Devenir pro ⇒ Création d'une micro brasserie

[olivierpicard]

Merci Bandiat pour ces infos précieuses !

Mon service des douanes m'indique que, même pour des petits volumes, il faut impérativement avoir le statut d 'Entrepositaire Agréé. Peux tu me confirmer cela ?

Par ailleurs, les droits d'accise, même s'ils sont "ridiculement" faibles vu nos volumes de production (2,6 e * HL * °), doivent être cautionnés selon le règlement CIA 200 des douanes. Est ce que ce cautionnement doit être obligatoirement bancaire ?
Comment as tu résolu cette question et combien cela t'a t'il coûté ? (Je dois voir mon banquier la semaine prochaine pour en découd...euh pour en discuter).

[bandiat]

On ne peut pas demander un extension de la RC privée ?

A priori non, la responsabilité en tant que professionnel est distincte de la responsabilité personne privée.

[bandiat]

Merci Bandiat pour ces infos précieuses !

Mon service des douanes m'indique que, même pour des petits volumes, il faut impérativement avoir le statut d 'Entrepositaire Agréé. Peux tu me confirmer cela ?

Par ailleurs, les droits d'accise, même s'ils sont "ridiculement" faibles vu nos volumes de production (2,6 e * HL * °), doivent être cautionnés selon e règlement CIA 200 des douanes. Est ce que ce cautionnement doit être obligatoirement bancaire ?
Comment as tu résolu cette question et combien cela t'a t'il coûté ? (Je dois voir mon banquier la semaine prochaine pour en découd...euh pour en discuter).

Il faut effectivement être Entrepositaire agréé. Simple formalité, copie de l'inscription à la chambre des métiers, plan des locaux professionnels. à cela on joint une prévision de production annuelle, pour bénéficier du régime applicable aux petites brasseries.
Dans mon cas pas de cautionnement pour une prévision de production annuelle de 50hl ; règlement mensuel des droits d'accise avec l'envoi des documents indiquant les quantités brassées par produit et les quantités vendues.
Il existe une tolérance pour les dégustations qui ne fait pas l'objet d'une règle absolue mais relève du raisonnable.
Voila ce que je peux te dire sur le sujet. Il serait étonnant que les contraintes administratives soient différentes d'une région à l'autre...
Tiens-moi au courant.

[Gwenaël]

J'ai fini le parcours du combattant et la brasserie existe officiellement depuis le 02/01/2007.


A votre disposition, dans la mesure de ce que j'ai découvert dans le parcours, pour vous aider dans la démarche.

Ah ben tiens, tu m'en apprends une pour la CCI... Un truc en moins à faire !

Les Douaniers et les fraudes sont très ouverts quand tu vas les voir. A priori, ils sont très généreux aussi quand c'est eux qui viennent te voir...

Les droits d'accises ont chuté à 1,30€ / ° / hl pour les brasserie produisant moins de... 10.000 hl/an (à vérifier le volume) depuis début 2006. Le site des douanes n'est tjs pas à jour... Contacte Brasseur de France pour avoir des infos.

Par contre, le régime micro ne te permet de vendre que TTC. Pas de soucis avec les particuliers et la plupart des assoces 1901 mais un pro (épicerie, cavite, bar, resto) ne pourra pas récupérer la TVA, ce qui lui fait une bière à 19,6% plus cher à l'achat. Ce surcoût est répercuté sur le prix vente consommateur avec la marge du commerçant et la bouteille atteint vite un prix excessif... Si tu as un peu de matos à acheter, tu ne peux l'acheter que TTC. Pareil pour les matières premières.

Pas de soucis si tu as décidé de ne faire que de la vente directe et ça élimine les bazars de perception de TVA.

Il ne faut pas négliger les pb des effluents qu'on rejette. Généralement, les rejets d'une petite brasserie correspond au rejet d'une maison avec 4 personnes (moins de graisses je pense) mais mieux vaut aller voir le maire pour se faire connaître.

Belle mais difficile aventure. Il ne faut pas oublier de garder du plaisir à faire de la bière...

