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ScottJoplin
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Restaurant et brasseur

Message par ScottJoplin »

Mon paternel étant restaurateur (avec license III, il a donc le droit de vendre de la bière, ce qu'il fait d'ailleurs).
Dans quelle mesure est-il possible de vendre ma fabrication aux clients ?
Si cela impose brasser sur place, c'est possible.
Quelqu'un connaît les démarches ?

Danke
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Penn-Maen
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Re: Restaurant et brasseur

Message par Penn-Maen »

de vendre TA production ou SA production ?

Si c'est TA production : faut que TU sois en règles avec les douanes (local, accises, compta matière, etc) et l'administration (siret ou AE, tenue d'une compta, etc), donc que TU sois pro. Après, c'est du commerce entre 2 entreprises : tu lui vends, il achète, il revend avec une marge.

Si c'est SA production : faut qu'il soit en règle avec les douanes et l'administration (cf plus haut), et qu'éventuellement TU sois son salarié.

AMHA, dans tous les autres cas, je vais peut-être dire une bêtise, mais c'est problèmes assurés. Chacun fait ce qu'il veut, mais ce serait dommage de se choper une fermeture administrative doublée d'un gros contrôle fiscal avec gros redressement pour avoir voulu aider le fiston.
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Re: Restaurant et brasseur

Message par Chonchon »

Et pour exemple, en Suisse, on doit déclarer toute production supérieure à 400 litres/an, histoire de payer l'impôt sur la bière.


Chonchon
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Re: Restaurant et brasseur

Message par ScottJoplin »

Le but est justement d'être en règle, ou sinon de ne rien faire du tout
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Penn-Maen
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Re: Restaurant et brasseur

Message par Penn-Maen »

alors, je vais être "con", mais pour avoir ce genre de renseignement, ne serait-il pas plus efficace de demander à des gens dont c'est le métier ? Comptables, douanes, services fiscaux, DGCCRF, etc ... ?

Quitte ensuite à partager l'info sur le forum. Parce que là, c'est un peu comme demander conseil à un boucher pour faire son pain.

Les infos données plus haut sont du simple bon sens.

#règle 1 de l'administration : si vous trouvez une solution simple, on trouvera un problème compliqué. Il n'y a ni corollaire ni exception à cette loi.
#règle 1 de l'état : personne ne peut voler plus que l'Etat. L'Etat ne supporte pas la concurrence.
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Re: Restaurant et brasseur

Message par ScottJoplin »

Oui, c'est ce qui est à faire in-fine.
Ça n'empêche pas de se faire une petite idée "grossière" des démarches et des interlocuteurs avant.
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Penn-Maen
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Re: Restaurant et brasseur

Message par Penn-Maen »

oui, mais là tu risques d'avoir des réponses "je crois que", "je pense que", "il faut que", etc. sans réelle connaissance derrière.

C'était le sens de mon propos, quand je parlais de "bon sens". Après, je ne demande qu'à être contredit, textes à l'appui.
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Re: Restaurant et brasseur

Message par Catuvolcos »

Pour ce qui est des démarches et interlocuteurs, la création d'activité de brasserie a été abordée suffisamment de fois pour que tu trouves des infos via une petite recherche sur le forum.
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Cede
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Re: Restaurant et brasseur

Message par Cede »

Comme dit plus haut..
La première chose est de demander aux intéressés ( entendre intéressés par ton argent )

Il y a plusieurs aspects dans ta question: avec ou sans ton père...
Ça peut changer pas mal de choses pour vous deux.

Pour brasser pro, commence par les douanes et trouve quelqu'un qui s'y connait.
La fois ou j'avais appelé, c'était un peu comme dans Astérix, mais ça doit bien avoir évolué :)
http://www.minibrasse.ca
En cours: Oud bruin 2020 Phase2, PA Jericho, Rousse Québécoise, Krispy Lager