Devenir proreglementation installation

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Re: reglementation installation

Message par Phildefer »

@Alpaca: pour être plus sur pose la question à ton notaire.
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Re: reglementation installation

Message par Alpaca »

malheureusement la transaction eut lieu il y a 18 mois et il a pris sa retraite...
Etienne

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Re: reglementation installation

Message par grizdal »

@alpaca je suis sur soissons et je suis en train de voir pour m'installer dans un rayon de 15kms autour.
pour la classification de ta dépendance, il faut te rapprocher du centre des impôts qui eux pourront te dire par rapport aux taxes foncières si ta dépendance est classé habitation ou professionnelle, après si changement il y a c'est par rapport au PLU de ta commune qu'il faut se renseigner donc auprès du maire qui te dira si la changement peut être accepté, notamment en fonction de la zone et des nuisances que cela peut occasionner comme les fumées. et si ce même maire accepte de te procurer la "petite license vente à emporter" qui est indispensable pour la dégustation et vente en direct.

tu t'installes où? à bichancourt ou aubervilliers comme l'indique ton profil? et tu te destines à quelle taille de production?
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Re: reglementation installation

Message par Alpaca »

Je m'installe à Bichancourt, même si pour l'instant j'habite principalement à Aubervilliers. J'ai acheté des cuves de 300L.

Concernant les impôts, je n'ai trouvé qu'un bureau à Saint-Quentin dans l'Aisne. C'est là que tu vas aussi?
Etienne

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Re: reglementation installation

Message par grizdal »

@alpaca: il y a une antenne du centre des impots a chauny normalement, sinon c'est laon sur le plateau, par contre a laon si tu connais pas c'est tout pareil que dans les "12 travaux d'asterix" :-(
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Re: reglementation installation

Message par Alpaca »

Ok, je vais checker ça. Merci.
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