Bon courage à tous.

Gwen
La Brasserie des Garrigues
Sommières

[bandiat]

salut!
joli témoignage en effet!
y a t il des normes a respecter pour la transformation des locaux?
l'evacuation de l'eau est elle réglementée? (foosse septique ou tout a l'égout)
faut il un permis de construire pour transformer son local en micro? (je suppose que oui )
ça fait beaucoup de questions je sais, mais je pense que si l'on passe a coté de qquechose, le jour ou il y a un controle ca fait mal

Si tu n'ajoutes pas de surface et si tu ne touches pas à l'aspect extérieur du bâtiment tu n'as pas besoin, a priori, de permis de constuire.

Les règles à repecter dépendent d'options prises au départ telle que, par exemple, locaux ouverts au public en partie, en totalité ou pas du tout.
Si tu ouvres au public la règlementation est assez contraignante et les frais montent vite.

En ce qui me concerne l'évacuation des eaux se fait par le tout à l'égout puisque je brasse avec l'eau du réseau.

L'eau de refroidissement est prise d'un côté du moulin et rejetée de l'autre.

[liobeer]

Bandidat, j'ai pas les textes précis devant moi mais il y a une taxe à payer pour tous les emballages vendus à l'unité (c'est une sorte d'écotaxe).
J'ai travaillé récemment sur le sujet dans ma société mais qui est en Allemagne (donc les textes en allemand aussi). Mais ça découle d'une directive européenne donc on doit les trouver en français.
Renseigne toi pour commencer à l'organisme qui gère le Point Vert (le logo c'est les 2 flèches verte et blanches qui sont l'une dans l'autre sur quasi tous les emballages que tu achètes). Ils t'indiqueront au mieux la marche à suivre car avec les bouteilles, ils est peut être mieux d'établir un système de consigne (l'UE fait pression sur les états pour que 65% du verre soit recyclés d'ici quelques années).

[bandiat]

Complément en ce qui concerne le régime des petites brasseries et les droits d'accise, le texte de référence est le:

Bulletin officiel des douanes.
Régime fiscal des boissons alcooliques.
Droit spécifique sur les bières.
Taux réduit pour les biéres produites par les petites brasseries indépendantes
texte n°06-051 du 8 décembre 2006.
Date d'entrée en vigueur du texte: 1 Janvier 2006.

[olivierpicard]

Gwenaël :

Les droits d'accises ont chuté à 1,30€ / ° / hl pour les brasserie produisant moins de... 10.000 hl/an (à vérifier le volume) depuis début 2006.

A ma connaissance, ceci est vrai si ta bière fait moins de 2,8 °, ce que je ne te souhaite pas !

Pour une bière, disons...normale, le taux est de 2,6 euros / ° /HL.

[xavier 07]

Non,non,Olivier ;Gwen a bel et bien raison (1.36 même pour etre exact,si je me rappelle bien)

[olivierpicard]

Ah ben du coup je ne sais plus ce qu'il faut penser !

J'ai entre les mains la réponse du service des douanes de Beauvais en date du 8 Septembre 2006 qui indique texto : (je peus le scanner si ça intéresse qqun):

Depuis le 1er janvier 2006, les bières produites par les petites brasseries indépendantes bénéficient de taux d'accises réduites. En effet, il est désormais perçu un droit spécifique sur les bières, dont le taux par hectolitre, est fixé à :
- 1,30 E par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique n'éxcède pas 2,8 % vol (art 520 A-I, 6° et 9° alinéa du code général des impôts);
- 2,60 E par degré alcoométrique pour les autres bières.

Vient ensuite la description des conditions pour avoir droit à ce fameux taux réduit (moins de 200 000 HL par an -ça ça va - indépendante -ça aussi - ne produit pas sous licence -idem).

Est ce qu'il est possible qu'un service des douanes ne soit pas à jour par rapport à la loi ? Ca m'étonnerait quand même un petit peu, non ? Ou alors il y a un texte complémentaire qui prévoit des exceptions...