La culture des houblons ⇒ Houblonnière en Région Parisienne

[olivierpicard]

Ahhh ! Voilà une bonne nouvelle ! Reçu au courrier ce matin : un courrier du Conciliateur Fiscal qui m'informe que effectivement, j'avais bien raison et ils m'envoient mon remboursement de 5 600 € illico. Ca va permettre à la banque de prélever la TVA à verser aux fournisseurs...Pas simple quand même, hein ?

[leurne]

J'y comprends que dalle

[little-nemo]

Comme leurne, j'y comprends pas grand chose aux histoires de TVA.
Mais c'est une bonne nouvelle !
Bonne continuation !

[olivierpicard]

J'y comprends que dalle

Bon alors comme je suis en pleine forme et que vous êtes bien sympas, j'explique en essayant de faire simple.

Lorsqu'on est assujetti à la TVA, on remplit tous les mois (ou tous les trimestres) une déclaration CA 3 qui comptabilise la TVA encaissée sur les ventes et la TVA payée sur les achats. Si la différence est positive, il faut joindre un chèque. Si elle est négative, on obtient un crédit de TVA. Si la situation est toujours créditrice, c'est que le dépôt de bilan est proche ! Sauf pour les investissements.

Quand on investit dans une construction ou du matériel, ça s'appelle une "immobilisation" (au sens comptable). Si la TVA payée est supérieure à la TVA encaissée sur les ventes (ce qui est forcément mon cas puisque ma SCI n'aura aucune recette avant que le bâtiment ne soit construit), il existe donc un crédit de TVA.

Si ce crédit est supérieur à 760 €, il peut être porté sur une déclaration n° 3519 à joindre en même temps que la déclaration de TVA mensuelle n° CA 3. L'Etat s'est engagé il y a quelques années à rembourser ce crédit de TVA dans le mois qui suit le dépôt de la demande. En général cela fonctionne bien.

Mais dans mon cas (toujours pas de bol), j'ai fait de grosses dépenses en Juillet puisque j'ai demandé à la banque de débloquer les acomptes pour le bâtiment (20 000 €) et pour les portes et fenêtres, ce qui a généré un crédit de TVA de 4600 €. Le centre des impôts a eu peur et a tout fait pour retarder le remboursement, prétendant que je n'avais pas déposé de déclaration CA 3, ce qui est un comble puisqu'ils m'avaient demandé des explications ! En Août, un nouveau crédit supplémentaire de 1000 € est apparu, portant le total à 5 600 €. J'ai donc engagé une procédure devant le Conciliateur Fiscal, lequel m'a demandé les justificatifs, et a admis que ce crédit devait m'être remboursé, comme le prévoit la loi. Ouf. Est ce que c'est clair ?

Côté Banque, leur problème est que le prêt a été négocié pour un montant de 120 000 € hors taxes. Or, les factures d'acompte comprennent de la TVA. La banque veut donc payer la partie HT en l'imputant sur le crédit, et la TVA en la "piochant" dans un compte que je serais censé approvisionner, ou à mettre à découvert (avec agios au taux de 12 %). Avec ce remboursement des impôts, la banque peut prélever le montant de la TVA sans que je ne sois en négatif. En final, j'arrive à récupérer la TVA avant de l'avoir réellement payée. P...c'est pas simple à expliquer quand même... Allez vite, une bière !

[Optalix]

Et pourtant c'est assez clair ! Bien que ce soit foutrement compliqué...

La démarche est assez logique, mais ils font quand même rien pour nous simplifier la vie ! Si ils peuvent essayer de t'entuber, ils le font... Belle bataille, belle victoire !

[Le nain brasseur]

c'est plus clair comme ça Olivier, merci pour les explications et courage avec l'administration

[leurne]

pfouloulouh! Ben c'est à peine pas un labyrinthe ce truc! En tout cas merci de l'explication!

[droopaille]

si t'es capable de comprendre ça, c'est que le projet ira jusqu'au bout ...

[ChtiWul]

Et la banque ne veut pas te faire un court terme sur la TVA trimestrielle ?
Ca pourrait simplifier tes démarches, quite à payer un peu d'intérêts (normalement à 3-4% si c'est comme en agricole)

Bon courage dans ton projet!

[map]

Salut Olivier,


Vu la tête de ton dernier post (clair et détaillé), tu as retrouvé le punch qui te caractérise.

Ca fait plaisir.


Michel