif avec les brasseurs assujettis, alors que vous ne la récupérez pas sur les achats.
Bref, amha vous n'êtes pas financièrement gagnants (sauf si vos clients pros ne se rendent pas compte qu'ils paient vos bières 20% plus cher... ce serait ballot et ça voudrait aussi dire qu'ils ont de mauvais comptables!) car vous perdez 20% sur le chiffre d'affaire alors qu'un assujetti perd 20% sur la valeur ajoutée qu'il génère.