Devenir pro ⇒ reglementation installation

[grizdal]

salut à tous, amoureux de l'art brassicole.

en cours d'installation, une question me "turlupine" et mon conseiller douanier étant en vacances je viens vers vous.

je suis sur le point d'acheter un bien immobilier pour y créer ma micro-brasserie, et je voulais savoir si pour notre activité de fabrication, dégustation et vente sur place, il y a, comme pour les débits de boissons, une distance minimale à respecter par rapport aux écoles et églises implantées sur la commune, et si oui comment se calcule cette distance.

merci d'avance pour vos réponses, connaissances et retour d'expérience.

la grosse bise à tout le monde

[chente]

ci joint un texte qui devrait t'aider :

Un débit de boissons alcooliques à consommer sur place (licences II, III, IV) ne peut pas être ouvert :

si le nombre de débit de boissons autorisé dans la commune (soit 1 débit pour 450 habitants) est atteint ou dépassé (sauf en cas de transfert),

si la zone est protégée par arrêté préfectoral.

Sont obligatoirement protégés les alentours des établissements de santé et de retraite, les établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) et les entreprises de plus de 1 000 salariés. Le préfet peut, si nécessaire, interdire l'installation de débits de boissons près d'un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, etc.

L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la distance d'interdiction.

L'ouverture d'un débit de boissons alcoolisées dans un lieu interdit est cependant possible :

sur autorisation du préfet s'il n'existe aucun autre établissement dans la commune et que le tourisme ou l'animation locale le justifie,

sur autorisation temporaire du maire pour la vente et la distribution de boissons alcooliques des groupes 2 et 3 pour 48 heures maximum et uniquement pour des associations sportives (10 autorisations par an chacune), des organisateurs d'une manifestation agricole (2 autorisations par an et par commune) ou touristique (4 par an).

avec l'accord des ministres chargés de la santé et du tourisme pour la vente à consommer sur place ou à emporter des boissons des groupes 2 à 5 aux hôtels de tourisme et restaurants avec installations sportives.

Un exploitant qui ne respecte pas ces interdictions encourt jusqu'à 3 750 € d'amende et la fermeture de l'établissement.


Il te faut donc voir avec la préfecture s'il y a des distances minimales à respecter, car cela change d'un lieu à un autre.

j'ai gagné une biere à l'oeil quand tu seras installé??

[Aed]

en tant que producteur tu as le droit à la vente à emporter sans licence de débit de boisson, je ne crois pas qu'il y ait des exigences la dessus, si tu veux que les clients consomment sur place il te faut une licence avec les contraintes qu'explique chente, en sachant que normalement tu peux avoir des dérogations (si tu es en bon terme avec ton maire etc...), pour la dégustation c'est toujours aussi flou et censé être plus ou moins interdit depuis la loi de 2009 (pas le temps de vérifier)

[grizdal]

alors si j'ai a peu pres bien tout pigé.....si je fais que de la dégustation et vente à emporter, je n'ai pas besoin de m'inquiéter des distances, sauf avoir l'autorisation du maire.

par contre si les clients achètent et consomme sur place ce qu'ils ont acheté, cela devient un débit de boissons avec toutes les contraintes expliquées par chente, et ok pour la bière

donc d'après vous, pour faire un projet classique de micro-brasserie avec degustation/vente, faudrait-il mieux me rapprocher de la préfécture pour être sûr ou c'est un coup à ce que je leur mette la puce à l'oreille et qu'ils arrivent a me trouver des textes de lois pas possible sur autre choses.......

[Appoline]

alors si j'ai a peu pres bien tout pigé.....si je fais que de la dégustation et vente à emporter, je n'ai pas besoin de m'inquiéter des distances, sauf avoir l'autorisation du maire.

par contre si les clients achètent et consomme sur place ce qu'ils ont acheté, cela devient un débit de boissons avec toutes les contraintes expliquées par chente, et ok pour la bière

donc d'après vous, pour faire un projet classique de micro-brasserie avec degustation/vente, faudrait-il mieux me rapprocher de la préfécture pour être sûr ou c'est un coup à ce que je leur mette la puce à l'oreille et qu'ils arrivent a me trouver des textes de lois pas possible sur autre choses.......

Bonjour
Personnellement, je commencerais par contacter le maire et en discuter avec lui.
Il ne faut pas oublier de vérifier le PLU local, se renseigner aussi sur qui prend les décisions au niveau des permis de construire et déclarations de travaux.
En effet, le PLU peut interdire un changement d'affectation d'un bâtiment, peut interdire certains choses pourtant nécessaires à l'activité (évacuation des fumées par ex) ou t'obliger à de couteuses installations (accès handicapés) ...
De mémoire, pour la vente à emporter, avec juste possibilité de dégustation sur place, il n'y a pas de licence à obtenir.

