Discussion générale ⇒ Encore une nouvelle loi sur la bière !?!

[Envrac38]

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670023D

[Cede]

Oui mais celle là c'est pour encourager les petites brasseries en réduisant les taxes apparement.

[boris]

J'ai du mal a comprendre le chinois, m'ais Cede a raison, ca a l'air avantageux pour les petites brasserie. Ca permet une taxe unique de 1.3 euro pour toutes les bière et pas seulement pour celle qui font moins de 2.8° si on produit moins de 10000 HL

Ca fait réerence a l'article 520A qui est ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... A&indice=7

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I. Il est perçu un droit spécifique :
a) Sur les bières, dont le taux, par hectolitre, est fixé à :
1,30 euro par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique n'excède pas 2,8 p. 100 vol. ;
2,60 euros par degré alcoométrique pour les autres bières ;
Dans les dispositions du présent code relatives aux contributions indirectes, sont compris sous la dénomination de bière, tout produit relevant du code NC 2203 du tarif des douanes ainsi que tout produit contenant un mélange de bière et de boissons non alcooliques relevant du code NC 2206 du tarif des douanes et ayant dans l'un ou l'autre cas un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. ;


Par dérogation aux dispositions précédentes, le taux par hectolitre applicable aux bières produites par les petites brasseries indépendantes, dont le titre alcoométrique excède 2,8 % vol., est fixé à :
1,30 euro par degré alcoométrique pour les bières brassées par les entreprises dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres ;
1,56 euro par degré alcoométrique pour les bières brassées par les entreprises dont la production annuelle est supérieure à 10 000 hectolitres et inférieure ou égale à 50 000 hectolitres ;
1,95 euro par degré alcoométrique pour les bières brassées par les entreprises dont la production annuelle est supérieure à 50 000 hectolitres et inférieure ou égale à 200 000 hectolitres.
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[toto]

Hello,

enfin!!!!!!

c'est en faite la circulaire d'appliction de la loi du 1er janvier qui passe la taxation de 2.6 euros/°/hecto à 1.3euros/°/hecto.
car la loi est passée depuis janvier mais sans circulaire on payait toujours 2.6 euros.

Bye
Toto

[Cede]

Bonne nouvelle effectivement !

[xavier 07]

Et ben voila c'est pas trop tot!!!!
9mois pour la sortir!!!
Qui c'est qui a dit que nos chers ministres ne travaillaient pas au mois d'aout ?!!!

[The Submarine Captain]

Wow, enfin, la France rejoint les autres pays européens ayant adopté une échelle de taxation dégressive ("sliding scale of duty", en jargon anglo-bièro-européen) pour les petites brasseries.
L'expérience allemande et britannique a montré que, plutôt que de provoquer une baisse des prix, ces abattements fiscaux ont permis à nombre de brasseries et micros d'assainir leur situation financière, et d'investir dans un matériel plus performant.

Pas qu'on ait été tellement plus rapide en Suisse : la loi à ce sujet est en cours de ratification par le parlement, et devrait être sous toit courant septembre après une dernière harmonisation entre le Conseil des Etats et le Conseil National.
Un référendum est heureusement peu probable, donc avec un peu de chance, ça entrera en vigueur début 2007.

Santé !

Laurent