Les licences ce n'est uniquement si tu veux faire débit de boisson... si tu souhaite laissé les gens consommé chez toi et dans ce cas tu es aussi un bar...même si tu ne vends que de la bière
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edilta
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Re: Vente de la bière ?
En ce qui est de la vente sur place tu seras comme un vigneron, tu peux vendre sur place si tu alloue une partie de ton local a cette fonction et tu peux faire déguster... un peu obligatoire si tu veux avoir une chance de vendre ton produit 
Les licences ce n'est uniquement si tu veux faire débit de boisson... si tu souhaite laissé les gens consommé chez toi et dans ce cas tu es aussi un bar...même si tu ne vends que de la bière
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ArVigouden
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Re: Vente de la bière ?
Ahhh... déjà une bonne piste ....edilta a écrit :Les licences ce n'est uniquement si tu veux faire débit de boisson... si tu souhaite laissé les gens consommer chez toi
Mais tu vois... c'est la frontière entre dégustation et consommation que j'ai du mal à cerner ....
Je me pose d'ailleurs la même question pour les cours de dégustation ... que ce soit de vin ou de bière .... ont-ils une licence ?
J'ai fais un raccourci un peu rapide : déguster = consommer = licences .....
Donc si je te comprends bien : le fait de vendre "à emporter" une partie de ta production ne nécessiterait pas de licence.
(c'est tout de même étrange car on parle de "débiter" des boissons alcoolisées sans avoir besoin de licence de débitant....
...et il serait possible de faire déguster sans avoir besoin d'une licence....
C'est bien ça ?
Si d'autres peuvent confirmer ... ou compléter ....
Je poursuis mes recherches et ne manquerai pas de compléter le post.
Fabrice.
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ArVigouden
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Re: Vente de la bière ?
D'ailleurs, quand je vais sur le site des douanes, il est clairement expliqué ce qu'est un débit de boisson :
Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.
.... et c'est bien ce dont on parle ......
Tu es sûr de ton coup Edilta ....
Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.
.... et c'est bien ce dont on parle ......
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cacofon
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Re: Vente de la bière ?
Oui mais alors les supermarchés en seraient titulaires, non?
http://www.brasseriecacoz.fr
Du malt, du houblon, une passion
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ArVigouden
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Re: Vente de la bière ?
Typiquement... un caviste ... je pensais que oui .... mais tu as raison... si on s'en tient au texte, un supermarché peut-être qualifié de débit de boisson....cacofon a écrit :Oui mais alors les supermarchés en seraient titulaires, non?
Mais je penses aussi aux fast-food qui te proposent bière ou soda .... les stations service ....
ooohhhh.... j'ai l'impression de découvrir un univers parallèle ou la moitié des points de vente de ma ville seraient considérés comme un débit de boisson par les douanes
Tu me donnes une idée ... je vais aller poser la question à mon caviste....
Mais il doit y avoir une différence entre le texte et la pratique.
J'ai bien demandé au douanier que j'avais en ligne ce matin de me l'expliquer .... mais il était bizarrement plus branché théorie que pratique....
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Re: Vente de la bière ?
Je crois avoir déjà vu affiché une licence 2 au McDo...
Je suis curieux d'en savoir plus sur la limite dégustation/consommation.
Je suis curieux d'en savoir plus sur la limite dégustation/consommation.
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nay
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Re: Vente de la bière ?
Alors il existe plusieurs type de licence : les licences 2, 3, 4 qui permettent la vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées. il existe aussi des licences dites "à emporter" qui permette uniquement de vendre à emporter. c'est le cas des épiceries, cavistes et surement grande surface... Pour les brasseurs, il est possible d'obtenir un licence 2 gratuitement, sous réserve que le quota d'une licence pour 450 habitants dans la même commune ne soit pas dépasser. voila pour l'info.
edit : pour le mcdo, il existe aussi des licences restaurant (si on peut appeler ça un restaurant
) qui permette la vente d'alcool uniquement servi avec de la nourriture.
edit : pour le mcdo, il existe aussi des licences restaurant (si on peut appeler ça un restaurant
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Beer In Blood
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Re: Vente de la bière ?
dégustation c'est gratuitArVigouden a écrit : Mais tu vois... c'est la frontière entre dégustation et consommation que j'ai du mal à cerner ....
Fabrice.
consommation c'est payant
Raining beer
from the lacerated sky
bleeding it's horror
creating my structure
now i shall reign in beer 
texte de Slayer mais légèrement modifié
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ArVigouden
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Re: Vente de la bière ?
Exact ... mais ce que j'ai découvert aujourd'hui est qu'il y a une autre subtilité .... il faut également que le quota de licences 4 ne soit pas atteint. Si c'est le cas (c'est le cas sur Levallois) : pas de licence 2.nay a écrit :APour les brasseurs, il est possible d'obtenir un licence 2 gratuitement, sous réserve que le quota d'une licence pour 450 habitants dans la même commune ne soit pas dépasser.
Ca se tient ....Beer In Blood a écrit : dégustation c'est gratuit![]()
consommation c'est payant
Mais sachant que si tu n'est pas en règle avec ce type de législation .... si tu te fais attraper .... tu dégustes.... et là... c'est toujours payant ....
Donc ce que je retiens de nos échanges, c'est que le fait de faire déguster ta bière (c'est à dire gratuitement), ne nécessiterait pas de licence.
.... mais que par contre le fait de la vendre toi même (dans une partie dédiée du local) en nécessiterait une.....
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olivierpicard
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Re: Vente de la bière ?
Tu te fais un peu embarquer, là...Il faut d'abord que tu décides de ce que tu veux vendre : si c'est à consommer sur place, comme un bar par exemple, il faut une licence 2. C'est de la vente "au verre".
Si c'est pour de la vente à emporter, tu n'as besoin d'aucune licence, enfin juste le papier vert des douanes (gratuit) qu'il faut demander en même temps que ton statut d'entrepositaire.
Donc en général on fait de la dégustation gratuite avec vente à emporter.
Aucune autorisation de la mairie ou de quiconque n'est nécessaire.
Oups je viens de m'apercevoir que je n'avais pas vu les autres pages ! Désolé.
Si c'est pour de la vente à emporter, tu n'as besoin d'aucune licence, enfin juste le papier vert des douanes (gratuit) qu'il faut demander en même temps que ton statut d'entrepositaire.
Donc en général on fait de la dégustation gratuite avec vente à emporter.
Oups je viens de m'apercevoir que je n'avais pas vu les autres pages ! Désolé.