Devenir pro ⇒ Problème pour immatriculation aux greffes

[nvieilla]

Bonjour,
J'ai déposé mon dossier au greffe pour immatriculer ma brasserie .
Problème : ils ne comprennent pas qu'on puisse "brasser" sans proposer de consommation sur place. Le greffe pense que c est une brasserie, comme un restaurant.
Quelqu'un ayant passé cette épreuve pourrait il m'indiquer comment préciser les choses ? Quel est le code APE ?
Merci d'avance...
Nicolas

[El diablo]

Quel pays?
Ils faut un peu plus d'infos pour que l'on puisse d'aiguiller.

[nvieilla]

Je suis en France, plus précisément en île de France.

Le greffe demande que je dispose d'une licence de niveau 2. Pourtant, il n'y aura pas de consommation sur place.

Que leur donner comme argument pour débloquer mon dossier,

Nico

[lamouette]

bonjour
pourquoi l'immatriculer au greffe? je ne comprend pas.

[mattou]

Oui, pourquoi les greffes ? En temps que brasseur tu dépends de la Chambre des Métiers.

[luc]

Le code APE : 1105Z

[nvieilla]

Bon ça avant lentement, mais on continu de me refuser l'inscription au greffe.

Le greffe me demande de leur fournir une déclaration d'ouverture d'un débit de boisson.
Est-t-il nécessaire de le faire ? Si je vend ma production qu'à des magasins et restaurants et café ?


Si je souhaite faire de la vente directe, ne faut-il pas simplement une petite licence de vente à emporter ?


Et pour la vendre sur les marches ?

[mattou]

Tu produis et tu vends ta production ? Si tel est le cas, tu n'as aucunes démarches à faire auprès des greffes ...
Tu dois simplement t'immatriculer auprès de la Chambre des Métiers et ensuite faire une demande de petite licence à emporter auprès de ta mairie, si quelqu'un peut confirmer mes dires

[nvieilla]

La chambre passe ensuite par le greffe pour l'immatriculation.

[mattou]

Je viens moi même de faire les démarches et les greffes ne sont jamais intervenus. Pour ma part, la Chambre des Métiers a transmis à l'URSSAF, Service Impôts Entreprises, INSEE et le RSI