L'actualité des microbrasseries ⇒ Loi Evin-Dégustation

[Brasserie du 137]

Bonjour,

J'ai cru comprendre que la dégustation était autorisé par la loi Evin ?

Avez vous des infos sur les limites de cette opération ? dégustation uniquement sur le lieu de production ? possible sur un point de vente ?

Merci pour votre éclairage et/ou retour d'expérience.

A bientôt.

C

[olivierpicard]

La première chose à faire est d'obtenir le statut d'entrepositaire agréé(auprès de la douane). Après, tu as le droit de vendre ta prod n'importe où en faisant au préalable une demande de "petite licence de vente à emporter" type "R 17", gratuite. Si tu vends sur ton lieu de production, tu n'as pas besoin de ce papier vert si tu as déclaré au moment de ton immat aux douanes que tu faisais de la vente sur place. C'est gratuit et ça sert AMHA à rien d'autre qu'à faire fonctionner des fonctionnaires. Attention de bien distinguer "dégustation gratuite et vente à emporter" du cas "vente au verre" (ou au tonneau, c'est selon) car dans ce cas il faut demander une licence.

[Brasserie du 137]

Donc pour faire découvrir un produit, il est possible d'organiser une dégustation promotionnelle à l'intérieur d'un point de vente ? Des verres de 15cl ou un truc du genre ?

[olivierpicard]

Bien sûr ! C'est ce que font des producteurs de vin, de bière ou autres en grande surface le samedi, par exemple. Mais je précise: si il s'agit de ton propre lieu de production (ta brasserie), tu n'as besoin de rien du tout puisque par définition lors de ta déclaration aux douanes tu as indiqué faire de la dégustation / vente sur place. Le papier R17 est une licence provisoire délivrée à la demande et valable pour les dates indiquées (le jour de la manifestation, par exemple).
Elle est gratuite, limitée dans le temps et renouvelable tous les jours si besoin. Donc totalement inutile, mais tout à fait obligatoire.

[ArVigouden]

Effectivement, je confirme.
Il est vrai que le discours du côté des mairies est assez peu clair... ils ont parfois du mal a faire la distinction entre "vente au verre " et "dégustation". Attention, on parle bien ici de dégustation, c'est à dire "gratuitement".
D'ailleurs heureusement ... tu imagines un peu si il fallait une licence 2 ou 4 pour faire goûter tes propres produits...

Par contre je rebondis sur la question ... et si on va un peu plus loin ... si tu organises dans ta brasserie des cours de dégustation... on est dans ce cas là sur une prestation commerciale... il y a vente.... et consommation de bière ...
C'est un peu limite.... on peut considérer qu'il y a vente de la prestation de formation...
Je n'ai pas l'impression de les lieux proposant de telles prestations à Paris possèdent une licence 2 ou 4.

[moron]

Salut à toutes et tous , les douanes m'ont bien fait comprendre que lors de la dégustation gratuite ,
tu ne dois pas faire concurrence aux licences 4 , donc tu dois faire déguster avec un verre contenant
moins d'un galopin ( moins de 17,5 cl) . . A+...

[herve974]

Salut à toutes et tous , les douanes m'ont bien fait comprendre que lors de la dégustation gratuite ,
tu ne dois pas faire concurrence aux licences 4 , donc tu dois faire déguster avec un verre contenant
moins d'un galopin ( moins de 17,5 cl) . . A+...

Ils ont précisé le nombre de verres par personne ?


Hervé

[pompix]

Salut à toutes et tous , les douanes m'ont bien fait comprendre que lors de la dégustation gratuite ,
tu ne dois pas faire concurrence aux licences 4 , donc tu dois faire déguster avec un verre contenant
moins d'un galopin ( moins de 17,5 cl) . . A+...

En même temps une dégustation avec des doses de plus de 17.5cl, c'est n'importe quoi, c'est plus de la dégustation...
5 à 10 cl suffisent amplement, faut juste avoir le verre adéquate pour qu'une telle dose soit signifiante.

PS : un galopin, c'est plutôt 12.5cl, non ?

[Brasserie du 137]

faut juste avoir le verre adéquate pour qu'une telle dose soit signifiante.

Un gobelet plastique transparent format café expresso ?

[pompix]

Non, un bon Spiegelau fait l'affaire. Et même 5 cl suffisent pour que la bière s'exprime bien.
La plupart des verres à bière du commerce de ne sont pas adaptés ou présentent une contenance trop importante pour la dégustation.