Devenir pro ⇒ vente sur place

[nounours72]

Bonsoir,
Quelqu'un pourrais m’éclairer sur la législation concernant la vente de bière sur place pour une micro brasserie et par la même occasion sur la vente a emporter
juste vente a emporter = pas de stage
vente a emporter et sur place = stage permis d'exploitation
j'ai bon
comment une micro-brasserie obtient la licence 2 ? si juste vente a emporter et les deux
merci

[L'hermine]

Si tu vends ta bière en bouteille à emporter, il te faut la petite licence à emporter qui est accorder par le préfet sans autre demande que la validation du statut d'entrepositaire agrée par les douanes et une feuille à remplir. Dans ce cas tu as aussi le droit de faire de la dégustation sur place

Si tu vends ta bière sur place au verre, tu te retrouve dans un autre cas qui nécessite une licence 2, il te faut alors d'une part obtenir un permis d'exploitation ainsi que rentrer dans certains critères (le nombre de licence 2 autorisé sur une commune donnée dépend du nombres d'habitants)

[Brassmu Breit]

Me concernant, la préfecture m'a expliqué qu'on était considéré comme des propriétaires- récoltant et qu'à ce titre, on avait pas besoin de petite licence à emporter. J'ai déjà scanné le document dans un autre topic.
Dans tout les cas, mieux vaut faire une demande claire pour avoir une réponse claire, on a vu comme c'est variable d'une région à l'autre, d'une époque à l'autre et d'une personne à l'autre.

Voir là : propriétaire récoltant http://www.brassageamateur.com/forum/vi ... nt#p205631

EDIT : c'est valable en Alsace Lorraine, je ne sais pas si c'est la même législation dans le reste de la France (Droit Local). A vérifier...
Je vais vérifier autre chose : ils disent que le producteur n'a pas besoin d'une licence pour vendre sa propre production alcoolique. Est ce que cela s'applique également à la licence4? Ca m'arrangerait...

[Alpaca]

J'ai aussi entendu dire de plusieurs sources (brasseurs) qu'on a le droit de vendre au verre dans sa brasserie sa propre production (exclusivement, pas question de servir aussi un ballon de blanc ou un Ricard).

[Phildefer]

J'ai aussi entendu dire de plusieurs sources (brasseurs) qu'on a le droit de vendre au verre dans sa brasserie sa propre production (exclusivement, pas question de servir aussi un ballon de blanc ou un Ricard).

Ce qu'il me semble avoir entendu aussi...sauf controverse.

[Penn-Maen]

Quelqu'un pourrais m’éclairer sur la législation concernant la vente de bière sur place pour une micro brasserie et par la même occasion sur la vente a emporter

peut-être les douanes ou la DGCCRF, voire peut-être même ton conseil juridique ?

[elomir]

attention la legislation en alscace loraine est hyper particulière sur plein de trucs comme en corses et un peux en Bretagne les exceptions régionales sont nombreuses en france

En bourgogne

Pour vendre de la biére non consommée sur place une petite licence à emporter suffit avec une tolérance pour la dégustation ( faut éviter le mec bourré quand passe la marée chaussée:)

[Brassmu Breit]

Je remets un post que j'ai écrit sur autre topic. (j'éditerais le rajout des s fichiers tout à l'heure) Un des textes semble même sous entendre qu'on peut vendre au verre notre production, mais il faut que je demande confirmation au service concerné. LE reste du post est dans le topic suivant, dans lequel je disais que le brasseur est considéré comme propriétaire récoltant et qu'à ce titre, dispensé de la licence à emporter. UN conseil, toujours demanderà vos services régionnaux, en précisant les textes auxquels vous faites référence : Quelle licence pour microbrasserie http://www.brassageamateur.com/forum/ftopic23022.html

J'attend toujours de lire le texte de loi qui dit que tout brasseur est propriétaire récoltant.

Dans la lettre que tu as mis en pièce jointe, il est dit que tout propriétaire récoltant est exonéré de cette licence mais il est aussi dit que ce cas s'applique à la fabrication de la bière issue de ses propres récoltes!

En effet propriétaire-récoltant sous en entend récolte et non achat de matière que l'on transforme. Je suis brasseur mais je ne récolte rien en terme de malt et je suis pas propriétaire de grand chose alors suis je quand même propriétaire-récoltant, telle est la question.

Autant ça me parait absurde au niveau des termes employés, autant je suis preneur de ce statut si j'y ai droit.

à priori le statut de "producteur transformateur" (ce que tu appelle propriétaire récoltant je pense même si je n'ai jamais vu ce terme) s'applique uniquement aux fermes brassicoles ou aux viticulteurs, pas aux simples brasseries qui ne sont que "transformateur"

Après recherche, voici le texte qui exonère le récoltant de la nécessité de licence pour la vente à emporter : http://www.cher.gouv.fr/Demarches-admin ... e-boissons

Concernant la définition de "récoltant", comme je comprends les choses à la lecture de plusieurs documents officiels et autres explications, le récoltant n'est pas uniquement celui qui produit sa propre matière première (ex : paysan, viticulteur) mais celui qui fabrique l'alcool en utilisant du moût partiellement ou pas fermenté:

Le terme de récoltant est défini dans une circulaire des douanes du 16 01 2001 expliquant la comptabilité matière :

Sont concernés les opérateurs suivants :
- les personnes produisant ou transformant des produits vitivinicoles et produits assimilés qu’elles soient
propriétaires non exploitants, propriétaires exploitants, fermiers, métayers, ainsi que les sociétés coopératives
agricoles et les unions de coopératives agricoles récoltantes. On parlera dans ce cas d'entrepositaires agréés
"récoltants".

=> soit tu es entrepositaire agrée négociant (revente) soit entrepositaire récoltant, c'est à dire que tu produis ton propre alcool, que ce soit à partir de ton orge, mais aussi à partir de moût partiellement fermenté ou pas ( ce qui est donc notre cas). Récoltant est synonyme de producteur (article 302 III du code général des Impôts)
cf chap 1.2.5 du texte infra (qui vient du monde du champagne):


Enfin, un dernier texte des douanes (page 11 de la circulaire de nov 2003) qui précise :

le « propriétaire-récoltant » qui vend à la fois des boissons à consommer sur place et à emporter provenant exclusivement de sa propre production. Il se définit fiscalement comme un « débitant de cru» .

=> qu'on soit producteur ou pas de sa matière première
Le texte va même plus loin, parce que si je comprends bien, on peut même vendre pour consommer sur place...
Les brasseurs-producteurs sont donc bien dans cette catégorie, ce que semble considérer la préfecture dans sa réponse.

En résumé : concernant le staut de récoltant, il ne faut pas le prendre comme celui de producteur de matière première : tu es soit entrepositaire agrée récoltant, soit entrepositaire agrée négociant.
Je vais envoyer un mail aux douanes pour leur demander leur confirmation.

[nounours72]

Merci pour toutes ses réponses
Je vais téléphoner aux douanes ... alors

[Brassmu Breit]

Attention sur le post dont je parlais plus haut, l'Hermine a une autre réponse des douanes que celle que m'avait fait la préfecture et qui ne nous considère pas comme des "récoltants" même si tu ne produits pas ton malt. Voit avec ta douane, je suis également impatient de voir la réponse que j'aurais de la mienne!