Discussion de pros ⇒ Vente brassin amateur pour Kermesse

[Penn-Maen]

désolé de déterrage, mais Villager, je ne peux pas te laisser dire ça :

qui dit volontaire dit gratuité

bah NON ! Le bon exemple ? Les pompiers de nos villages sont volontaires, mais ils sont "indemnisés" (une misère !) avec en plus quelques tout petits avantages (une complémentaire retraite je crois, et la prise en charge partielle du coût d'éducation des enfants s'il "meurt au feu").

Par contre, je pense que c'est possible à condition que ce soit l'APE (ou APEL, ou OGEC, ou ....) qui paie les accises. Quelqu'un a demander aux douanes ?

[vitendo]

je pense qu'il a voulu dire consentant

[elomir]

pour une assoce il suffit de demander une autorisation temporaire de débit de boissons à la mairie il l'accepte et on parfois un maximum d’autorisation annuelle:)

pour le reste si tu paye l'acise y a pas de raison que tu n'ai aps le droit de la la vendre

[Penn-Maen]

@elomir : pour payer l'accise, faut un siret (qu'on me corrige si besoin), donc être pro, donc la question ne se pose pas.

Là, si j'ai bien compris, c'est un amateur qui propose gratuitement un de ses brassins à une asso . C'est l'asso qui revendra (avec une marge de 100%).

Pour l'asso, le truc sera d'expliquer comment elle a pu vendre de la bière sans l'avoir acheté, et donc sans qu'aucune accise n'ait été perçue. Un peu comme une entreprise qui revendrait, facture à l'appui, des choses "tombées du camion" : il me semble que c'est assimilable à du recel...

L'Etat ne supporte pas qu'un particulier ne lui verse pas ses taxes (même si les représentants de celui-ci sont beaucoup moins à cheval sur le réglement de leurs propres factures )

[lagreuche]

Pour payer les droits d'accise, il faut surtout un numéro d'accise, qui à mon avis ne s'obtient effectivement pas sans numéro de siret. Dans le cas présent, il n'y a qu'à demander aux douanes si ils acceptent, de façon exceptionnelle, de vous autoriser à faire ça, pour une petite quantité, pour une "bonne cause"... (il faut trouver de bons arguments!) ; mais je serais très étonnée qu'ils acceptent.

[elomir]

oups j'ai mal compris le postulat de depart alors

[Denis]

http://www.dgae.gov.pf/article286-licen ... emporaire/

[otono]

Comme disait le brasseurs chez qui j'ai bossé "t'emerdes pas avec les autorisations, ils (les responsables des autorités) viendront bien assez tôt"

en gros son conseil pour de PETITES quantités c'est "vends et si on te fait une remarque, joues la au c*n", genre "ha bon, fallait une autorisation?"
naturellement ce que je te dis là c'est uniquement si la manifestation a l'autorisation de vendre de l'alcool.