[Phildefer]

Si tu fais juste une brasserie, donc une entreprise comme une autre qui ne nécessite en dehors des douanes aucune demande particulière, je ne vois pas en quoi le maire est concerné.

La commune n'a pas droit de veto sur l'installation d'un commerce ou d'une entreprise qui respecte la réglementation en vigueur, l'usage d'un bâtiment se discute avec le bailleur et doit respecter le règlement de copropriété si copropriété existe.

Ensuite il y a aussi les conditions de sécurité qui doivent être respectées en particulier si on reçoit du public, c'est le domaine de la sécurité civile.

Pour finir celui qui délivre l'autorisation d'implanter la licence 4 éventuelle c'est du domaine de la police et obéit à quelques règles simples comme la distance par rapport à un établissement scolaire ou un lieu de culte.

Les sanitaires et l'accès doivent aussi correspondre à la législation en vigueur (accès handicapé) sauf reprise d'un local commercial existant.

Eventuellement en cas de diffusion de musique amplifiée (!) il faut faire venir un acousticien qui fera une étude acoustique et vérifiera que cette musique ne franchit pas le seuil de la porte...

Ne pas oublier de faire le stage obligatoire hygiène et sécurité si tu sers sur-place et de payer entre 700 à 1 200 € (prix moyens constatés par mézigues) pour apprendre que tu dois te laver les mains après être allé aux toilettes...ou celui qui t'apprend à gérer une entreprise en une semaine (administrative la semaine, c'est-à-dire 3 jours et demi ouvrés , encore un truc de bureaucrate qui n'a rien foutu en dehors de son bureau mais qui va t'apprendre à "travailler").

Mais encore une fois si toutes ces étapes sont respectées la mairie ou le maire n'ont pas a donner leur accord sauf cas exceptionnels d'activités dangereuses ce qui n'est pas le nôtre fort heureusement.

[BandB]

Il me semble que la transformation d'une habitation en local à usage commercial passe tout de même par une décision de la mairie (puisqu'il faut faire une déclaration de travaux de changement de destination) et si tu veux une licence II c'est à la mairie que ça se passe (cerfa n°11542*04) .

D'une manière générale quand tu fais des démarches c'est mieux de discuter avant que d'envoyer les formulaires sans explication. En cas de doute ce sera renvoyé alors que si tu as expliqué ton projet.... D'autant que tu crées de la valeur ça à plus de chance de passer.

Dans mon petit village en tout cas, il y a un bar-tabac en face de l'école...... Tout dépend donc de la décision du conseil municipal et de la bonne entente avec eux.

Bon courage dans ton projet et tiens nous au courant !

[Phildefer]

Effectivement dans un petit village j'imagine que c'est plus simple; j'ai moi-même contacté la mairie pour avoir les renseignements ci-dessus.

[Tofito]

D'accord avec Appoline et BandB: la mairie peut très bien donner son véto à l'installation d'une activité commerciale ou artisanale dans une zone donnée de la commune, et ceci car c'est elle qui délivre le permis de construire ou le changement de destination d'un bâtiment.
Bien entendu c'est du cas par cas, parfois mal défini dans le PLU (des trucs flous et subjectifs comme "si l'activité n'engendre pas trop de nuisances sur les riverains") mais parfois c'est clair et net.
Et ce n'est pas qu'une question de village ou ville mais de politique d'urbanisme; si tu veux monter ta brasserie dans une zone résidentielle, que le maire est plus porté résidence que vie économique, alors il t'invitera gentiment à monter ton activité dans la zone artisanale d'à côté et ne te donnera jamais le changement de destination pour ton local (même si c'est ton garage depuis 10 ans).
Donc comme dit BandB, vaut mieux en parler bien à l'avance avec la municipalité et tranquillement expliquer le projet pour avoir la mairie de ton côté que déposer les demandes sans n'avoir jamais discuté avec personne..

Quant aux demandes de licence, conformité ERP etc, là c'est encore autre chose!!
Je me demande si dans les pays voisins c'est aussi compliqué pour s'installer..?

[Phildefer]

Sans doute dans le cadre d'une construction neuve, mais pour l'usage de bâtiments existants la mairie n'a rien à dire; je te donne à titre d'exemple la restauration qui produit bien plus de nuisances, et bien les seuls qui peuvent refuser c'est le proprio du local ou la copropriété au cas où l'activité soit expressément interdite par le règlement de ladite copropriété.

Maintenant je me pose la question: tu construis un bâtiment neuf à usage commercial/artisanal dans une zone où c'est permis, qui te demande l'usage spécifique du local après construction?
Et sous quel prétexte pourrait-on t'interdire d'y installer après coup une brasserie alors que c'est une activité comme une autre?

Note bien ce n'est pas pour apporter à tout prix la contradiction, c'est juste pour discuter et aider à clarifier la situation (moi aussi le premier je peux me tromper dans la jungle des règlements)!