Devenir pro ⇒ Vendre une partie de sa production

[cesarmull]

J'avais écrit une grande réponse et tout a disparu...

En bref, je vais faire un peu de black mais ça implique de presque rien vendre (ce qui de toute façon aurait été le cas aussi en entreprise).

Je ne pensais pas qu'il y aurait des taxes fixes qui ne dépendraient pas de mon revenu et ma production.

Tant pis...

[Gigot]

A la CFE rajoute une assurance minimale (imagine ce qui pourrait se passer si un consommateur qui t'a acheté une bouteille a une gastro ou plus grave après l'avoir bue ? Ou plus simplement si la bouteille avait un défaut et casse - avec la pression - en blessant le consommateur)

[cesarmull]

C'est quoi la CFE ? Et comment puis-je mettre une assurance sur quelque chose qui n'existe pas aux yeux de l'état ?
Enfin maintenant que j'ai posté ça n'importe qui peut me balancer et je vais me faire défoncer

[Mart59]

Pour ta consommation perso, Quand tu déclare ta production au douanes, tu met en dégustation/offerte ta propre consommation.
Mais pour des petites quantités, tu seras exonéré de charges et donc se n'est pas un problème.

Juste une petite rectification:
C'est l'inverse... en auto-entreprise tu est soumis à l'impôt sur le revenu, donc tu es taxé sur le chiffre d'affaire, que tu sois rentable ou non. Si tu factures 100€ en faisant 0 bénef (vente à prix coûtant pour les potes par exemple) tu seras taxé sur la base des 100€, pas sur 0€.

Oui cela va de soit. Il faut bien réaliser son prix de reviens en incluant les taxes dedans.

Tu es situé ou @cesarmull ?

[L'hermine]

Pour ta consommation perso, Quand tu déclare ta production au douanes, tu met en dégustation/offerte ta propre consommation.
Mais pour des petites quantités, tu seras exonéré de charges et donc se n'est pas un problème.

Niet

- à propos de la conso perso/degustation à ma connaissance seule Agathez bénéficie de ce traitement de faveur, ta conso perso est estimée à 1% de la prod. Pour les douanes il n'y a que deux critère: entrée de stock et sortie de stock. Entrée de stock = tout ce que tu produit (ce sur quoi tu sera amené un jour ou l'autre à payer les taxes), Sortie de stock (peu importe si tu le bois, tu le donne où tu le vend) = ce sur quoi tu paye les taxes

- Petite quantité ou grosse quantité les charges sont à payer, il n'y a pas d'exonération mise à part l'ACCRE qui est une diminution sur les premières années dont les bénéficiaire sont issues de situations particulières. Avec le statut auto entrepreneur elle sont calculé sur ton CA, en régime classique elles sont fixes (et c'est même pas la peine d'y penser si tu ne produis pas de grosse quantité sauf si tu veux te retrouver endetter)


Pour la CFE il s'agit d'une taxe "fixe" indexé sur la valeur locative de ton lieu de prod

[cesarmull]

Je suis dans le Nord

[carpstrike]

Il n'y a AUCUN traitement de faveur pour agathez, ça production est en droit suspendu, cad quelle va payer des droits d'accisises sur la production qui est vendu. il faut donc faire dans ce cas une comptabilité de la production et des ventes ainsi que des dons, des dégustation, perte, vol etc.

je travail en droits acquittés, cad que je déclare la totalité de la bière que je met en bouteille ou en fût. je paye les taxes sur la totalité. je préfère faire de cette manière car la gestion de stock est beaucoup plus souple.
je peux transporter les bouteilles plus simplement car les droits ne sont pas suspendus.

quand j'ai eu mon contrôle des douanes, les douaniers ont seulement vérifié la quantité de bière produite que j'avais pas encore déclaré en effet, le soutirage a eu lieu en début du mois, j'ai envoyé un mail aux douanes : soutirage ce jour de 7,25 hl de bière blanche 5.6% donc déclaration début du mois prochain, avant le 10 du mois.

j'ai montré dans mon garage le stock avec des produits en droits acquittés, ils m'ont dit que ça ne les intéresse pas car la totalité des droits ont été payés.

Dans l'administration il n'y a aucun traitement de faveur, juste des cases, on rentre dedans ou pas, droits acquittés ou droits suspendus.

[L'hermine]

ça me semble étrange car j'avais demandé à être dispensé des droits sur les dégustations offertes, on m'a dit: non, tout ce qui est déclaré en sortie de stock est à payé (peu importe que ce soit offert ou vendue)

De plus s'il n'y a que deux cases comme tu le dis alors je suis dans la même case qu'Agathez vu que contrairement à toi je paye les droits sur les sorties et non sur les entrées (ce qui de toute façon revient au même vu que toute sortie est à payé et qu'une entrée finira toujours en sortie sauf en cas de destruction de stock en présence des douanes)

Que veux tu dire par

je peux transporter les bouteilles plus simplement car les droits ne sont pas suspendus.

?

[LeSanglier]

Salut, je ne voudrais pas mettre de l'huile sur le feu mais... César brasse 20 litres. Il me semble que pour entrer dans le cadre de l'inscription obligatoire à la douane, il faut établir des factures de plus de 110 litres de bière, non ? En s'y inscrivant comme entreprositaire agréé.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a109 ... aire-agree

[Jean-Luc]

!

Message de : Jean-Luc

Vous êtes sur un espace public, merci de surveiller vos propos.
A ma connaissance, la vente de production non déclarée quel que soit le volume n'est tolérée ni en France, ni en Belgique, ni en Suisse, ni en Navarre...
Je peux me tromper mais jusqu'à preuve du contraire soit vous êtes AMATEUR et donc vous ne vendez pas votre production, soit vous êtes PRO et là c'est un revenu.
Merci d'éviter donc d'évoquer ici des pratiques illégales ou même de les justifier, ce n'est pas le lieu pour ça.

Édit : Apparemment certains ont du mal à saisir le message donc je verrouille ce sujet.
Bonne soirée.