Devenir pro ⇒ Vente de la bière ?

[ArVigouden]

OK, merci Olivier.
C'est très clair et je me doute bien que cela s'appuie sur du vécu.
J'étais justement plongé sur un de tes anciens posts sur la R-17, mais tel que tu me le décris ... c'est finalement simple et plein de bon sens...

Il ne s'agit pas ici de monter un bar mais d'avoir une petite unité de production dans laquelle les clients pourraient venir acheter leur bouteille ... et à qui je pourrais faire goûter - à titre gracieux - ma production....

On est donc dans le contexte que tu évoques et il n'y a pas d'autorisation ou de licence à obtenir.
(hormis bien entendu toute la partie "statut d'entrepositaire agréé / gestion des droits d'accise" mais qui est directement liée à l'activité de production.

Merci de ta réponse.

Fabrice.

[be air]

alors je ne sais pas si ca peu t aider ,mais su les foire et marché pour vendre de l alcoolde moins de 13°a enporter donc il te suffit de la petite license qui est gratuite mais propre a chaque departement et il paraitrait qu il faudrait etre producteur pour proposer la degustation,et si c est pour que des clients consomment a ta brasserie tu peu peu etre faire comme jai deja vu dans des bars alternatifs monter une association et chaque client qui entre et consomme se retrouve menbre de l asso ,les benefices du bar irons bien sur en donation a ta brasserie pour l amelioration de travail des artisant brassicoleur

[olivierpicard]

Idée intéressante mais attention car il est parfaitement illégal de monter une association dont le seul but est de soutenir une activité commerciale. Ce serait un peu trop facile. Même s'il y en a qui le font...tant qu'ils n'ont pas de contrôle. C'est différent si c'est l'association elle même qui est la brasserie. Sans but lucratif, cela va de soi...

[ArVigouden]

Idée intéressante mais attention car il est parfaitement illégal de monter une association dont le seul but est de soutenir une activité commerciale. Ce serait un peu trop facile. Même s'il y en a qui le font...tant qu'ils n'ont pas de contrôle. C'est différent si c'est l'association elle même qui est la brasserie. Sans but lucratif, cela va de soi...

En fait, tu peux monter une association en poursuivant un but commercial.
C'est davantage la notion de "gestion désintéressée" qui est prise en compte lorsqu'on s'oriente vers une structure associative.

Par contre - et là je rejoins Olivier - ce serait trop facile ....
Dans le cas d'une activité purement commerciale, le fisc décidera de "fiscaliser" l'association.
Tu restes donc dans un cadre associatif (gestion désintéressée et donc pas de partage du bénef ou du patrimoine) et tu dois t'acquitter des mêmes charges et impôts qu'une entreprise.

Comment résumer .... cela revient à bénéficier de tous les inconvénients de l'entreprise ... sans les avantages.

[ricko]

Au niveau asso, est possible de vendre la bière brassée entre membres aux autres membres sans passé par la casse douane et cie ?
Quel est la réglementat° pour les assos de brasseur/dégustateur si le but est non commercial ?
merci

[olivierpicard]

Hmmm...Pas si simple...A partir du moment où il y a échange d'argent, il y a commerce. Asso ou pas. Et si il y a commerce, dans le cas des alcools il y a les droits d'accise. Donc à mon avis vous devez demander un N° entrepositaire et tout le toutim...Par contre, toujours à mon avis, rien ne vous empêche d'échanger quelques bières en restant dans le cercle des adhérents de l'assoc contre...rien du tout (ou le montant de la cotisation...psss j'ai rien dit...), et ne pas se prendre la tête avec des choses qui n'en valent pas la peine..Si vous vendez à des personnes non adhérentes, là par contre attention car il y a réellement "commerce".